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Premières lacunes identifiées pour le financement transparent des partis

Fédérales 23: de gros donateurs de l'UDC restent anonymes, malgré la nouvelle loi
Fédérales 23: de gros donateurs de l'UDC restent anonymes, malgré la nouvelle loi / 19h30 / 2 min. / le 16 septembre 2023
Depuis cette année, les règles de transparence obligent les grands donateurs des candidats aux élections fédérales à décliner leurs identités. En principe, ce système doit permettre aux citoyens d'y voir plus clair dans les budgets des partis, mais en réalité certains dons demeurent anonymes.

C'est la grande nouveauté de ces élections fédérales: les partis et les candidats sont pour la première fois obligés de rendre public leur budget s'il dépasse 50'000 francs ainsi que les dons supérieurs à 15'000 francs. Ainsi, jour après jour, les moyens financiers des partis sont publiés par le Contrôle des finances de la Confédération.

Mais les nouvelles règles de transparence ne sont pas sans failles, certains donateurs restent anonymes.

Un demi-million qui reste anonyme

L'UDC est l'un des exemples les plus parlants. Le parti a reçu un demi-million de francs de la part de la Fondation pour une politique bourgeoise. Cette structure a pour but explicite de soutenir le premier parti de Suisse, elle est très proche de son aile zurichoise, avec notamment l'ancien conseiller fédéral Ueli Maurer qui siège à son conseil de fondation.

Le problème, c'est que l'on ne sait pas d'où provient l'argent de cette fondation. Le demi-million de francs pourrait cacher un gros donateur qui préfère rester anonyme. Cette pratique serait donc contraire à l'esprit du nouveau principe de transparence.

Mais l'UDC n'est pas la seule à utiliser un de ces intermédiaires, d'autres partis ont également reçu des dons de comités de soutien externes.

>> Les précisions dans La Matinale :

Le financement transparent des partis présente ses premières lacunes. [Keystone - Gabriele Putzu]Keystone - Gabriele Putzu
Le financement transparent des partis présente ses premières lacunes / La Matinale / 1 min. / le 13 septembre 2023

Les détails du principe de transparence

Selon la Fondation pour une politique bourgeoise, sa pratique n'est pas illégale, car elle n'est pas tenue de déclarer qui la finance puisqu'elle ne mène pas campagne.

Le Contrôle des finances est lui un peu plus nuancé, il estime que cela dépend de l'intention du don. Si quelqu'un souhaite financer la campagne d'un candidat, il n'est pas possible de simplement utiliser un intermédiaire pour verser de l'argent de manière anonyme.

En revanche, le donateur n'a pas besoin de dévoiler son identité, s'il n'a pas pour but direct de financer une campagne. Par exemple, une ONG qui soutient un politique n'a pas besoin de révéler le nom de ses donateurs.

Le principe de transparence est encore jeune, son application concrète pose des questions, le Contrôle des finances tirera un bilan la semaine prochaine.

Sujet radio: Philéas Authier

Adaptation web: Miroslav Mares

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