La publicité pour le tabac devrait être interdite dans la presse écrite

Le Conseil des Etats est entré en matière sur le projet du Conseil fédéral sans tergiverser. Mais la droite aurait voulu réduire la portée de plusieurs dispositions, en particulier celle concernant la publicité dans les journaux qui va trop loin, selon le rapporteur de la commission Damian Müller (PLR/LU).

La publicité aurait dû être autorisée si elle est placée à l'intérieur des publications vendues par abonnement à des adultes. Mais Le Centre a clairement fait pencher la balance pour une application stricte de l'initiative qui demande que la publicité pour le tabac n'atteigne pas les jeunes.

Les enfants ont accès aux journaux auxquels souscrivent leurs parents, c'est une évidence

Avec un tel amendement, l'interdiction n'aurait aucun effet pour des journaux comme Le Temps, la NZZ ou L'Illustré, a plaidé Pirmin Bischof (Le Centre/SO). Il s'agit de respecter la volonté du peuple, a renchéri Marianne Maret (Le Centre/VS). "Les enfants ont accès aux journaux auxquels souscrivent leurs parents, c'est une évidence." La publicité vise les futurs consommateurs, selon la Valaisanne.

Respecter la volonté du peuple

En Suisse, le tabac provoque quelque 10'000 décès par an. Il est l'un des principaux problèmes de santé publique. Les coûts pour la santé se chiffrent en milliards de francs, a rappelé Hans Stöckli (PS/BE). Il est donc nécessaire selon lui de mettre en oeuvre l'initiative de la manière la plus efficace possible. "Car la publicité, ça marche!"

Selon le projet du gouvernement, dès 2026, aucune publicité pour le tabac ou les cigarettes électroniques ne pourra ainsi plus être placée dans la presse écrite. Une exception est toutefois prévue pour les publications destinées au marché étranger ou exclusivement aux professionnels de la branche.

L'initiative ne demandait pas une interdiction totale de la publicité pour le tabac

Plusieurs élus de droite ont estimé que cette disposition allait trop loin. L'initiative ne demandait pas une interdiction totale de la publicité pour le tabac, a rappelé Esther Friedli (UDC/SG). Les jeunes lisent la presse en ligne et ne seraient de toute façon pas touchés par la publicité placée dans les pages intérieures des journaux imprimés, selon Jakob Stark (UDC/TG).

La Suisse est le seul pays européen qui n'a pas encore interdit la publicité pour le tabac dans les journaux, a contré le conseiller fédéral en charge de la santé Alain Berset. Il a précisé que l'initiative faisait désormais partie de notre ordre juridique. Avec l'exception voulue par la droite, on en resterait au statu quo, ce qui ne correspond pas à la nouvelle norme constitutionnelle. Il a été entendu.

Quelques modifications

Sur le reste du projet de révision, la droite a cependant réussi à revoir à la baisse certaines dispositions, mais moins importantes.

La publicité pour le tabac sera interdite dans les lieux accessibles aux mineurs. Mais si des mesures adéquates sont prises pour que les jeunes ne puissent pas la voir, elle devrait être autorisée. Le parrainage de manifestations devrait être réglé de manière analogue, selon les sénateurs.

La vente par des démarcheurs dans des festivals fréquentés par des mineurs ne doit pas être réglementée, a décidé la droite par 22 voix contre 18. L'UDC ne veut pas d'une surréglementation. La gauche a plaidé en vain pour une interdiction. La majorité de droite n'a pas non plus voulu restreindre la promotion et la dégustation de cigares et cigarillos, comme l'auraient souhaité la gauche et une partie du Centre.

Aucune obligation sur les dépenses

La Chambre des cantons a enfin tacitement décidé de ne pas obliger les cigarettiers à déclarer les dépenses pour la publicité, la promotion et le parrainage en faveur de ces produits en Suisse. Cette disposition n'est pas une exigence de l'initiative.

Au vote sur l'ensemble, le Conseil des Etats a voté pour la révision par 37 voix contre 3. Le dossier passe au Conseil national.

Un projet de restrictions de la publicité a déjà été avalisé par le Parlement en 2021. A la mi-2024, les affiches publicitaires et les spots au cinéma (déjà prohibés dans certains cantons), la pub sur les bâtiments publics, les terrains de sport et lors de manifestations sportives, ainsi que le sponsoring d'événements internationaux seront interdits.

ats/vajo