La grande réforme de l'énergie bouclée par le Parlement

La vaste réforme sert à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Le but est d'augmenter à long terme la production d'électricité. L'équilibre entre cet objectif et ceux de protection de la nature et de la biodiversité était au coeur des discussions tout au long des débats.

D'aucuns ont salué l'importance du projet, soulignant qu'il était le fruit de compromis pour aller de l'avant: "grande avancée", "signal fort", "objectifs atteints". Le ministre de l'énergie Albert Rösti a répété à plusieurs reprises que la priorité était d'éviter une pénurie d'électricité.

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Objectifs de production

Le Parlement a fixé des objectifs plus ambitieux que le Conseil fédéral. Au moins 35 TWh d'électricité devront être produits en 2035 grâce aux énergies renouvelables - hydraulique non compris -, et 45 TWh en 2050. Le gouvernement avait mis la barre à 17 TWh et 39 TWh. Les exigences pour l'énergie hydraulique sont fixées à 37,9 TWh et 39,2 TWh.

Afin d'assurer l'approvisionnement hivernal, la production devra être augmentée d'au moins 6TWh - et non seulement de 2TWh comme le proposait le gouvernement - d'ici à 2040. Concrètement, les grandes installations hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes et de pompage-turbinage pourront être plus facilement construites. Désormais d'intérêt national, leur établissement primera sur la protection de la nature ou du paysage.

Si les objectifs ne sont pas atteints, les installations plus petites obtiendront les mêmes passe-droits. Il n'y aura par contre pas de nouvelles installations dans les biotopes d'importance nationale ou les réserves de sauvagine et d'oiseaux migrateurs, à l'exception des nouvelles marges proglaciaires et des plaines alluviales alpines.

Les objectifs pourront être réalisés grâce à seize centrales hydroélectriques, dont huit en Valais, qui bénéficieront de procédures accélérées. Ils prennent en compte l'objectif zéro émission net d'ici 2050.

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Panneaux solaires et débits résiduels

Concernant l'énergie solaire sur les toitures, les panneaux photovoltaïques sur les parkings ont divisé les Chambres jusqu'au bout. Le National a finalement tacitement plié mardi. Il n'y aura aucune obligation d'installer de tels panneaux sur les nouveaux parkings de plus de 500 m2 disposant de toits à partir de 2030. L'obligation ne s'appliquera pas non plus pour les parkings existants de plus de 1000 m2.

Sans être formellement opposée, Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) a regretté qu'aucun pas de plus ne soit fait. Le Conseil fédéral proposera une alternative laissant une marge de manoeuvre aux cantons, a noté Martin Baümle (PVL/ZH), saluant que l'objectif de terminer le vaste projet cet automne soit atteint.

Il sera plus simple et plus rapide de fixer dans une ordonnance la construction d'ombrières sur les parkings via des appels d'offres et des rétributions uniques, a complété Roger Nordmann (PS/VD) pour la commission. Dans le même domaine, les Chambres se sont déjà mises d'accord sur une obligation pour les bâtiments d'une surface supérieure à 300 m2.

En matière d'énergie hydraulique, elles se sont aussi accordées concernant les débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages. Le Conseil fédéral pourra temporairement assouplir les prescriptions si une pénurie menace. Ce compromis permet d'éviter un référendum, une menace brandie par les écologistes.

Pas de libéralisation du marché

L'électricité injectée dans le réseau devra être rétribuée par une prime de marché flottante. Ces mesures de promotion seront financées au moyen du supplément de 2,3 centimes par kilowattheure, perçu sur le réseau. Elles sont donc supportées par tous les consommateurs.

Le Conseil fédéral souhaitait également un marché de l'électricité complètement ouvert, afin d'intégrer l'énergie renouvelable. Le Parlement y a renoncé. Les gestionnaires d'un réseau de distribution conservent leur monopole.

Des communautés électriques locales pourront par contre voir le jour. Elles permettent aux consommateurs finaux, aux producteurs d'électricité issue des énergies renouvelables et aux exploitants de stockage de se regrouper et de gérer librement l'approvisionnement en électricité en leur sein, en recourant au réseau de distribution.

Réserve d'énergie

La réforme contient une palette d'autres mesures. Une réserve d'énergie stratégique sera également mise sur pied.

La Confédération aura aussi un rôle de modèle. Les toits et façades de ses infrastructures devront être équipés de panneaux photovoltaïques ou d'installations solaires thermiques. L'administration fédérale doit réduire de 53% d'ici 2040 sa consommation par rapport à l'an 2000.

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Les députés ont rejoint mardi les sénateurs sur une série de derniers points techniques. Dans le domaine de l'efficacité énergétique par exemple, les fournisseurs d'électricité devront atteindre des objectifs en la matière. Aucune sanction n'est prévue dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints.

ats/ebz