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Le National affaiblit les mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé
Deux jours après l'annonce de l'augmentation de 8,7% des primes, le National a adopté par 131 voix contre 28 et 32 abstentions le deuxième paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Il a toutefois affaibli sa portée en refusant les réseaux des soins.
Cette discussion sur les coûts de la santé est intervenue deux jours après l'annonce de la plus grande augmentation des primes d'assurance-maladie en douze ans.
Le ministre de la Santé Alain Berset a appelé à des mesures courageuses, mais le National a à nouveau affaibli la portée de ce paquet de mesures.
Rejet d'une proposition sur les réseaux de soins
La Chambre du peuple a notamment refusé que les réseaux de soins coordonnés "tout-en-un" soient considérés comme nouveaux fournisseurs de prestations, au même titre qu'un médecin, qu'un hôpital ou qu'un laboratoire.
"Cela n'apporte que plus de bureaucratie", a expliqué Andri Silberschmidt (PLR/ZH) au nom de la commission. Il suffirait de modifier la réglementation en vigueur pour atteindre une meilleure coordination, a souligné Thomas de Courten (UDC/BL).
Ces réseaux réunissent plusieurs spécialistes, un élément essentiel pour la prise en charge des personnes atteintes de plusieurs maladies chroniques. Ils permettent d'assurer la qualité et le suivi des soins et de réduire les prestations inutiles.
Prix confidentiels
La Chambre du peuple a en revanche largement soutenu l'introduction des "modèles de prix" avec les entreprises pharmaceutiques pour rendre les médicaments innovants plus accessibles. Sans ces modèles, les prix seraient supérieurs de 250 millions de francs, a expliqué Alain Berset.
L'Europe connaît déjà un système de prix confidentiels qui permet un accès plus rapide aux médicaments, nécessaire pour obtenir des remboursements importants. C'est dans cette mesure que réside le plus grand potentiel d'économie, selon le Conseil fédéral.
Cependant, un rapport indépendant sur ces modèles de prix confidentiels a été exigé, tandis que la gauche a plaidé pour plus de transparence.
Accès rapide
Contre l'avis de la gauche et du Conseil fédéral, le National a introduit un nouveau modèle de rémunération pour les nouveaux médicaments visant à les rendre accessibles plus rapidement, en particulier pour les médicaments destinés au traitement de maladies rares. Le Conseil des Etats devra se prononcer. Le Conseil fédéral y était opposé.
Les députés ont encore transmis un postulat demandant d'examiner une possible adhésion à l'initiative BeNeLuxA. Celle-ci vise à renforcer la collaboration dans le secteur des produits pharmaceutiques des pays disposant de marchés relativement petits. Cela permettra également à la Suisse d'avoir plus de pouvoir de négociation face aux groupes pharmaceutiques, a expliqué Mattea Meyer (PS/ZH).
Déjà en vigueur
Annoncées dès 2019, plusieurs mesures sont déjà en vigueur, notamment la copie de factures pour les patients et l'organisation tarifaire nationale.
Le Parlement a également accepté l'encouragement des forfaits dans le domaine ambulatoire. Il a toutefois amputé le premier paquet de sa mesure-phare en refusant l'introduction d'un système de prix de référence pour les génériques.
ats/fgn
Publié Modifié
Mesures pour les sages-femmes et les pharmaciens
En revanche, le National a accepté de donner davantage de compétences aux sages-femmes, qui pourront prescrire certains médicaments et réaliser de facon autonome certaines analyses médicales.
Les pharmaciens verront aussi leur cahier des charges élargi. Le National a même été plus loin que le Conseil fédéral en autorisant, au grand dam de l'UDC, davantage de prestations. Les pharmaciens doivent notamment pouvoir commander des analyses ou effectuer des mesures préventives.
Cela permettra de réelles économies, a expliqué Benjamin Roduit (C/VS) au nom de la commission. Elle évitera à de nombreux patients la case médecins, voire les urgences, a-t-il rappelé.
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