Dans les cantons de Vaud, Fribourg et Berne, la demande de subsides n'est pas automatique.
A Neuchâtel, la procédure est "quasi-automatique". En effet, l'assuré doit, pour obtenir un subside, confirmer les données en renvoyant au Canton un coupon-réponse dûment complété, daté et signé, confirmant ses données fiscales.
Pour Genève, Jura et Valais, le subside est accordé automatiquement, selon la dernière déclaration d'impôts. Il existe des exceptions qui peuvent vous obliger à faire vous-même la demande de subsides.
Par exemple à Genève, vous devez faire la demande si vous êtes né entre 1998 et 2004, si vous êtes arrivé à Genève après le 1er janvier 2021, si votre situation familiale ou économique a changé en 2022/2023.
Dans tous les cas, si vous changez de situation financière en cours d'année, vous pouvez faire une demande en cours d'année. Les subsides vous seront versés rétroactivement.
Dans les cantons où la première demande de subsides n'est pas automatique, vous n'avez pas besoin de la refaire chaque année. Une fois au bénéfice de subsides, l'Office cantonal des assurances maladie reçoit votre nouvelle police d'assurance et adapte ou non votre subside.
A noter, qu'une fois que votre situation financière vous permet de payer une assurance maladie de base, vous pouvez écrire à l'Office cantonal pour ne plus recevoir les subsides.
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Pour les personnes de moins de 26 ans
Vous êtes encore à la charge de vos parents? Ils ou elles doivent faire la demande.
Vous êtes un jeune en formation entre 19 et 25 ans, qui n’êtes plus à la charge de vos parents? Vous pouvez faire la demande en donnant votre dernière déclaration d'impôts, votre carte d'identité ou permis de séjour, ainsi que votre attestation de formation.
Dans le canton de Vaud
Vous avez plus de 26 ans (et célibataire) mais votre revenu déterminant est en dessous de 50'000 francs*? Vous avez le droit à un subside. Vous pouvez faire la demande en donnant votre dernière déclaration d'impôts et votre carte d'identité ou permis de séjour et votre police d’assurance
Dans le canton de Fribourg
Vous avez plus de 26 ans (et célibataire) mais votre revenu déterminant est en dessous de 36'000 francs? Vous avez le droit à un subside. Vous pouvez faire la demande en donnant votre dernière déclaration d'impôts, votre carte d'identité ou permis de séjour, ainsi que vos certificats d'assurance maladie.
Dans le canton de Neuchâtel
Vous avez plus de 26 ans (et célibataire) mais votre revenu déterminant est en dessous de 46'000 francs? Vous avez le droit à un subside. Vous pouvez faire la demande en donnant votre dernière déclaration d'impôts, votre carte d'identité ou permis de séjour, ainsi que vos certificats d'assurance maladie.
Dans le canton de Berne
La première demande des subsides n'est pas automatique dans le canton de Berne, il faut faire la demande à l'Office des assurances sociales. La limite du revenu déterminant est fixée à 35'000 francs. Une fois la demande faite, les subsides sont adaptés chaque année selon votre situation financière.
Choisir les primes les plus basses
Le montant de votre subside dépend de votre situation financière, mais l'Office de l'assurance maladie se base sur la prime d'assurance maladie la plus basse dans votre canton. Ainsi, les cantons recommandent de changer d'assurance pour prendre la prime la plus basse avec une franchise à 2500 francs.
Vous recevez déjà des subsides et votre prime a augmenté? Votre assurance va envoyer votre nouvelle police d'assurance au service des subsides et ceux-ci seront adaptés ou pas selon votre situation financière.
Il existe une multitude d'exceptions et de cas particuliers. Il est donc indispensable de se renseigner au préalable auprès de votre canton.
Pauline Burnier/vajo