Participer aux élections fédérales, mode d'emploi

La population suisse désignera le 22 octobre les représentants et représentantes du peuple et des cantons au Parlement fédéral pour la législature 2023-2027. Le matériel de vote sera d'autant plus fourni que le nombre de candidatures a atteint un nouveau record cette année.

>> Lire à ce sujet : De plus en plus de candidates pour les élections fédérales

Si l'on y ajoute le fait qu'il existe plusieurs manières valides de remplir et de personnaliser un bulletin électoral, voter peut se révéler plus complexe qu'il n'y paraît. Or, pour environ 350'000 personnes, il s'agira de la première participation à une élection fédérale, qu'il s'agisse de jeunes majeurs depuis peu ou de personnes qui ont obtenu la nationalité dans les quatre dernières années.

Lexique et compétence des chambres

Le Conseil national, ou Chambre basse, représente la population suisse dans son ensemble. La personne occupant sa présidence - tournante chaque année - se voit attribuer le statut de "premier citoyen" du pays.

Il compte 200 sièges répartis entre les cantons proportionnellement à la taille de leur population. Le nombre peut changer d'une législature à l'autre en fonction de l'évolution démographique. Ainsi, pour 2019, les cantons de Vaud et de Genève ont obtenu chacun un siège supplémentaire au détriment de Berne et Lucerne. En 2023, c'est un siège de Bâle-Ville qui a été "transféré" au canton de Zurich.

Le Conseil des Etats (ou Chambre haute) représente quant à lui les vingt-six cantons suisses. Chaque canton a droit à deux sièges, hormis les six demi-cantons (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Obwald, Nidwald, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures) qui n'en possèdent qu'un seul. Il compte ainsi 46 membres.

Les deux Chambres se réunissent séparément lors des sessions parlementaires quatre fois par an et sont égales en compétences: tous les objets politiques doivent être soumis à l’examen et au vote.

Ensemble, les 246 membres des deux Chambres du Parlement forment l'Assemblée fédérale, qui se réunit pour les élections du Conseil fédéral, du chancelier de la Confédération et des juges fédéraux. C'est d'ailleurs en décembre, dans la foulée des élections fédérales, que ce plénum devra élire ou réélire les sept membres du Conseil fédéral ainsi que le poste de chancelier. La prochaine élection de l'ensemble des juges fédéraux aura lieu, quant à elle, en 2026 pour une durée de six ans.

Ces élections législatives fédérales revêtent donc une importance toute particulière en Suisse, car elles conditionnent ensuite très largement la désignation des pouvoirs exécutif et judidiciaire.

>> Plus de détails sur les institutions politiques suisses et la séparation des pouvoirs : Petit lexique pour mieux comprendre les institutions fédérales

>> Voir aussi :

Majoritaire ou proportionnelle?

Trois types de scrutins sont utilisés en Suisse lors des élections fédérales: le système proportionnel, le système majoritaire plurinominal et le système majoritaire uninominal.

Une élection à la proportionnelle se tient sur un seul tour. Le nombre total de voix obtenues par les différentes listes ou listes apparentées (voir ci-dessous) déterminent un nombre de sièges qui seront ensuite répartis entre les personnes figurant sur cette liste, en fonction du nombre de voix qu'ils ou elles ont récolté individuellement. On peut ainsi donner sa voix à un parti sans la donner à certaines candidatures précises ou, à l'inverse, voter pour une personnalité spécifique sans offrir de voix à la liste de son parti.

Lors d'un scrutin majoritaire, les voix sont attribuées directement aux candidats et candidates, qui doivent obtenir une majorité absolue (50% des voix +1) pour l'emporter. Lorsque l'élection est plurinominale, plusieurs noms peuvent être inscrits sur un bulletin et plusieurs personnes sont élues. À l'inverse, un scrutin uninominal ne permet de voter que pour une seule personne.

Un scrutin majoritaire peut nécessiter un deuxième tour en cas de ballottage, c'est-à-dire si un nombre insuffisant de candidats ont obtenu une majorité absolue pour remplir le nombre de sièges à pourvoir. Si aucune candidature n'a obtenu de majorité absolue, on parle de ballottage général.

De manière générale, les sièges du Conseil national sont déterminés par des scrutins proportionnels tandis que ceux au Conseil des Etats le sont au système majoritaire. Il existe toutefois certaines exceptions.

La principale concerne deux cantons romands: Neuchâtel et le Jura, qui appliquent un système proportionnel pour déterminer leurs deux sièges au Conseil des Etats.

Les 24 autres cantons utilisent un système majoritaire. En ce qui concerne les cantons romands ou bilingues (Fribourg, Vaud, Genève, Valais et Berne), les éventuels seconds tours auront lieu le 12 novembre. Dans certains cantons alémaniques, ils pourront avoir lieu le 19 ou le 26 novembre.

À noter que cette année, le siège aux Etats du canton d'Obwald est d'ores et déjà attribué au sortant Erich Ettlin (Le Centre), qui y siège depuis 2015 et qui était le seul à se présenter.

Enfin, en ce qui concerne le Conseil national, six cantons (Obwald, Nidwald, Uri, Glaris et les deux Appenzell) élisent un seul conseiller national au scrutin majoritaire uninominal à un seul tour. Les 20 autres cantons utilisent le système proportionnel.

Voter: biffer, cumuler, panacher ou composer sa liste

La première règle élémentaire pour ne pas voir son vote invalidé est d'utiliser uniquement un bulletin officiel fourni avec le matériel de vote. Il peut ensuite être modifié à la main, de manière lisible, uniquement en y inscrivant les noms, prénoms et numéros d'autres candidats ou candidates de son canton.

Il existe plusieurs manières de remplir un bulletin:

1- Utiliser la liste pré-imprimée du parti de son choix, sans la modifier. Il suffit alors de la glisser telle quelle dans l'enveloppe électorale. Le vote donne ainsi une voix au parti et une voix à chaque candidate et candidat de la liste.

2- Biffer certains noms de candidats sur un bulletin pré-imprimé et/ou faire du panachage en les remplaçant, à la main, par ceux de candidats ou candidates d'autres listes.

3- Pour accroître les chances d'un candidate ou d'une candidate en particulier, on peut aussi recourir au cumul en faisant figurer son nom deux fois, au maximum. S'il ou elle est déjà présent sur une liste, il est donc possible de réécrire une fois son nom et son numéro. Attention, les mentions comme "idem" ou "2x" ne sont pas valable. Les dispositions en matière de cumul peuvent varier selon les cantons pour le Conseil des Etats.

4- Enfin, il est possible d'utiliser un bulletin vierge pour composer sa propre liste idéale, qui doit contenir au minimum un nom. L'en-tête de cette liste joue également un rôle. Il est possible d'y inscrire le nom d'un parti avec son numéro. Les lignes laissées vides seront alors portées à son crédit. À l'inverse, si aucun parti ne figure dans l’en-tête, les lignes éventuellement laissées vides ne seront pas attribuées et ces voix seront "perdues".

Attention, en cas de cumul comme lors de la composition d'une liste, il n'est pas possible d'inscrire davantage de voix sur le bulletin qu'il n'y a de sièges à pourvoir dans le canton. Si la liste comporte trop de noms, les excédentaires seront biffés lors du dépouillement en partant du bas de la liste. Enfin, en principe, une liste ne peut pas contenir d'autres noms que ceux de candidats officiels. Cette règle peut toutefois varier dans certains cantons.

Le système des apparentements

Reste encore une subtilité, et non des moindres: le système des apparentements et des sous-apparentements. Signalé en petits caractères au bas des bulletins de vote, ils ne sont pourtant pas une indication anodine en termes de stratégie électorale.

L'apparentement consiste en un accord préalable entre partis, selon des règles définies par la loi. Lors de la répartition finale des sièges, ce mécanisme permet de réunir les suffrages de toutes les listes apparentées dans un pot commun, afin de tenter d'atteindre les seuils permettant d'obtenir davantage de sièges lors de la répartition générale. Ce nombre de sièges est ensuite répartis proportionnellement entre les listes apparentées.

Le mécanisme permet donc de "rentabiliser" un maximum de voix, en particulier celles des "petits partis" dont la force électorale ne leur permet pas de décrocher des sièges, en les transférant vers un parti avec davantage de poids.

Le "sous-apparentement" consiste quant à lui à cumuler les voix des listes différentes d'un même parti. Il permet donc de distinguer une liste masculine et une féminine, ou une liste de "jeunes".

>> Des explications détaillées ici : Les apparentements, des stratégies politiques sous la loupe

>> Infographie: comment sont comptabilisées les voix selon les différents cas de figure :

Ces alliances permettent d'optimiser le vote au sein d'un même camp ou d'une même famille politique, permettant parfois de grappiller un siège. Loin d'être anecdotiques au niveau comptables, elles sont donc également importante en termes de message politique que les partis souhaitent faire passer.

>> Voir le grand débat TV consacré aux élections fédérales :