La Suisse mal équipée face à la tragédie de l'inceste
"Un silence si bruyant", le documentaire d'Emmanuelle Béart et Anastasia Mikova, a braqué les projecteurs sur l'inceste. Deux ans après le hashtag #MeTooInceste, une commission spéciale a été créée en France. Mais en Suisse, il existe peu de structures spécialisées, alors que l'inceste toucherait un enfant sur dix.
Il y a trois ans, Heidi Duperrex a cherché un groupe de parole pour évoquer l’inceste qu’elle a subi pendant huit ans. C’était avant de porter plainte et avant même d’oser se confier à sa famille. Mais en 2021, il n’y avait aucun groupe de ce type à Fribourg. Et depuis lors, le seul centre spécialisé du canton pour les victimes d’abus sexuels a fermé ses portes.
"Cela a renforcé mon sentiment de solitude. De honte aussi. On me disait que mon histoire était grave, je savais que d’autres personnes avaient vécu la même chose, alors comment se faisait-il que de tels groupes n’existaient pas? Pourquoi personne ne les avait-il créés?", regrette-elle lundi dans le 19h30 de la RTS.
Pas de rapport en Suisse
Il y a deux ans, le livre de Camille Kouchner "La Familia grande" et le hashtag #MeTooInceste avaient déferlé sur la scène publique. En France, une commission spéciale avait été créée dans la foulée, la CIIVISE, et un numéro vert ouvert.
En Suisse, il n’existe ni rapports ni études sur l'ampleur de l'inceste. Les seules données disponibles sont les infractions signalées à la police: des abus sexuels sur mineurs commis par un membre de la famille. Depuis 2018, on recense entre 340 et 350 plaintes par année. Un chiffre bien en deçà de la réalité. Un enfant sur dix serait en effet victime d'inceste, selon un sondage réalisé en France. Selon les spécialistes, l’incidence est analogue en Suisse.
"Très compliqué pour les victimes d'en parler"
A Genève, la brigade des moeurs essaie de s'adapter aux besoins des victimes. Une salle d'accueil a été créée il y a deux ans. Mathieu Menuz, chef de la brigade des moeurs, témoigne de son expérience au micro du 19h30.
On forme le personnel à recevoir les victimes, à pouvoir poser des questions, à faire preuve d'empathie
"A partir du moment où on rentre dans cette sphère intime, même sans que ce soit axé sur l'inceste, cela devient très compliqué pour les victimes d'en parler. C'est pour ça qu'on forme le personnel à recevoir les victimes, à pouvoir poser des questions, à faire preuve d'empathie. On essaie vraiment d'avoir cette fibre et de pouvoir accompagner les gens le mieux possible."
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De longues procédures judiciaires
Mais les procédures pénales sont longues, difficiles et aboutissent rarement à des condamnations.
"Il y a beaucoup d'espoirs déçus", indique Camille Perrier Depeursinge, professeure de droit pénal à l'Université de Lausanne (UNIL). "On s'attend à ce que la justice se saisisse de l'affaire, qu'elle arrête les criminels, qu'elle les punisse. En réalité, la victime attend beaucoup, elle est convoquée à plusieurs reprises pour raconter son histoire et comme il y a peu de preuves matérielles, très peu de condamnations sont prononcées", explique-t-elle.
Comme il y a peu de preuves matérielles, très peu de condamnations sont prononcées
Camille Perrier Depeursinge propose aussi des processus de justice restaurative aux victimes, une procédure davantage centrée sur la victime qui se développe en Suisse.
Des difficultés à trouver des thérapeutes
Il n'est pas nécessaire d'avoir porté plainte pour se rendre dans un centre LAVI (acronyme de la "Loi sur l'aide aux victimes d'infractions"). Ces structures proposent conseils, avocats et aides thérapeutiques gratuitement et anonymement, mais elles ont peu de moyens.
A Fribourg, le centre LAVI compte moins de quatre équivalents plein temps. Et il est difficile de trouver des thérapeutes. "Le délai d'attente est très long, surtout chez les psychothérapeutes", déplore Manon Duffour, directrice du centre LAVI de Fribourg. "On a la chance d'avoir une psychologue, mais qui travaille à mi-temps et qui ne peut donc pas être disponible pour tout le monde."
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Une démarche éprouvante
A Genève, il existe un centre dédié aux abus sexuels, le CTAS (Centre Thérapeutique: Traumatismes - Agressions Sexuelles). Mais sa directrice Carmen del Fresno passe une bonne partie de son temps à chercher des fonds.
"Les soins que nous proposons doivent être financés par la LAMal", explique-t-elle, "mais les victimes annulent fréquemment leurs rendez-vous, car cette démarche est éprouvante. Nous ne pouvons pas systématiquement remplacer les rendez-vous annulés et nous devrions pouvoir en tenir compte".
L'inceste apparaît comme quelque chose d'exceptionnel, mais ce n’est pas le cas
"Il est difficile de faire prendre conscience de la gravité de l’inceste et de ses conséquences sur la vie des victimes. L'inceste apparaît comme quelque chose d'exceptionnel, mais ce n’est pas le cas", ajoute-t-elle.
A Fribourg, l’agresseur d’Heidi Duperrex a été condamné à 12 ans de prison. Celle-ci a créé un groupe de parole baptisé Amor Fati, qu'elle anime bénévolement avec une amie infirmière. Elle reçoit de plus en plus de demandes.
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Sujet TV: Julie Conti
Adaptation web: Julien Furrer
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L'article 213 du code pénal suisse
Juridiquement, le droit pénal considère les actes incestueux (article 213 du code pénal) comme des "crimes ou délits contre la famille", et non comme des "infractions contre l’intégrité sexuelle" spécifiques à un contexte intrafamilial et au rapport de dominance qui y est lié.
Inceste
1. L’acte sexuel entre ascendants et descendants, ou entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Les mineurs n’encourent aucune peine s’ils ont été séduits.
L'inceste a été historiquement prohibé dans le code pénal pour des questions d'eugénisme et de moeurs. C'est donc l'acte sexuel avec une autre personne trop "semblable" biologiquement qui est puni par l'article 213.
Une définition dépassée
L'"acte sexuel" est encore à comprendre, en droit pénal, comme une "union naturelle des parties génitales masculines et féminines". Les relations homosexuelles et tous les autres actes d’ordre sexuel (caresses, fellations, sodomies) ne sont pas couverts par cette définition.
En outre, c'est la proximité biologique du partenaire sexuel qui est réprimandée par la loi, et non le fait d'abuser de l'intégrité sexuelle - et donc physique, psychologique et morale - d'autrui.
De plus, cette définition centrée sur la proximité biologique ne prend pas en compte ni les abus commis par la famille biologique "éloignée" (oncles, tantes, cousins) ni les abus commis par la famille par alliance ou par la famille adoptive.
Enfin, l'inceste n'est pas une infraction sexuelle comme les autres. Le rapport de dominance lié au contexte intrafamilial demande une reconnaissance juridique spécifique qui n'est pas encore intégrée aux infractions contre l’intégrité sexuelle du droit pénal actuel.
Redéfinir juridiquement l'inceste?
En mars 2021, Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a déjà déposé une motion au Conseil national intitulée "L’inceste n’a rien d’une séduction !" visant à supprimer la notion de séduction de l’article 213 (alinéa 2) du code pénal.
Et l'idée de reconnaître l'inceste comme une infraction sexuelle sur un membre de la même famille commis dans un rapport de dominance fait son chemin.