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La Confédération aurait fait pression pour augmenter les prix des transports publics

La Confédération aurait fait pression pour augmenter les prix des transports publics. [Keystone - Gaetan Bally]
La Confédération aurait fait pression pour augmenter les prix des transports publics / Le Journal horaire / 28 sec. / le 15 octobre 2023
Les entreprises de transport public sont censées décider seules de leurs tarifs. Mais la Confédération a quand même fait pression pour obtenir l'augmentation qui aura lieu en 2024, affirme le SonntagsBlick en se basant sur un document confidentiel.

Les tarifs des transports publics vont augmenter de 3,7% en moyenne le 10 décembre prochain, une première depuis 2016.

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Selon la loi, les prix sont fixés par les entreprises du secteur, réunies au sein de l'Alliance SwissPass, rappelle le SonntagsBlick. Or, un document confidentiel que le journal alémanique s'est procuré montre que l'Office fédéral des transports (OFT) a fait pression sur la branche pour relever les tarifs. Il s'agit d'une lettre du directeur de l'OFT Peter Füglistaler, adressée aux entreprises, aux offices cantonaux compétents ainsi qu'aux communautés tarifaires et datée du 27 mars 2023.

Le haut fonctionnaire demande de mettre en œuvre des mesures tarifaires pour 2024, et ce tant au niveau national que régional. En ce qui concerne ce second échelon, l'autorité fédérale attend même "impérativement" des mesures tarifaires "supérieures à la moyenne".

Les subventions comme seul levier

Contacté par le SonntagsBlick, l'OFT estime que "l'autonomie en matière de tarifs des entreprises de transport est restée garantie". Seule source d'influence indirecte des autorités cantonales et fédérales: le niveau des subventions, indique-t-il. Mais celles-ci doivent aussi prendre en compte l'intérêt des contribuables, souligne-t-il. En raison du mauvais état des finances fédérales, le Conseil fédéral a en effet décidé en début d'année de réduire la voilure dans les dépenses dédiées aux transports publics régionaux.

L'Alliance SwissPass estime elle aussi avoir gardé la main sur la fixation des prix des titres de transport malgré cette lettre de l'OFT. Des aménagements ont été décidés après discussion avec le Surveillant fédéral des prix Stefan Meierhans afin d'atténuer la hausse initialement prévue de 4,3%.

Celui-ci, pourtant, a bel et bien observé en mai dernier une certaine pression des autorités sur les acteurs de la branche: "Selon des indications orales des décideurs, la souveraineté des prix est de facto fortement limitée", affirmait-il dans un courrier.

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ami/vic

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Les CFF ne prévoyaient pas de hausse

Selon le SonntagsBlick, les CFF se seraient longtemps opposés à toute augmentation de prix. Dans une présentation du groupe de travail "Financement durable" des CFF montrée le 27 octobre 2021 devant des représentants de l'OFT et du Département des finances, on pouvait lire que les CFF "ne prévoient aucune adaptation de prix jusqu'en 2030, notamment en raison des incertitudes liées à l'évolution du trafic post-Covid".

Le fait que des mesures tarifaires aient tout de même été discutées dans la branche des transports publics s'est produit, toujours selon cette présentation des CFF, "à l'instigation de l'OFT et des cantons".

Depuis octobre 2021, il faut cependant noter que le prix de l'énergie s'est nettement orienté à la hausse, notamment sous l'impulsion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.