Plan d'action conjoint entre la Suisse et la France pour "lutter contre les passeurs"
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin ont présenté vendredi un plan d'action pour lutter contre les réseaux de passeurs et les personnes qui n'ont pas droit à l'asile.
Les deux ministres ont présenté ce plan d'action à la douane de Moillesulaz, sur la commune genevoise de Thônex. Si les deux pays collaborent déjà dans la zone frontalière, ils veulent en faire davantage face à la recrudescence de la "migration secondaire", soit les déplacements d'un Etat Schengen à un autre.
Or, en raison de sa situation géographique, des milliers de personnes transitent chaque année par la Suisse, en provenance d'Italie ou d'Autriche, pour se rendre en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne.
Axe sécuritaire prépondérant
"Nous sommes résolus à lutter ensemble contre la migration irrégulière et en particulier à lutter contre les activités criminelles des passeurs, qui sont un véritable fléau de société", a déclaré la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). De son côté, le ministre français de l'Intérieur a dit vouloir "maîtriser ensemble" la frontière franco-suisse.
Différentes mesures sont prévues, articulées autour de trois axes, à commencer par l'aspect sécuritaire. Des patrouilles policières mixtes seront mobilisées "contre les passeurs" dans la zone frontalière, notamment dans le trafic ferroviaire transfrontalier. Les contrôles seront intensifiés, mais pas systématiques. La communication sera aussi renforcée avec la nomination d'officiers de liaison, indique le DFJP.
>> Lire à ce sujet : Elisabeth Baume-Schneider: "Il est illusoire de penser à des contrôles systématiques le long des frontières"
La Suisse et la France veulent également collaborer en matière de renvois vers les pays d'origine, notamment en organisant des vols de retour communs. Un premier vol de ce type a déjà été mis en place le 10 octobre vers la Géorgie.
Enfin, les deux gouvernements disent "partager la même vision sur les enjeux migratoires" et veulent oeuvrer ensemble pour peser dans le débat européen.
Le gouvernement sous pression
Cette collaboration intervient alors que le Conseil fédéral subit la pression de l'UDC et, dans une moindre mesure, du PLR sur la politique migratoire, ciblant en particulier la socialiste Elisabeth Baume-Schneider.
>> A ce sujet, regarder le 19h30 revenir en septembre dernier sur l'opposition de l'UDC et du PLR à l'asile facilité pour les femmes afghanes :
"Je n'ai pas un agenda politique dicté par un parti ou un autre", s'est toutefois défendu la Jurassienne. "Il est dicté par la volonté de répondre aux enjeux de la migration, qui sont complexes et qui sont européens."
Les deux élus ont signé une déclaration d'intention pour concrétiser ce plan d'action qui fera l'objet d'une évaluation durant la première moitié de 2024. Avant la France, la Suisse avait déjà conclu des plans d'action similaires en 2022 avec l'Autriche et l'Allemagne.
>> Voir aussi les explications du 19h30 :
ats/jop
Publié
L'UDC vent debout contre l'asile des femmes afghanes
L'UDC ne veut pas faciliter les demandes d'asiles pour les femmes afghanes, lourdement persécutées dans leur pays depuis le retour des talibans au pouvoir. Le parti veut forcer le Conseil national à revenir sur la décision d'Elisabeth Baume-Schneider d'assouplir les procédures. Son groupe parlementaire a donc demandé une session extraordinaire pour débattre de deux motions demandant un retour à la situation antérieure.
Une session extraordinaire peut être demandée par un quart du Parlement. Et l'UDC remplit cette exigence. En temps normal, elles se déroulent dans le cadre des sessions ordinaires, dont la prochaine doit se tenir en décembre. Mais ce délai est trop long pour l'UDC qui veut rassembler le National jeudi prochain déjà, si le Conseil fédéral ne fait pas lui-même marche arrière lors de sa séance de mercredi.
Le bureau du National tranchera lundi. Mais selon son président Martin Candinas (C/GR), une telle session ne peut se tenir que lorsque le Conseil fédéral a répondu aux interventions. Ce qui n'est pas encore le cas. De plus, le bureau du Conseil des Etats devrait prendre la même décision, indique-t-il. C'est à la conférence de coordination des bureaux de fixer la date d'une session extraordinaire.
Depuis juillet dernier, les femmes et les filles originaires d'Afghanistan qui vivent légalement en Suisse depuis un certain temps, en général à la faveur d’une admission provisoire, peuvent demander le statut de réfugiées en déposant une nouvelle demande d'asile.
Karin Keller-Sutter à Paris
Une autre conseillère fédérale, Karin Keller-Sutter, était à Paris vendredi pour s'entretenir également avec son homologue français, Bruno Le Maire. La France et la Suisse veulent "intensifier" les relations sur les sujets économiques et financiers.
Après une réunion de près d’une demi-heure, elle a souligné les "bonnes relations" établies avec son homologue depuis son arrivée au Département des finances en début d’année. Tous deux ont notamment échangé lors de la crise de Credit suisse au printemps. "On s'est donné rendez-vous en Suisse l’année prochaine", a-t-elle affirmé.
La question du télétravail des frontaliers français a été abordée. Karin Keller-Sutter a précisé qu'une loi serait soumise au Parlement dans les semaines à venir. Elle souhaite une entrée en vigueur à la fin de l’année prochaine, voire au début 2025.
>> Lire à ce sujet : Perdante fiscalement, la Suisse veut imposer les frontaliers en télétravail
Blocage sur la double imposition des successions
En revanche, les deux ministres n’ont pas avancé sur le problème de la double imposition des successions. "Bruno Le Maire est très réservé là-dessus", a reconnu la ministre suisse. "Il faut être clair: je crois que la France ne souhaite pas reprendre le sujet si tôt pour des raisons de politique intérieure", a-t-elle ajouté.
Il s'agissait de la première visite de haut niveau d’un membre du gouvernement suisse en France depuis la polémique sur le non-achat des avions de combat Rafales français. "Je sens qu’il y a une grande volonté de redémarrer et de vraiment intensifier la coopération entre les deux pays sur les sujets financiers et économiques", a expliqué à la presse la conseillère fédérale.
Ces deux rencontres bilatérales précèdent de peu la prochaine visite d'Emmanuel Macron en Suisse les 15 et 16 novembre à l'invitation du président de la Confédération Alain Berset.
>> Les explications de Raphaël Grand dans 19h30 :
