Mercredi, le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de la défense de lui présenter un projet afin de lui permettre de relever temporairement l’effectif maximal prescrit dans la loi.
Actuellement, l'effectif réel est de 147'000 militaires. Mais les bases légales fixent le plafond pour l'effectif réel à 140'000 et à 100'000 pour l'effectif réglementaire. Grâce à une disposition transitoire, ces valeurs pouvaient être dépassées jusqu'à fin 2022. Depuis, l'armée a été contrainte de libérer de manière anticipée certains militaires ayant terminé leur service d'instruction.
Cette situation avait été relevée par la presse en 2022. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats avait alors demandé des explications à la cheffe du département Viola Amherd.
Le Groupe pour une Suisse sans armée a critiqué le fait qu'il existerait depuis des années une situation contraire à la loi.
furr avec ats