Les syndicats inquiets après des premières discussions entre la Suisse et l'UE
Les syndicats sont opposés aux premiers résultats des discussions de la Suisse avec l'UE. Ils demandent au Conseil fédéral de défendre les intérêts de la population dans les négociations avec l'UE, et de garantir la protection des salaires et le service public.
Devant la presse lundi à Berne, l'Union syndicale suisse (USS), Travail.Suisse ainsi que le syndicat du personnel des transports (SEV) et Syna se sont dits très inquiets du déroulement des discussions avec la Commission européenne. Après l'ancien projet d'"accord institutionnel", c'est désormais un programme de libéralisation qui émerge, estiment-ils.
Dans les discussions exploratoires, l'administration fédérale a accepté une réduction de la protection des salaires et un affaiblissement du service public, dénoncent les syndicats. Le Conseil fédéral doit corriger ces erreurs, demandent-ils.
Dans l'ensemble, le résultat des discussions est clairement insuffisant, a déclaré l'économiste en chef de l'USS Daniel Lampart. Si la Suisse signait un tel accord, la protection des salaires suisses serait "dangereusement érodée".
Les travailleuses et travailleurs détachés vers la Suisse depuis l'étranger ne recevraient plus le remboursement de leurs frais, comme les repas ou le logement, au niveau prévu en Suisse, mais au niveau de leur pays. Ceci créerait une distorsion de concurrence pour les entreprises suisses.
>> Les précisions de Forum :
Pas des "cacahuètes"
Les instruments de sanction que sont la caution et l'interdiction de prestation de service perdraient leur effet. La protection des salaires serait soumise au soupçon permanent de constituer une entrave à l'accès au marché.
Le principe "à travail égal, salaire égal au même endroit" risque d'être amolli, a déclaré Vania Alleva, présidente d'Unia. Et il ne s'agit en aucun cas de "cacahuètes", mais de parts de salaire très importantes pour les personnes concernées.
Aujourd'hui déjà, certains travailleurs détachés sont dans des conditions très précaires: "Nous ne voulons pas un retour aux statuts de saisonniers", a ajouté Vania Alleva.
Protection salariale sous pression
La protection des salaires est sous pression depuis longtemps en Suisse, selon l'USS et Travail.Suisse. Les emplois précaires comme le travail temporaire ont augmenté. La mise en œuvre de la protection salariale dans les cantons est insuffisante, en particulier en Suisse alémanique.
Le recours à l'intérim est aujourd'hui encouragé, et la sous-enchère est trop peu poursuivie. Les chaînes de sous-traitance mettent en péril les conventions collectives. C'est pourquoi le dispositif suisse de protection doit être amélioré et non affaibli. Les employeurs se refusent, eux, à toute discussion constructive en vue de régler ces problèmes, selon les syndicats.
Libéralisation de plusieurs marchés
Ceux-ci s'inquiètent aussi de la libéralisation complète du marché de l'électricité et de l'accès au marché ferroviaire pour des prestataires comme Flixtrain dans le trafic international de voyageurs.
Le peuple et le Parlement suisses ont clairement indiqué à plusieurs reprises qu'ils souhaitent maintenir le système actuel des transports publics, a rappelé Matthias Hartwich, président du SEV.
En Europe, la libéralisation des chemins de fer a généralement entraîné une baisse de l'offre, de la ponctualité et de la fiabilité et une détérioration des conditions de travail: "Les gens ne veulent pas une situation comme en Allemagne", son pays, a illustré Matthias Hartwich.
"Nous ne sommes pas opposés à une nouvelle négociation", a répété le président de l'USS Pierre-Yves Maillard. Mais les discussions exploratoires menées par des diplomates et des hauts fonctionnaires suisses et européens à Bruxelles ne sauraient tenir lieu de négociations. "Le résultat est insuffisant du côté de la protection des salaires et inacceptable du point de vue de la libéralisation du service public."
Suisse-UE: état des lieux
Plusieurs médias ont avancé récemment que les discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE sont apparemment terminées, mais il semble que des clarifications sur le plan de la politique intérieure soient nécessaires. Concrètement, des "zones d'atterrissage" communes ont été définies comme base des futures négociations. Les résultats des discussions exploratoires doivent maintenant être consignés dans une "déclaration commune".
Ensuite, le Conseil fédéral présentera probablement en décembre ou janvier un mandat de négociation et l'enverra en consultation auprès des deux commissions de politique extérieure, des cantons et des partenaires sociaux. Les négociations pourraient alors commencer en février ou mars 2024.
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ats/miro
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