Malgré de nombreux progrès, les entreprises de transports publics, les cantons, les villes et les communes n’ont pas encore rempli les obligations légales "en raison de la complexité et de l’ampleur de la tâche", soulignent leurs faîtières vendredi. La loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.
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La route et le rail concernés
Environ un tiers des plus de 23'000 arrêts de bus et de trams dans le pays seront conformes à la fin 2023, selon un communiqué. La priorité va aux arrêts très fréquentés ou à proximité d'hôpitaux ou de homes par exemple. Le financement est aussi exigeant, surtout quand il dépend d'un vote.
Parfois, les adaptations ne sont possibles qu'à certaines conditions topographiques. Dans les villes et communes densément bâties, le manque de place est un problème. Il faut tenir compte de la sécurité du trafic, de l’accessibilité pour les piétons ou de la coordination avec d'autres projets. Modifier tout un tronçon de route entraîne souvent de longues procédures, par exemple en cas de recours ou d’expropriations.
Dans les chemins de fer, environ 60% des gares pourront être utilisées sans obstacle à fin 2023. Là aussi, les gares les plus fréquentées ont été adaptées les premières, ce qui doit profiter à quelque 80% des voyageurs. Pour réaliser les travaux, les exploitants d’infrastructure doivent disposer des moyens financiers garantis par la Confédération.
Sur le rail, deux raisons expliquent les retards. D'abord, la mise en oeuvre a été plus complexe que prévu. Ensuite, certaines exigences posées aux gares et arrêts sans obstacle ont conduit à transformer davantage de gares que planifié à l’origine.
Multiples acteurs
Vu l’échéance du délai légal, des mesures de remplacement ou transitoires seront proposées, sous la forme d’aide par le personnel ou de services de navette. Les coûts de ces mesures sont assumés par les propriétaires des arrêts, en général les cantons, villes et communes.
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Dès 2024, l’horaire en ligne permettra aux personnes à mobilité réduite de s’informer sur l’accessibilité des arrêts et les alternatives proposées. Le Contact Center Handicap des CFF servira de point de contact pour les clients de toutes les entreprises de transport.
La mise en oeuvre de la LHand profite non seulement aux personnes en situation de handicap, mais aussi aux personnes âgées ou à celles qui voyagent avec des poussettes, des vélos ou de volumineux bagages. Malgré les retards, beaucoup a déjà été entrepris.
La majorité des véhicules utilisés sont aujourd'hui conformes à la loi. Des rampes et des ascenseurs ont été intégrés, des écrans et des panneaux d’affichage optimisés et des possibilités de consultation audio créées. Des panneaux horaires ont été abaissés aux arrêts et des applications optimisées.
Mais il reste beaucoup à faire. Ce sont les exploitants d’infrastructures ferroviaires qui répondent des accès et des quais dans les gares. Les entreprises de transport sont responsables des véhicules et de l’information à la clientèle. Enfin, les propriétaires fonciers des arrêts sont chargés d’adapter les arrêts de bus et de tram.
Un "affront"
Pour l'association faîtière des organisations de personnes handicapées Inclusion Handicap, c'est un "affront" de constater qu'après 20 ans, plus de 500 gares et deux tiers des arrêts de tram et de bus n'ont toujours pas été adaptés. Les personnes concernées en ressentent les conséquences chaque jour, affirme-t-elle.
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De nombreuses entreprises de transports publics ont tout simplement raté le coche, surtout les premières dix à quinze années, accuse Inclusion Handicap. Sous la pression du Contrôle fédéral des finances (CDF), les entreprises ferroviaires ont entre-temps reconnu la plupart des problèmes. En revanche, ce n'est guère le cas pour les transports publics sur la route, où les cantons, villes et communes sont compétentes.
Les mesures transitoires valent mieux que rien, mais elles sont de moindre qualité, rallongent et compliquent les voyages et ne remplacent pas les adaptations conformes à la LHand. Inclusion Handicap demande que ces mesures ne soient utilisées que de manière limitée et que les transports publics soient accessibles sans obstacle d'ici 2030 au plus tard.
ats/edel