Le Conseil fédéral veut freiner les loyers, qui n'ont pas fini de grimper

Le 1er juin, un premier relèvement du taux de référence à 1,5% alertait déjà les défenseurs de locataires. Introduit il y a quinze ans, ce taux a longtemps suivi une évolution négative, mais il est aujourd'hui à la hausse. Selon plusieurs analystes, il devrait être porté à 1,75% au 1er décembre, puis à 2% dans le courant de l'année prochaine.

Cette tendance, couplée au renchérissement généralisé, pourrait mener à des hausses de loyer d'environ 15% en un laps de temps relativement court, s'alarme le Conseil fédéral.

Propositions du gouvernement

Pour freiner cette flambée et accroître la transparence des prix sur le marché locatif, le gouvernement veut agir sur plusieurs points. Il propose notamment de diminuer le taux destiné à la compensation du renchérissement sur le capital propre de 40% (niveau actuel) à 28%.

Il veut aussi supprimer la répercussion forfaitaire des augmentations générales des coûts. Seules les augmentations dûment attestées seront ainsi autorisées.

>> L'interview de Jessica Jaccoud (PS/VD) dans Forum :

Plus de clarté sur le papier

Pour une meilleure transparence, les niveaux précédents et actuels du taux d'intérêt de référence et du renchérissement devront également figurer sur la formule de communication du loyer initial.

La possibilité d'invoquer des critères de coûts absolus comme un rendement excessif ou les loyers usuels dans la localité ou le quartier pour contester les hausses de loyer doit aussi être mentionnée sur la formule de notification des hausses de loyer.

Ces amendements seront soumis à consultation l'été prochain. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DEFR "de mener une évaluation scientifique visant à vérifier si le modèle de loyer en vigueur, développé il y a plus de 40 ans, (...) correspond encore aux réalités du financement immobilier".

L’Asloca, qui a appelé lundi le Conseil fédéral à agir de toute urgence, estime mercredi que ces mesures "sont clairement inadaptées et interviennent bien trop tard". Son président, le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE), demande notamment au gouvernement "de suspendre immédiatement et temporairement la répercussion de la hausse du taux d’intérêt de référence".

>> Écouter l'interview de Fabrice Berney, secrétaire général de l'Asloca Vaud, interrogé dans La Matinale :

Keystone

Motions de la gauche rejetées

En septembre dernier, la gauche, qui demandait notamment un moratoire sur les hausses de loyer, a échoué au Parlement. Lors des débats sur les différentes motions en question, le ministre de l'économie Guy Parmelin avait balayé le reproche d'un gouvernement inactif en la matière.

Il avait rappelé la table ronde qui a eu lieu en mai entre Confédération, cantons, villes, communes et milieux de la construction et de l'immobilier. Un plan d'action contenant 21 mesures a été élaboré et est actuellement en consultation. Une nouvelle table ronde est prévue au premier trimestre 2024.

>> Voir aussi le sujet du 12h45 sur les motions de la gauche :

ats/doe