La péréquation financière profitera une fois de plus aux cantons romands

Pour rappel, la péréquation financière est un ensemble de mécanismes de solidarité qui vise à atténuer les disparités de moyens financiers entre les cantons. La Confédération et les cantons considérés comme "riches" transfèrent de l'argent aux moins bien dotés.

Seul canton romand à fort potentiel de ressources, Genève devra verser un montant net de 199 millions de francs l'an prochain. Cela représente 27 millions de moins qu'en 2023.

Le Valais touchera 884 millions, Fribourg 617 millions, Neuchâtel 281,7 millions et le Jura 161,5 millions. La somme s'élève à 117,3 millions pour le canton de Vaud. Berne fait également partie des cantons "pauvres" et touchera le montant le plus important (1,3 milliard). Toutes ces sommes sont en hausse, excepté pour Vaud.

Côté cantons contributeurs, Zurich versera toujours le plus (462,2 millions), soit environ 35 millions de moins que cette année (497,2 millions).

Plusieurs composants

Ces montants sont le résultat de plusieurs flux financiers: la péréquation des ressources (basée sur la capacité financière de chaque canton), la compensation par l'Etat fédéral des charges de certains cantons et des mesures temporaires.

Par rapport à 2023, l'indice des ressources, qui détermine la capacité économique d'un canton, augmentera dans 17 cantons et diminuera dans neuf. La plus forte hausse de l'indice est observée à Schwyz (+4,1 points). La baisse est la plus nette à Berne (-2,7 points). Obwald passe dans le camp des cantons à fort potentiel.

La Confédération contribuera à hauteur de 2,7 milliards, les cantons pour 1,8 milliard, pour un total de la péréquation des ressources de 4,5 milliards, soit une hausse de 3,8% par rapport à 2023. Les années 2018, 2019 et 2020 sont déterminantes pour le calcul de la péréquation des ressources de 2024.

Charges excessives

La Confédération versera par ailleurs 380 millions à certains cantons pour compenser des charges excessives dues aux facteurs géo-topographiques. Il s'agit ici des dépenses requises dans certains cantons "en raison de l'altitude de leur territoire, de la déclivité du terrain ou de la structure de leur habitat", explique l'Administration fédérale des finances dans son communiqué.

La compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques s'élève, elle, à 520 millions. Sont concernés les cantons aux dépenses "excessives en raison de la structure de leur population ou de leur fonction de centre". Par exemple, Zurich se voit attribuer à ce titre quelque 130 millions. Total de la compensation des charges: 900 millions.

Mesures temporaires

Outre la compensation des cas de rigueur et les mesures d'atténuation, les mesures temporaires comprennent désormais aussi les contributions complémentaires. La Confédération prévoit de mettre à disposition à ce titre 180 millions de francs par an de 2024 à 2030. Ces contributions visent à atténuer les conséquences qu'ont entraînées les modifications apportées à la péréquation des ressources dans le cadre de la RFFA. En 2024, les cantons bénéficiaires seront le Valais, Fribourg, Soleure, Uri, le Jura et Glaris.

Les cantons ont pu se prononcer sur l'ensemble des paiements compensatoires prévus. La Conférence des directrices et directeurs des finances n'a déposé aucune demande de modification. Les montants ont donc été adoptés à titre définitif par le gouvernement. Au total, la somme globale s'élève à 5,9 milliards de francs (5,595 en 2023).

ami avec ats