Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas par une loi fédérale
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de proposer au Parlement une loi interdisant l’organisation Hamas en Suisse. Il a chargé le Département fédéral de justice et police et celui de la Défense de préparer un projet de loi fédérale d'ici fin février 2024. Par ailleurs, trois ONG palestiniennes perdent leur financement suisse.
Une loi donnera aux autorités fédérales les outils adéquats pour faire face à la situation prévalant depuis le 7 octobre au Proche-Orient. Les Départements fédéraux de justice et police et de la défense devront présenter un projet d'ici fin février 2024.
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Le gouvernement a décidé de suivre une procédure ordinaire, a indiqué la conseillère fédérale en charge de la Justice Elisabeth Baume-Schneider devant la presse à Berne. Après la procédure de consultation, ce sera au Parlement de se prononcer.
"Il faut prendre le temps de la consultation et soumettre une loi de qualité", a-t-elle précisé, ajoutant "qu'il n'y a pas d'urgence en tant que tel". "Le Parlement pourra décider d'une clause d'urgence."
Pas la population palestinienne
Le Conseil fédéral avait déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'"organisation terroriste". Sa condamnation "sans équivoque" des attaques du 7 octobre doit être suivie d'actes concrets, a rappelé la ministre. Cette date constitue un "changement de paradigme".
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L'interdiction ne vise que le Hamas et non la population palestinienne, a-t-elle relevé. La Suisse continuera à soutenir les ONG palestiniennes et à "s'engager pour des solutions dans le cadre de ce conflit".
La décision du jour pourrait influencer la politique étrangère de la Suisse, mais la lutte contre le terrorisme et son financement "l'emporte", a encore dit la Jurassienne. Par exemple, "les personnes dangereuses pourront être éloignées plus efficacement de notre pays". Les décisions seront plus solides en cas de recours, ce qui renforcera la sécurité intérieure.
Elisabeth Baume-Schneider a encore cité un processus pénal contre les terroristes facilité et accéléré. Les infractions en lien avec le Hamas seront de la seule compétence du Ministère public de la Confédération. Le changement doit aussi permettre de mieux détecter les intermédiaires financiers.
Dialogue humanitaire maintenu
En revanche, il n'interdira pas le dialogue des partenaires, par exemple, humanitaires avec le Hamas. Le CICR est libre de dialoguer avec le Hamas, a dit le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères Ignazio Cassis Ignazio Cassis. "Il le fait déjà et doit continuer à le faire."
Les deux commissions de politique de sécurité du Parlement ont également déposé des motions afin d'interdire le Hamas. Les textes seront discutés lors de la session de décembre.
ats/vkiss/vajo
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Trois ONG perdent leur financement
Quatre jours après l'attaque, le Conseil fédéral avait aussi chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de procéder à une analyse détaillée des flux financiers liés aux ONG partenaires du programme de coopération au Proche-Orient 2021-2024. Les résultats des analyses n'ont pas montré d'irrégularités.
Onze ONG partenaires ont aussi été soumises à une vérification approfondie du respect du code de conduite et de la clause contractuelle anti-discrimination du DFAE. Pour huit d'entre elles, aucune preuve de non-conformité n'a été trouvée, comme l'avait déjà révélé la RTS il y a une semaine.
>> Lire : Les soupçons du DFAE sur onze ONG israéliennes et palestiniennes en grande partie infondés
Ignazio Cassis a annoncé que trois organisations non gouvernementales palestiniennes perdent leur financement suisse. Elles ne respectent pas le code de conduite du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
"La suspension du financement des partenaires de la Suisse est normale si le contrat n'est pas respecté ou si la situation a changé", a précisé le ministre. Et d'assurer que ces ONG n'ont pas subi de dégâts d'image.
>> Ecouer la réaction de Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty Suisse dans La Matinale :
![Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty Suisse. [RTS]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/275svn-27188374.image?w=960&h=384)
RTS Pauses humanitaires nécessaires
Ignazio Cassis a encore rappelé la nécessité de pauses humanitaires afin d'assurer l'accès de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Le Conseil fédéral a augmenté son aide humanitaire de 90 millions de francs.
Les fonds sont destinés au Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant rouge, aux Nations unies ainsi qu’à des organisations non gouvernementales suisses et internationales actives dans l'humanitaire et reconnues. L'aide humanitaire d'urgence sera fournie dans toute la région.
La solution à deux Etats est plus actuelle que jamais car on a du mal à imaginer en ce moment une solution à un Etat
Le Conseil fédéral a une nouvelle fois réitéré sa "condamnation dans les termes les plus fermes" des attaques terroristes menées par le Hamas depuis le 7 octobre. Il reconnaît le droit d'Israël d'assurer sa défense, mais rappelle que la protection des civils et le respect du droit international humanitaire sont des obligations qui incombent à toutes les parties.
Le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères a rappelé que, pour l'instant, la Suisse continue à promouvoir la solution à deux Etats. Cette solution "est plus actuelle que jamais car on a du mal à imaginer en ce moment une solution à un Etat", a-t-il déclaré, estimant qu'une réflexion à ce sujet est nécessaire ces prochains mois pour affiner la position helvétique.
>> Lire à ce sujet : Deux Etats, la solution qui ne cesse de perdre du terrain en Israël et en Palestine
Vendredi, le Conseil fédéral a par ailleurs nommé un nouvel ambassadeur pour Israël. Actuellement chef de la division Paix et droits de l'Homme au Secrétariat d'Etat du DFAE à Berne, Simon Geissbühler sera ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire dans ce pays.