La Confédération teste une procédure d'asile express

La procédure rapide fait l'objet d'un projet pilote lancé le 13 novembre au centre fédéral d'asile de Zurich, a indiqué mercredi le SEM, revenant sur un article paru dans les titres de Tamedia. Elle s'applique aux personnes originaires d'Algérie, de Libye, du Maroc et de Tunisie. Il est possible de recourir contre la décision rendue.

La procédure est ainsi rapidement réglée, mais un éventuel renvoi n'intervient généralement pas après un jour. Cela peut dépendre du dépôt d'un recours et du temps nécessaire à l'obtention des documents de voyage avec le pays d'origine.

La procédure rapide doit permettre de réduire le nombre de demandes d'asile: "Le but de cette mesure est d'envoyer un signal à un groupe de personnes qui n'a généralement pas besoin de la protection de la Suisse", précise le SEM.

Jusqu'à fin février

Selon l'office, moins de 2% des demandes d'asile de personnes originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie sont acceptées. Et de nombreux ressortissants de ces pays indiquent à tort la Libye comme pays d'origine.

En accélérant le traitement de ces demandes généralement infondées, on désengorge les centres d'asile et on crée des places pour les personnes qui ont vraiment besoin de la protection de la Suisse, poursuit le SEM. Cette nouvelle procédure rapide sera testée et évaluée jusqu'à fin février 2024.

En 2012, des procédures de 48 heures avaient déjà été introduites pour certains pays. Elles ont été progressivement étendues à d'autres Etats. Depuis la restructuration du domaine de l'asile en 2019, la majorité des demandes d'asile sont traitées "dans le cadre de procédures rapides". Les requérants sont hébergés pendant 140 jours au maximum dans des centres de la Confédération.

ats/miro