Le stockage permanent du CO2 est incontournable dans le cadre de la politique climatique pour atteindre les objectifs climatiques internationaux et nationaux, estime le gouvernement dans un communiqué. La Suisse doit pouvoir accéder à des réservoirs étrangers.
Le stockage de CO2 dans les fonds marins est envisageable conformément au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières (Protocole de Londres). Ce Protocole interdit toute exportation de déchets en vue de leur élimination en mer, rappelle le Conseil fédéral.
L’amendement apporté en 2009 au Protocole de Londres crée toutefois une exception pour le CO2 devant être stocké en mer. La ratification de cet amendement élimine un obstacle important à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique, selon le gouvernement.
ats/miro