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Marge de manoeuvre possible après les entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE

Marge de manoeuvre possible après les entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE [Keystone - Gaetan Bally]
Marge de manoeuvre possible après les entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE / Le Journal horaire / 33 sec. / le 25 novembre 2023
L'ambassadeur de l'UE en Suisse Petros Mavromichalis estime qu'à l'issue des entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE, il subsiste une marge de négociation dans certains domaines. Pour lui, la déclaration actuelle n'est pas un accord international contraignant.

Ce document de douze pages est un cadre, "il faut rester dans ce cadre", a déclaré Petros Mavromichalis sur SRF. On ne peut plus rediscuter de tout ce qui ne nous convient pas lors des négociations attendues. "Sinon, nous aurions perdu notre temps", a souligné le diplomate.

"Mais il est toujours possible d'améliorer certaines choses", a-t-il ajouté. Les mesures de protection des salaires sont par exemple un point d'achoppement entre la Suisse et l'UE.

Modifications ou améliorations possibles

La déclaration obtenue après les entretiens exploratoires est une "zone d'atterrissage". "Nous nous sentons liés", a dit le diplomate, mais il s'agit d'un document politique et non juridique. "Il peut encore être modifié ou amélioré".

Cette déclaration commune sert de base aux futures négociations entre la Suisse et l'UE sur la poursuite de leurs relations et le cadre contractuel entre elles. Les résultats des entretiens exploratoires y sont consignés. Des diplomates suisses et européens avaient mené ces entretiens exploratoires depuis avril 2022, la dernière discussion ayant eu lieu le 27 octobre dernier.

Outre les questions institutionnelles telles que le règlement des différends ou la reprise dynamique du droit, les discussions ont porté sur de nouveaux accords relatifs à l'électricité, à la santé et à la sécurité alimentaire. Ce paquet d'accords comprend en outre la réintégration de la Suisse dans les programmes de recherche et de formation de l'UE "Horizon Europe" et "Erasmus plus".

ats/lan

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