Le peuple devrait avoir le dernier mot sur le durcissement du droit du bail

"L'objectif de l'attaque du lobby immobilier est clair: affaiblir la protection contre les congés. Ces révisions conduiront à de nouvelles explosions des loyers", écrit l'association des locataires dans un communiqué publié lundi.

Le Parlement a avalisé en septembre deux projets de révision du droit du bail. Le premier a pour but d'empêcher les sous-locations abusives. Le bailleur devra à l'avenir donner son consentement par écrit. Il pourra également refuser la sous-location si elle dure plus de deux ans ou présente des inconvénients majeurs pour lui.

L'autre projet vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre. Actuellement, il est possible qu'un bailleur doive attendre plusieurs années avant de pouvoir utiliser son bien, avait fait valoir la majorité de droite.

"Signal très fort"

La gauche et le Conseil fédéral étaient opposés. Le ministre de l'Economie, l'UDC Guy Parmelin, avait lors des débats qualifié cette révision de "disproportionnée et non justifiée."

"Récolter deux fois 60'000 signatures en si peu de temps est un signal très fort", déclare Carlo Sommaruga, président de l'Asloca Suisse et conseiller aux Etats (PS/GE), cité dans le communiqué. De nombreuses personnes sont très préoccupées par la situation tendue sur le marché locatif.

Le dépôt du double référendum aura lieu le 16 janvier 2024. Les signatures doivent encore être authentifiées. Pour aboutir, un référendum doit récolter au minimum 50'000 signatures dans les 100 jours suivant la publication officielle d'un acte législatif.

ats/asch