![Le réseau électrique fait partie des infrastructures critiques, tout comme le réseau de télécommunication, les hôpitaux ou les routes. [Keystone]](https://img.rts.ch/info/economie/2023/image/lasc9d-26110789.image?w=1280&h=720 "Le réseau électrique fait partie des infrastructures critiques, tout comme le réseau de télécommunication, les hôpitaux ou les routes. [Keystone]")
Le Conseil fédéral veut améliorer la sécurité des infrastructures de télécommunications
Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité des infrastructures de télécommunications et numériques en Suisse. Il a adopté un rapport dans ce sens en réponse à un postulat du conseiller national Jon Pult (PS/GR).
Malgré les mesures déjà prises, des menaces demeurent en Suisse, relève vendredi le Conseil fédéral. De nombreux processus économiques, sociaux ou politiques passant par les réseaux et systèmes numériques peuvent comporter des failles de sécurité ou faire l'objet de cyberattaques.
Dans son rapport, le Conseil fédéral se dit convaincu de la nécessité d'adopter une série de mesures générales portant sur la diversification des fournisseurs d'équipements pour les réseaux mobiles et les équipements de télécommunications jugés à risques.
Des exigences sécuritaires renforcées doivent aussi être prévues lors de la prochaine mise au concours de fréquences pour la téléphonie, relève le Conseil fédéral. Enfin, le secteur suisse de la cybersécurité devrait être à même de fournir à terme les organismes nationaux de contrôle et de certification adéquats.
Fournisseurs problématiques
A l'instar de l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral estime également nécessaire de compléter la loi sur les télécommunications. Une nouvelle disposition devrait donner la possibilité au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent si un risque géopolitique se matérialise.
Il s'agit en particulier de lui permettre d'interdire l'acquisition et l'exploitation d'équipements provenant de fournisseurs jugés problématiques pour la sécurité de la Suisse, ou qui sont détenus, contrôlés ou sous l'influence d'un Etat étranger présentant un risque géopolitique pour le pays.
Le département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est chargé de présenter un projet de révision de la loi sur les télécommunications.
ats/asch
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Une votation populaire pourrait être annulée en cas de crise
Le Conseil fédéral devrait pouvoir annuler une votation populaire lorsque la situation ne permet pas à la population de se forger une opinion en raison de graves perturbations. Il a mis vendredi en consultation une modification de la loi sur les droits politiques.
Cette modification est nécessaire suite à l'adoption de différents textes par le Parlement. Une annulation ou un report de votation sera possible à des conditions strictes. La formation de la volonté des électeurs, le déroulement du vote ou l’établissement des résultats doivent être ou avoir été gravement perturbés.
Examen sur la stratégie de stockage des denrées alimentaires
Le renforcement des réserves obligatoires de denrées alimentaires doit faire l'objet d'un examen approfondi. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de demander un rapport d'ici fin 2024 à ce sujet, après la consultation qui a suscité des critiques.
Actuellement, en cas de grave pénurie, la Suisse doit pouvoir être approvisionnée entièrement par les réserves obligatoires de céréales, d'huiles et de graisses comestibles, et ce pendant trois à quatre mois. Pendant la Guerre froide, les réserves obligatoires devaient durer jusqu'à douze mois, puis elles ont été réduites en raison de l'évolution de la menace.
Au vu notamment de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral voulait revenir au délai de douze mois. L'examen doit évaluer s'il y a besoin d'instruments supplémentaires pour surveiller les chaînes d'approvisionnement nationales et internationales de biens et services critiques.
Lors de la consultation, différents acteurs se sont montrés critiques quant à l'utilisation du scénario du pire comme base de calcul. Plusieurs ont mis en cause l'hypothèse d'une interruption des importations pendant douze mois.
Une plateforme en ligne pour les assurances sociales
Les processus liés à l'AVS, à l'AI, aux prestations complémentaires et aux allocations familiales doivent être numérisés. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi une consultation sur une nouvelle loi sur les systèmes d'information qui prévoit une plateforme en ligne pour les assurances sociales.
Les assurés eux-mêmes pourront décider s’ils préfèrent communiquer avec leur organe d’exécution par voie numérique ou sur support papier. Les autorités et les prestataires en revanche seront obligés de transmettre les informations par voie numérique.
Les informations devront être présentées de manière uniforme et simple. Les différentes assurances sociales pourront échanger des données numériques, ce qui simplifiera leur travail.