Le Parlement fédéral veut assouplir les règles sur les exportations d'armes

L'idée est d'autoriser le Conseil fédéral à déroger aux critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger. Cette compétence serait conditionnée à des "circonstances exceptionnelles" ou si "la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou intérieure l'exige", selon la motion du Conseil des Etats.

La situation géopolitique mondiale a considérablement changé, a avancé Jacqueline de Quattro (PLR/VD). "Le risque d'escalade est réel." Il faut donc donner au Conseil fédéral une compétence dérogatoire, une "certaine flexibilité".

Il ne s'agit pas de lui offrir un blanc-seing, mais de fixer un cadre clair, a complété Thomas Rechsteiner (Centre/AI). Les bases légales régissant les exportations de matériel de guerre et les engagements de la Suisse en vertu du droit international public restent applicables, a assuré le ministre de l'économie Guy Parmelin. "Il y a énormément de garde-fous pour empêcher le Conseil fédéral de faire n'importe quoi."

"Inadmissible"

Avec cette décision, le Parlement rouvre la discussion qu'il avait eue il y a deux ans lors de l'élaboration du contre-projet à l'initiative populaire "Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile", dite initiative "correctrice". L'idée de dérogation avait été abandonnée par le Parlement et l'initiative retirée.

La gauche et le PVL sont montés au créneau. Priska Seiler Graf (PS/ZH) a jugé "très questionnable" de revenir sur l'acquis de l'"initiative de correction". Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) a lui trouvé cette pratique "inadmissible".

Il est malhonnête de profiter des circonstances et de la solidarité des gens avec l’Ukraine pour demander une modification de la loi qui n’aide pas l'Ukraine, mais qui aide l’industrie de l’armement, a encore critiqué Priska Seiler Graf. La modification de la loi ne permettrait toujours pas à la Suisse neutre de fournir directement du matériel de guerre à l’Ukraine.

>> Lire à ce sujet : Retrait de l'initiative contre les exportations d'armes au profit du contre-projet

Référendum en vue

Réagissant dans un communiqué, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a déjà annoncé lancer un référendum, même si le Conseil fédéral doit encore proposer son projet et que le Parlement doit l'accepter. La décision "vide de sa substance la requête du comité d'initiative. Du point de vue de la politique démocratique, c'est extrêmement douteux".

ats/cab