Le Parlement adopte le budget 2024 après un compromis sur le financement de l'UNRWA

Selon ce compromis budgétaire, les dépenses s'élèvent à 85,7 milliards, les recettes à 83,1 milliards et l'excédent de financement structurel à 320'298 francs.

Il a toutefois fallu passer par une proposition de la conférence de conciliation pour parvenir à un accord.

Compromis sur l'UNRWA

L'un des points d'achoppement a été la contribution de la Suisse à l'Agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Suite à une proposition individuelle qui mentionnait des accusations de proximité entre l'organisation et le Hamas, le National a accepté à plusieurs reprises de biffer la contribution annuelle de la Suisse de 20 millions, proposition refusée par les Etats.

Au final, c'est une proposition de compromis qui s'est imposée. Le budget pour les actions humanitaires est réduit de 10 millions, sans préciser où l'argent doit être économisé. Le Conseil fédéral est libre de choisir. Les conditions d'octroi des fonds ont toutefois été précisées.

Les contributions à l'aide humanitaire au Proche-Orient seront versées par tranche et les commissions de politique extérieure consultées avant le versement. Les fonds devront profiter exclusivement à la population civile.

>> Les explications de Pierre Nebel dans le 12h45 :

Davantage pour l'agriculture

Les dépenses de l'armée figurant dans le plan financier 2025-2027 divisaient aussi les Chambres. Le Conseil des Etats souhaitait qu'elles croissent plus vite que ce que le Conseil fédéral a décidé et atteignent 1% du PIB en 2030 et non 2035, en accord avec une motion avalisée par le Parlement. Le National s'y était opposé. Il a eu gain de cause.

Les Chambres se sont en revanche rapidement mises d'accord sur les contributions à l'agriculture. Elles ont décidé d'augmenter les paiements directs (+54,8 millions), qui avaient aussi fait les frais des mesures d'économies du gouvernement. Ils restent ainsi au niveau de 2023.

Davantage de moyens ont également été approuvés pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves sucrières (+2 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.

Le Parlement a aussi accepté d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs. Il a également prévu 2,5 millions de francs supplémentaires pour la protection des minorités religieuses et en particulier la communauté juive. Le Conseil fédéral soutenait cette proposition.

>> L'interview dans La Matinale de Tamara Alrifi, directrice des relations extérieures et de la communication pour l'UNRWA :

AFP - Jehad Alshrafi

Des coupes dans l'asile

Pour compenser ces hausses, les Chambres ont puisé dans les Fonds d'infrastructure ferroviaire (-38 millions), qui a été utilisé comme variable d'ajustement, et celui de politique régionale (-12,5 millions), après plusieurs désaccords. Elles ont aussi avalisé une réduction de 30 millions de francs dans les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés.

Elles ont aussi donné leur feu vert à une réduction de 10 millions du montant destiné à la société financière de développement de la Confédération (SIFEM), donc au fonds destiné à des investissements dans les pays en développement. Le Conseil fédéral avait prévu une augmentation par rapport à l'année précédente.

Les demandes de coupes supplémentaires de l'UDC dans l'asile et l'aide au développement ont échoué, de même que les demandes de hausse de la gauche.

Contrairement au Conseil fédéral, le Parlement a refusé d'allouer un million de francs supplémentaire pour améliorer la protection du Palais fédéral la nuit et le week-end. Il a en revanche décidé de justesse de ne pas se soumettre à une coupe transversale de 2% (-2,2 millions).

Le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral devront en revanche réduire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million. Tout comme l'Office fédéral de l'environnement, qui devra renoncer à 1,8 million dans ses dépenses de personnel.

>> Quelle est vraiment l'action de l'UNRWA? Les explications du 19h30 :

ats/boi