La responsabilité des entreprises suisses, rejetée en votation mais bientôt imposée par l’Europe

Entre 10'000 et 50'000 entreprises pourraient être concernées, directement ou indirectement. C'est la conclusion d'une étude commandée par le Conseil fédéral et publiée ce vendredi.

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Pour ne pas être privées du marché européen, les sociétés suisses seraient censées faire tout leur possible pour éviter des violations des droits humains, ainsi que pour respecter au mieux les normes environnementales.

L'Union européenne (UE) ne dictera pas la marche à suivre et n'imposera pas d'objectifs précis, mais pour agir de manière responsable, les sociétés devront se doter de nouvelles structures, analyser des risques, élaborer des processus de plaintes, récolter de nouvelles données et établir des rapports.

Mesures coûteuses

Ces mesures seront coûteuses, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les multinationales sondées dans le cadre de l'étude ont, pour leur part, tendance à voir plus d'avantages que d'inconvénients dans l'application de cette directive. En connaissant mieux leurs fournisseurs, elles disent pouvoir éviter des pénuries et innover davantage.

Quoi qu'il en soit, l'étude commandée par le Conseil fédéral recommande aux entreprises de toute taille de réfléchir, dès à présent, à la manière de respecter la directive que l'UE devrait adopter d'ici à cet été. Dans le cas contraire, elles risqueraient de subir un désavantage concurrentiel vis-à-vis des entreprises de l'Union.

Romain Carrupt