La société allemande GLS obtient en justice la restitution de chars de Ruag

Selon Ruag, la décision de restitution des chars de combat Leopard 1 a été prise dans le cadre d'une procédure unilatérale. Elle n'est que provisoire et n'a pas encore force de loi, indique vendredi l'entreprise dans un communiqué. Jusqu'à expiration du délai d'opposition, elle ne peut pas encore être exécutée.

GLS avait annoncé en août dans un communiqué qu'elle revendique 25 des 96 chars Leopard 1 stockés par Ruag en Italie. La société allemande, qui n'était pas disponible vendredi après-midi pour une prise de position, estime les avoir achetés en 2019.

Une procédure est actuellement en cours pour vérifier si cette vente a effectivement eu lieu ou non, indique un porte-parole de Ruag, interrogé par Keystone-ATS. Tant que cette procédure n'est pas terminée, l'entreprise ne veut pas s'exprimer sur une éventuelle remise des chars.

Enquête externe

L'ancienne entreprise Ruag Holding SA avait acheté les 96 chars Leopard 1 à l'Italie en 2016, où elle les avait ensuite entreposés. Cette acquisition fait l'objet d'une enquête externe, sur mandat de la ministre de la défense Viola Amherd, avait annoncé le 21 août dernier le Département fédéral de la défense (DDPS).

L'enquête porte notamment sur les circonstances d'achat de ces chars. Selon Ruag MRO, en mains de la Confédération et qui a repris les anciens contrats passés par Ruag Holding, ils ont été achetés comme marchandises commerciales et comme engins pouvant leur fournir des pièces de rechange.

Viola Amherd veut par ailleurs faire la lumière sur la signature d'un contrat de vente, portant sur ces chars, avec Rheinmetall, coproducteur du Leopard 1, le 13 février dernier. Le groupe allemand avait alors ouvertement déclaré que ces véhicules seraient livrés à l’Ukraine après un service de maintenance effectué en Allemagne.

Lors de la signature du contrat, Ruag avait souligné que la livraison nécessitait l'accord de la Confédération. Le Conseil fédéral a toutefois refusé en juin dernier d'accéder à la demande de Ruag, qui indique avoir accepté cette décision.

ats/fgn