TVA, retraite, chargeurs universels: ces lois qui changent en 2024

Assurances sociales

Le passage de la vie active à la retraite pourra être aménagé de manière plus flexible et progressive. Dès 2024, les futurs retraités et retraitées pourront anticiper une partie de leur rente et ajourner une autre partie.

En outre, les personnes qui continuent de travailler après 65 ans pourront payer des cotisations AVS afin de combler d'éventuelles lacunes et augmenter leur rente future. Enfin, les personnes qui bénéficient d'une rente invalidité et qui ne travaillent plus devraient obtenir davantage.

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Cette réforme est financée par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci passera de 7,7 à 8,1% pour les produits et les services, de 2,5 à 2,6% pour les produits de première nécessité et de 3,7 à 3,8% pour l'hôtellerie.

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Les avoirs du 2e pilier seront quant à eux mieux rémunérés: le taux passera de 1 à 1,25%.

De son côté, l'Assurance invalidité (AI) contribuera désormais aux frais de chiens d'accompagnement pour les enfants autistes jusqu'à 9 ans et les personnes épileptiques. Enfin, le droit à un chien d'assistance à la mobilité a été abaissé de 18 à 16 ans.

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Congé du parent survivant

En cas de décès d'un parent peu après une naissance, le parent survivant aura droit à une prolongation de son congé maternité ou paternité. Si la mère décède dans les 14 semaines qui suivent la naissance, le père ou l’épouse de la mère se verront octroyer un congé supplémentaire de 14 semaines.

À l'inverse, en cas de décès du père ou de l'épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance, la mère aura droit à deux semaines de congé supplémentaires, selon les mêmes modalités que le congé paternité.

Assurance maladie

Les enfants ne devront plus être tenus pour responsables des primes impayées par leurs parents. Ils ne devront plus figurer sur les listes noires. Les poursuites introduites à leur encontre pour les primes d'assurance maladie et les participations aux coûts sont nulles. Cette disposition vaudra également pour les jeunes adultes encore en formation.

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Dès janvier, l'assurance maladie obligatoire prendra par ailleurs en charge de nouvelles prestations préventives, notamment pour le cancer du sein ou des ovaires ainsi que le VIH.

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Quatre nouvelles mesures destinées à "freiner la hausse des coûts de la santé" entrent aussi en vigueur en début d'année. Fournisseurs de prestations et assureurs seront légalement tenus de prendre des mesures pour surveiller l’évolution des quantités, des volumes et des coûts. Ils devront prendre des "mesures correctives" en cas de hausses excessives.

Consommation

Les câbles de type USB-C deviendront la norme en matière de chargeurs. Les utilisateurs pourront donc utiliser le même câble pour leurs téléphones mobiles, tablettes, caméras numériques, ordinateurs portables, écouteurs ou autres liseuses électroniques, peu importe la marque et le fabricant.

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Les véhicules électriques, eux,

comme les autres véhicules.

Par ailleurs, le taux d'intérêt maximum des crédits à la consommation augmentera de 1%.

Prédateurs

Dans le domaine de l'environnement, pour répondre à la forte hausse du nombre de loups, les exploitants d'estivage qui mettent en œuvre des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront compter sur une contribution supplémentaire.

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ats/jop