Les veufs et veuves des conseillers fédéraux garderont leur rente à vie, contrairement aux autres

Cette différence de traitement s'explique par le fait que les deux situations sont régies par des textes différents.

Pour la quasi-totalité de la population, les rentes de survivants dépendent de l’AVS. Elles sont aujourd’hui décriées par la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, une femme qui perd son mari bénéficie d’une rente jusqu’à la fin de ses jours, alors qu’un homme qui perd sa femme arrête de toucher de l’aide dès que tous ses enfants sont majeurs.

Pour gommer cette inégalité, le Conseil fédéral veut supprimer les rentes à vie pour les femmes, de quoi générer 720 millions de francs d’économies pour l’AVS. Le projet est en consultation jusqu'au 29 mars.

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L'ordonnance sur les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

En ce qui concerne les conseillers fédéraux, la donne est différente, a expliqué le Tages-Anzeiger. Ceux-ci dépendent de l'ordonnance sur les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats, au même titre que les juges fédéraux ou le chancelier de la Confédération. Lorsque l’une de ces personnes décède, même si elle n’est plus en exercice, son ou sa partenaire reçoit une rente de survivant de plus de 140'000 francs par an. Et ce même sans enfants à charge.

Il s'agit donc de deux systèmes différents. Et comme il n'y a pas d'inégalité de traitement entre veuves et veufs dans celui qui concerne les magistrats, il n'y a pas de raison de le modifier, explique en substance la chancellerie fédérale.

Le gouvernement ne serait d'ailleurs pas compétent pour faire changer les choses. Dans ce cas, il faudrait que le Parlement s'y attèle.

D'autres privilèges décriés

Reste à savoir si des élus prendront le sujet en main. Ce n’est pas exclu, car d’autres privilèges du gouvernement ont été critiqués ces dernières semaines.

En adaptant les salaires de l'administration au renchérissement, les conseillers fédéraux se sont par exemple octroyé une hausse de salaire de 1%, gagnant désormais plus de 470'000 francs par an. Ce qui ne passe pas auprès de certains élus.

Et pas question d'en débourser une partie pour skier. Le Conseil fédéral a décidé récemment de ne plus se laisser offrir un abonnement par les Remontées mécaniques suisses, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Mais il continue à bénéficier de ce précieux sésame à plus de 4000 francs, puisque, depuis le 1er janvier, c'est la Confédération qui règle la facture, avec l'argent du contribuable.

L'histoire a fait grincer des dents au Parlement en fin d'année, à gauche comme à droite. Ainsi, ce nouvel épisode concernant les rentes à vie des veufs et veuves des membres du Conseil fédéral pourrait motiver des parlementaires à serrer la vis.

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"Une injustice"

Interrogés sur la question jeudi dans Forum, les deux parlementaires vaudois Samuel Bendahan (PS) et Yvan Pahud (UDC) sont d'accord pour dire que tous les privilèges accordés aux conseillères et conseillers fédéraux ne sont pas justifiés. "Beaucoup de ces privilèges, et notamment celui concernant l'abonnement de ski, datent d'une autre époque", souligne Yvan Pahud, indiquant que l'UDC lutte contre ces avantages injustifiés depuis toujours. "Ils ont déjà beaucoup de privilèges et ils ont les moyens de se payer une journée de ski."

Samuel Bendahan se dit lui choqué quant à la suppression de la rente à vie pour les veuves. "L'injustice n'est pas dans le fait de maintenir des privilèges pour certains, mais d'en enlever à d'autres sans justification." Et le socialiste de conclure que, s'il le faut, il serait prêt à monter au créneau, "surtout pour redonner ce qui n'est pas un privilège pour la population."

Marielle Savoy/fgn