Assurance maladie: des élus veulent une révision du système de franchise

Et s'il ne fallait bientôt plus payer une franchise annuelle pour son assurance maladie, mais plutôt mensuelle ou trimestrielle? L'idée, soutenue tant par des parlementaire de gauche que de droite, est en tout cas sur la table du National. Le but est d'éviter que la franchise ne soit un obstacle à des soins indispensables.

C'est connu, certaines personnes à faibles revenus ont tendance à choisir une franchise élevée pour leur assurance maladie. Mais lorsque un grave pépin de santé survient, il leur est difficile de sortir l'argent de leur poche, du moins en une fois.

Ce sont eux que le conseiller national Thomas Blaesi (UDC/GE) veut aider en proposant de lisser la franchise sur l'ensemble de l'année, comme il l'explique vendredi au micro de La Matinale.

"Pour faire simple, on va dire une franchise de 1200 francs, ça veut dire que vous payerez 100 francs chaque mois où vous consommez des soins et le reste sera remboursé par la LAMal. Si vous avez une facture de 400 francs quel que soit le mois, vous payerez les 100 premiers francs, mais le reste sera pris en charge par la caisse maladie."

Le but aussi est d'éviter un faux incitatif, celui qui nous pousse à réaliser quantité d'examens médicaux, parfois inutiles, en fin d'année, une fois que la franchise est atteinte, ce qui surcharge les structures médicales.

"Que vous consommiez une quelconque prestation médicale au mois de janvier ou décembre, la partie à payer pour le patient reste la même. Il conserve son choix du type de franchise qu'il veut, mais ça lui permet de jouer sur deux curseurs au lieu d'un", poursuit Thomas Blaesi.

Accès aux soins plus équitable

Il en va aussi, selon lui, d'un accès aux prestations de santé plus équitable. "La franchise ne devient plus un obstacle à la consommation de soins. Tandis que dans le système actuel, vous n'avez pas le même accès, car il est dépendant de votre capacité financière à payer les premiers francs."

Thomas Bläsi. [Keystone - Salvatore Di Nolfi] — Et si on changeait le système de franchises LAMal? Interview de Thomas Bläsi (UDC/GE) / La Matinale / 56 sec. / le 5 janvier 2024

Signe que la situation actuelle est jugée insatisfaisante, des élus de tous les partis demandent d'étudier un changement de système. Même si certains se montrent plus sceptiques, à l'image de la conseillère nationale Brigitte Crottaz (PS/VD).

"Les gens qui ont une maladie chronique choisissent la franchise la plus basse. Donc fractionner en trois fois 100 francs ou six fois 50 francs, à part créer une complexité supplémentaire pour l'assureur, je ne suis pas sûre que ça soit très utile. Pour ceux qui ont peu de moyens et qui choisissent la franchise la plus haute, ça pourrait leur être avantageux. Mais ça me paraît vraiment compliqué comme système à mettre en place pour des cas très particuliers."

Pour Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez Comparis, seul un test à l'échelle d'un canton peut dire si c'est une solution. "Pourquoi pas à Genève, parce que les primes y sont élevées. Et quand les primes sont élevées, les effets sont plus forts par rapport aux cantons où elles sont beaucoup moins élevées."

Quoi qu'il en soit, avant le débat en plénum, le Conseil fédéral doit d'abord donner son préavis. Et il pourrait se prononcer d'ici mars prochain.