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Le Tribunal pénal fédéral rejette les objections de la défense d'Ousman Sonko

Les plaintifs d'Ousman Sonko et leurs avocats devant le Tribunal pénal fédéral le 8 janvier 2024. [afp - Elodie Le Maou]
Procès Sonko: la notion de crime contre l'humanité ralentit le processus / Le 12h30 / 1 min. / le 9 janvier 2024
Ouvert depuis lundi, le procès de l'ex-ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko au Tribunal pénal fédéral se poursuivra. En dépit des critiques de la défense, l'acte d'accusation est jugé valable dans son intégralité.

Ousman Sonko, 55 ans, est accusé de divers crimes contre l'humanité, dont la torture répétée et le viol répété, qu'il aurait commis de 2000 à 2016 sous l'ère de l'ancien président à la main de fer Yahya Jammeh, d'abord en tant que membre de l'armée, puis comme inspecteur général de la police et enfin comme ministre de l'Intérieur.

Il comparaît depuis lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone et risque la prison à vie. Si son procès doit durer un mois, le verdict n'est pas attendu avant mars.

>> Lire aussi : Le procès de l'ancien ministre gambien Ousman Sonko s'ouvre à Bellinzone

L'ancien ministre avait été arrêté le 26 janvier 2017 en Suisse où il avait demandé l'asile après avoir été démis de ses fonctions ministérielles qu'il a occupées pendant 10 ans jusqu'en septembre 2016.

>> Ecouter l'interview d'Alain Werner dans La Matinale de lundi :

Crimes de guerre en Ukraine : les précisions d'Alain Werner, avocat et directeur de Civitas Maxima.
Ouverture du procès d’Ousman Sonko, accusé de crimes contre l’humanité: interview d’Alain Werner / La Matinale / 6 min. / le 8 janvier 2024

Refus de classer le dossier

Au premier jour du procès, la défense avait demandé aux juges de classer l'ensemble du dossier "compte tenu de l'ampleur des violations des règles fondamentales de procédure", ou au moins d'écarter les poursuites concernant les faits antérieurs à 2011, estimant qu'il ne pouvait y avoir "d'exception au principe de non-rétroactivité".

Les juges ont refusé mardi de classer tout le dossier et ont décidé que la question de la rétroactivité serait examinée plus tard avec l'examen des preuves.

>> L'interview dans Forum de Philip Grant, responsable de l’ONG Trial :

Le procès d'Ousmane Sonko sera rétroactif: interview de Philip Grant
Le procès d'Ousmane Sonko sera rétroactif: interview de Philip Grant / Forum / 3 min. / le 9 janvier 2024

Examen des preuves requis

L'an passé, le tribunal avait invité le Ministère public de la Confédération (MPC) à compléter son acte d'accusation. Cette manière de procéder est admissible, a estimé le président de la Cour des affaires pénales. La demande de l'avocat d'Ousman Sonko de s'en tenir à la première version est ainsi rejetée.

Le tribunal a renoncé à trancher au stade des questions préjudicielles la problématique de la compétence de la Suisse à poursuivre des crimes contre l'humanité et de leur éventuelle prescription.

C'est après l'examen des preuves qu'il pourra décider si la population gambienne a été victime d'attaques systématique de la part du régime de l'ex-président Yahya Jammeh. Le cas échéant, les faits pourront être qualifiés de crimes contre l'humanité et le délai de prescription examiné.

juma avec agences

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