Un Pacs pour tous et toutes est en chantier à Berne

Il existe des couples qui ne souhaitent pas se marier pour le moment, voire jamais, mais qui choisissent tout de même de partager leur vie. Aujourd’hui, aux yeux de la loi, ces couples sont simplement considérés comme des concubins, un statut qui demeure flou. Il ne permet pas de désigner son partenaire en tant qu’héritier légal, d’être reconnu comme un proche en cas d’hospitalisation, de se promettre assistance ou encore de payer conjointement ses impôts.

Actuellement, seuls deux cantons, Genève et Neuchâtel, permettent un partenariat enregistré et limité pour les couples hétérosexuels, similaire au Pacs français.

Mercredi dans La Matinale, l'ancienne conseillère d’Etat socialiste de Neuchâtel Monika Maire-Hefti explique que cette expérience est positive et mérite d’être élargie: "Finalement, peu importe le sexe et la composition de l'union, c'est une bonne alternative. Deux personnes qui vivent ensemble doivent pouvoir partager les devoirs et les droits".

Elle met également en avant les problématiques liées lors d’une hospitalisation ou d'une maladie grave: selon elle, le partenaire devrait avoir les mêmes droits qu’un conjoint marié.

Le Pacs restera une version améliorée du concubinage

Depuis mardi, une sous-commission de cinq conseillers aux Etats se penche sur l'élaboration d'un nouveau projet national visant à construire un stade intermédiaire entre le simple concubinage et le mariage. Pendant plusieurs mois, ses membres vont définir les droits qui devraient faire partie du futur Pacs.

"Est-ce que l’on traite seulement de la question de succession, de filiation, jusqu’où veut-on aller? Je pense qu’au vu de la composition de cette commission, nous allons travailler rapidement et de manière très progressiste", déclare Céline Vara, conseillère aux Etats et membre de la sous-commission.

Elle espère que le Parlement sera réceptif à ces questions et aux attentes de la population. Car selon elle, ces couples sont de plus en plus nombreux et ils aspirent à une reconnaissance formelle ainsi qu'administrative de leur union.

Le projet reste délicat et il promet de nombreux débats. Pour apaiser ceux qui défendent le mariage traditionnel, les commissions des affaires juridiques ont déjà stipulé que le futur Pacs devra clairement se distinguer du mariage et rester une version améliorée du concubinage. Les détails devraient être définis dans les prochains mois, mais il est probable que ce sujet occupera le Parlement au moins pendant les quatre prochaines années de la législature qui vient de débuter.

Sujet radio: Etienne Kocher

Adaptation web: Miroslav Mares