Les principaux enjeux de la grande bataille pour ou contre la 13e rente AVS

Pourquoi cette initiative? Que demande-t-elle?

Aujourd'hui, la pension AVS complète pour une personne seule équivaut à un versement mensuel allant de 1225 francs à un maximum de 2450 francs. Les couples mariés reçoivent une rente commune qui ne peut pas excéder 3675 francs par mois. Le montant de la rente dépend de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen.

Pour de nombreux retraités qui ne vivent que de l'AVS ou qui bénéficient d'une petite rente du 2e pilier, ces montants ne suffisent pas à couvrir leurs besoins. Les femmes sont particulièrement touchées. En raison de lacunes de cotisations, leur rente moyenne totale est nettement inférieure à celles des hommes.

Lancée par une vaste alliance menée par les syndicats, l'initiative populaire "Mieux vivre à la retraite" souhaite améliorer cette situation. Elle demande la mise en place d'une 13e rente de vieillesse de l'AVS, analogue au 13e salaire mensuel très répandu en Suisse. Elle a été déposée en mai 2021 munie de plus de 137'000 signatures.

Le texte précise que le versement d'une 13e rente n'aura aucun impact négatif sur le droit aux prestations complémentaires. Le mode de financement de cette augmentation n'est en revanche pas précisé. Une éventuelle hausse de la TVA et/ou des cotisations salariales est évoquée par les deux camps.

>> Lire aussi : Idée impopulaire ou visionnaire? Les Suisses votent sur la retraite à 66 ans

Quelles sont les sommes en jeu?

A la fin 2022, 2,764 millions de personnes percevaient une rente AVS en Suisse et à l'étranger. Plus de 90% d'entre elles, soit 2,504 millions de personnes, bénéficiaient d'une rente de vieillesse. En raison du vieillissement de la population, le nombre de bénéficiaires d'une rente de vieillesse a crû d'un million depuis le début des années 2000.

Les dépenses de l'AVS s'élèvent aujourd'hui à quelque 50 milliards de francs par an. Du côté des recettes, l'AVS est principalement alimentée par les cotisations de la population active et des employeurs, à hauteur d'environ 75%. La Confédération prend à sa charge 20,2% des dépenses. Une part de la TVA et de l'impôt sur les maisons de jeu est aussi injectée dans le fonds.

La somme des rentes augmentera dans les années à venir, car la génération du baby-boom arrive à l'âge de la retraite. Selon les prévisions (lien en pdf) de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les besoins atteindront 60 milliards de francs en 2030. Dès l'année suivante, même sans le versement d'une 13e rente, les comptes de l'AVS seront déficitaires, prévoit l'OFAS.

Si l’initiative est acceptée, les dépenses augmenteront de 4,1 milliards de francs par an dès son entrée en vigueur. Selon les projections de l'OFAS, l'AVS serait ainsi en déficit à partir de 2026. Pour financer la 13e rente, il faudrait augmenter les cotisations salariales de 8,7% à 9,4% - payées à parts égales par l'employé et l'employeur - ou augmenter la TVA de 8,1% à 9,1%, estime la Confédération.

Quels sont les arguments en faveur de l'initiative?

Face à l'augmentation du coût de la vie, les seniors ont grand besoin d'un soutien accru, estiment les partisans de l'initiative. Les loyers, les primes maladie, l'électricité et les denrées alimentaires ont considérablement augmenté ces dernières années. "Avec les hausses de prix, les retraités perdent l'équivalent d'une rente mensuelle. C'est pourquoi nous avons besoin de la 13e rente AVS", affirme le président de l'Union syndicale suisse Pierre-Yves Maillard.

La 13e rente est particulièrement importante pour améliorer la situation des femmes à la retraite, avancent aussi les initiants. Pour bon nombre d'entre elles, l'AVS est leur principale rentrée d'argent au moment de la retraite, car leur parcours professionnel traditionnel leur a souvent empêché de cotiser suffisamment au 2e pilier.

Enfin, rappellent les initiants, l'AVS ne remplit plus la mission constitutionnelle d’assurer le minimum vital. Verser une rente supplémentaire est une solution simple pour assurer des rentes décentes. Les partisanes et partisans de l'initiative assurent en outre que cette augmentation est finançable. Selon le comité d'initiative, les prévisions antérieures concernant la situation financière de l'AVS ont toujours été trop pessimistes.

>> Ecouter aussi le grand débat de l'émission Forum :

Quels sont les arguments contre l'initiative?

Le Conseil fédéral ainsi que la majorité du Parlement recommandent pour leur part de rejeter l'initiative, car la 13e rente coûte selon eux trop cher. Le financement de l'AVS, rappellent les autorités, n'est assuré que jusqu'en 2030 environ. Il faudra donc bientôt procéder à un nouvel assainissement du 1er pilier de la prévoyance vieillesse, et ce même sans cette rente supplémentaire.

Pour les opposantes et opposants à l'initiative, dire oui à la 13e rente se fera sur le dos de la population active, des entreprises et des consommateurs. Pour financer les coûts supplémentaires, il faudra augmenter les cotisations ou la TVA, mettent-ils en garde. L'effet sur les finances de la Confédération pourrait également conduire à une hausse des impôts ou à des coupes budgétaires, selon eux.

Enfin, la mesure n'est pas assez ciblée sur celles et ceux qui ont véritablement des difficultés financières, relève le camp du non. Les personnes aisées bénéficieraient également de la 13e rente, alors qu'ils n'en ont pas besoin. Et les opposants à l'initiative de rappeler que les retraités qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins vitaux peuvent faire appel aux prestations complémentaires.

>> Lire aussi : La 13e rente AVS, une solidarité nécessaire avec nos aînés ou une mesure "arrosoir"? et Le dossier des votations fédérales du 3 mars

Balz Rigendinger/Swissinfo

Texte adapté pour RTSinfo par Didier Kottelat