Premières mesures à 2 milliards de francs pour assainir les finances fédérales

Les finances fédérales sont en difficulté et la situation va encore s'aggraver dans les années à venir, prévient le Conseil fédéral mercredi. La raison en est notamment l'augmentation des dépenses pour l'AVS, les réductions individuelles des primes, l'asile et l'armée (le Parlement a décidé de relever progressivement les dépenses de l'armée de sorte à ce qu'elles atteignent 1% du PIB d'ici 2035).

"Dès 2025, les découverts devraient atteindre 2,5 milliards de francs et plus", écrit le Conseil fédéral mercredi. Le frein à l'endettement inscrit dans la Constitution n'autorisant pas un déficit aussi important, il faut faire quelque chose du côté des recettes et des dépenses. estime-t-il.

Economies de plus de 2 milliards

Un mois seulement après la fin des derniers débats sur le budget au Parlement, le Conseil fédéral propose des mesures préliminaires afin d'équilibrer le budget de l'année prochaine. Pour combler au moins partiellement le déficit de financement, il veut agir sur différents postes pour alléger le budget fédéral de plus de 2 milliards de francs l'année prochaine.

>> Lire à ce sujet : Le Parlement adopte le budget 2024 après un compromis sur le financement de l'UNRWA

Dans le domaine de l'asile, les dépenses liées au statut S, accordé aux personnes fuyant l'Ukraine, estimées à plus d'un milliard, figureront au budget extraordinaire pour la quatrième année consécutive. Le frein à l'endettement serait ainsi contourné. Toutefois, le gouvernement entend progressivement renoncer à cette méthode. Ces dépenses devraient être ordinaires dès 2028.

Par ailleurs, le Conseil fédéral veut examiner une réduction des coûts dans les domaines de l'asile et du statut S pour un montant inconnu. Une discussion aura lieu au printemps.

Réduction des dépenses...

Le Conseil fédéral a déjà décidé l'an dernier de réduire la contribution de la Confédération à l'assurance-chômage de 250 millions de francs par an pendant cinq ans. Il entend désormais procéder à des réductions annuelles plus importantes, mais ne dépassant pas le total de 1,25 milliard sur cinq ans. Le Conseil fédéral vise une réduction de 340 millions de francs en 2025.

Le Parlement examine actuellement une initiative parlementaire pour pérenniser le soutien fédéral à l'accueil extrafamilial pour enfants. Si elle est acceptée, cette initiative coûtera 770 millions de francs par an à la Confédération. Lors des débats, le gouvernement a déjà fait savoir qu'il veut réduire cette enveloppe à 400 millions, en faisant aussi participer les cantons. Une mise en oeuvre interviendra au plus tôt en 2026.

>> L'interview de Baptiste Hurni dans Forum sur l'accueil extrafamilial :

L'apport annuel au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) devait lui déjà être réduit d'un total de 450 millions de manière échelonnée. Cette réduction sera étalée sur deux ans au lieu de trois, de 300 millions en 2025 et de 150 millions en 2026.

Quant à l'apport au fonds de développement régional, il devrait être supprimé en 2025 et divisé par deux en 2026 et 2027. Selon le Conseil fédéral, le fonds est actuellement bien doté et les liquidités sont assurées.

Le Conseil fédéral vise encore la contribution aux Ecoles polytechniques fédérales (EPF). Celle-ci devrait faire l'objet d'une réduction unique de 100 millions. Cette réduction n'aura pas d'incidence sur l'exécution des tâches, les EPF disposant actuellement de réserves de 1,4 milliard.

... et hausse des recettes

Le gouvernement prévoit non seulement de réduire les dépenses mais aussi d'augmenter les recettes. L'impôt sur le tabac sera relevé, ce qui permettra des recettes supplémentaires d'au moins 35 millions. Le Conseil fédéral a la marge nécessaire pour procéder à des hausses d'impôts de certaines catégories de produits, mais la décision sera tout de même soumise aux commissions compétentes du Parlement.

Toutefois, les décisions prises à moyen terme ne suffiront pas pour rééquilibrer les finances fédérales, c'est pourquoi le gouvernement a chargé le Département fédéral des finances de présenter d'ici fin mars comment réexaminer de manière approfondie les tâches fédérales et les subventions accordées par la Confédération.

cab avec ats