Le Conseil de l'Europe veut une réparation pour les victimes d'abus sur le modèle suisse

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui regroupe 46 Etats membres et 600 millions citoyens, a voté en faveur d'un traitement des cas d'abus sur mineurs commis dans le passé au sein d'institutions publiques ou religieuses selon le modèle suisse. Elle a approuvé à l'unanimité un rapport ainsi qu'une série de recommandations.

Ainsi, la souffrance des survivants d'abus doit être officiellement reconnue dans les Etats membres, les personnes concernées doivent recevoir une indemnisation financière - indépendamment d'une éventuelle prescription - et un travail scientifique complet doit être effectué dans chaque pays.

"Ne plus jamais fermer les yeux"

Les recommandations du Conseil de l'Europe correspondent aux revendications de la "Justice Initiative" lancée par Guido Fluri, auteur en Suisse de l'"initiative sur la réparation". Le rapporteur principal du dossier était Pierre-Alain Fridez, élu lundi à l'une des vice-présidences de l'Assemblée parlementaire.

"En Europe, nous ne devons plus jamais fermer les yeux sur les abus commis sur des enfants dans les institutions publiques, privées ou religieuses, qui devraient être des havres de paix", a lancé Pierre-Alain Fridez. Cette argumentation a convaincu la majorité.

Enquête exhaustive

Un rapport sur la situation en Europe avec des recommandations claires a été approuvé vendredi. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande à ses Etats membres qu'ils commencent par dresser un état des lieux de la situation en matière de maltraitance des enfants dans les institutions de leur pays.

L'enquête doit être exhaustive et porter sur les abus physiques, sexuels et psychologiques. Il s'agit notamment de la prise en charge institutionnelle dans des institutions publiques, privées ou religieuses, des soins insuffisants, de la prise en charge dans des foyers privés, du retrait d'enfants à des parents considérés comme "inaptes", des adoptions forcées et des stérilisations forcées.

Selon le rapport, "18 millions d'enfants sont victimes d'abus sexuels en Europe, 44 millions de violences physiques et 55 millions de violences psychologiques. Les cas les plus graves se sont produits et continuent de se produire au sein d'institutions publiques et religieuses".

Et de citer les 2000 Réunionnais retirés à leurs parents et transférés de force vers l'Hexagone entre 1962 et 1984, les victimes de violences physiques et psychologiques dans des maisons "mère-enfant" en Irlande, ou les quelque 15'000 enfants décédés dans 26 "foyers-hôpitaux" en Roumanie selon l'Institut de recherche sur les crimes du communisme.

Plus de 12'000 personnes indemnisées

Cité dans un communiqué de la Fondation Guido Fluri, le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe, Claude Wild, se réjouit de cette résolution. L'ambassadeur salue la contribution apportée par la Suisse à travers Pierre-Alain Fridez et les bonnes pratiques nationales suisses qui sont citées en modèle.

En Suisse, l'initiative populaire "sur la réparation" de la Fondation Guido Fluri a abouti à une nouvelle loi mettant l'accent sur la reconnaissance de l'injustice, l'analyse scientifique et les contributions de solidarité.

Plus de 12'000 survivants d'abus commis dans l'enfance ont par la suite obtenu une reconnaissance officielle de l'injustice et une indemnisation financière.

>> Revoir, dans Forum, l'interview de Damien Cottier, conseiller national (PLR/NE), sur le rôle du Conseil de l'Europe :

ats/vajo