Le National tempère ses ambitions sur le chômage
Le Conseil national a adouci mercredi sa révision de la loi sur l'assurance-chômage. Sous la menace du référendum annoncé par la gauche et des syndicats, il a suivi le Conseil des Etats et relâché un peu la pression sur les chômeurs de longue durée et les jeunes.
Avant cet exercice pratique, les partis ont croisé le fer sur
les grands principes. Dans le cadre d'un débat spécial, la droite a
vanté les mérites d'un marché du travail flexible, la gauche a
plaidé pour des mesures de soutien accru aux demandeurs d'emploi
(voir ci-contre). Le débat sur la 4e révision de
la loi sur l'assurance-chômage a été plus concret.
A part sur un point, le Conseil national s'est rallié à la
Chambre des cantons en mettant de l'eau dans son vin. Exit la
réduction des indemnités pour les chômeurs de longue durée. Adoptée
de justesse par le National en première lecture, cette disposition
à laquelle seule l'UDC tenait encore a été biffée par 120 voix
contre 53.
Durcissements abandonnés
Ce modèle comporte un grave risque
d'injustice car la réduction des prestations au bout d'un nombre
fixe de jours ne tient pas compte de la situation individuelle, a
averti le PDC. Il n'est en outre pas prouvé scientifiquement que
cette mesure incite à retrouver un emploi, a complété Doris
Leuthard.
Par 94 voix contre 86, le National a aussi renoncé à instaurer un
délai de carence de 260 jours pour les étudiants qui ne trouvent
pas d'emploi au terme de leur formation. Soutenu par l'UDC et le
PLR au titre de sacrifice acceptable, ce durcissement aurait
apporté une économie de 20 millions de francs. Il ne faut pas
surcharger le bateau, se sont insurgés la gauche et le PDC. Il
serait injuste de pénaliser davantage les étudiants. Ce serait
exclure de fait cette catégorie de population de
l'assurance-chômage, a averti Doris Leuthard.
Le Conseil national a biffé un autre durcissement pour les jeunes.
Encore soutenu par la commission, le plafonnement à 260 jours des
indemnités pour les moins de 30 ans sans enfant est passé à la
trappe par 96 voix contre 82. Les moins de 25 ans sans enfant
devront en revanche se contenter de 200 jours d'indemnisation.
Prônant initialement 130 jours, le National a fini par opter pour
la solution du Conseil des Etats.
Une révision mort-née
"Cette distinction est inutile. Les jeunes ne doivent pas être
pénalisés uniquement par leur âge alors qu'ils cotisent autant que
les autres", a plaidé en vain Doris Leuthard. Le soutien de la
gauche n'a toutefois pas suffi. De toute façon, la révision est
déjà morte, "nous pratiquons ici de l'aide au suicide", a relevé
Alec von Graffenried (BE).
Selon l'élu écologiste, la question est de savoir si la loi sera
enterrée lors des votations finales au Parlement, dans une semaine,
ou devant le peuple à l'issue du référendum. Après le "pillage des
rentes" torpillé en votation dimanche, ce projet représente un
"pillage des prestations à grande échelle", a dénoncé Hans-Jürg
Fehr (PS/SH). Nul doute que le référendum sera accepté, a-t-il
prédit.
Le dossier retourne pour la troisième fois au Conseil des Etats.
Il reste une divergence concernant la communication des données
relatives aux chômeurs étrangers.
ats/dk
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Affrontement gauche-droite
"Une bonne politique économique est le meilleur moyen de prévenir le chômage", a défendu Charles Favre (VD). Le député libéral-radical a plaidé pour de bonnes conditions-cadre pour l'économie, un renforcement de la promotion des entreprises et une amélioration de l'accès aux marchés étrangers.Charles Favre a aussi insisté sur l'importance de la libre circulation des personnes.
Ce point a été contesté par l'UDC. La libre-circulation du travail accentue la concurrence sur le marché du travail et l'engagement d'apprentis sans papiers ne fait qu'accentuer le problème, a assuré Jean-Pierre Grin (VD). Selon lui, il faut résoudre le problème à la base, "la réflexion sur les mesures économiques devra être complétée bientôt par une réflexion sur la politique migratoire".
La préférence donnée aux Suisses fonctionne, a rétorqué Doris Leuthard. Le taux de chômage s'élève actuellement à 3,1% pour les Suisses et à 8,8% pour les étrangers, a indiqué la ministre de l'Economie pour illustrer son propos.
Le chômage reste élevé, a constaté Paul Rechsteiner (PS/SG). La révision de la loi sur l'assurance-chômage n'y changera rien, mais elle péjorera encore la situation des jeunes et des régions particulièrement touchées. La Suisse est championne des mesures pro-cycliques qui aggravent le chômage, il faut s'assurer que cela ne sera pas le cas cette fois-ci, a-t-il ajouté.
Pour les Verts, la lutte contre le chômage passe par un 4e programme conjoncturel, un soutien accru à une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail et un encouragement du travail à temps partiel.
Vantant les résultats du travail de sa conseillère fédérale, Dominique de Buman (PDC/FR) a invité les partisans de la révision de la loi sur l'assurance-chômage à marcher sur des oeufs.