Le moratoire sur les OGM prolongé jusqu'en 2013
Le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture sera prolongé jusqu'en 2013. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi ce projet malgré l'opposition du groupe libéral-radical.
Adopté par le peuple et les cantons en 2005, le moratoire "pour
des aliments produits sans manipulations génétiques" arrivera à
échéance le 27 novembre 2010. Le prolonger de trois ans devrait
permettre d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques. Le
dossier, approuvé par 106 voix contre 68 au vote d'ensemble,
retourne au Conseil des Etats pour éliminer quelques divergences de
détail.
Tant que les résultats de la recherche sur les OGM et leur
utilisation dans l'agriculture ne sont pas entièrement connus, les
craintes d'une partie de la population face à ces nouvelles
techniques doivent en effet être prises en compte, ont estimé
plusieurs orateurs du camp rose-vert et du groupe PDC.
Frein à la recherche
"Cela répond au principe de précaution", a dit Josiane Aubert
(PS/VD), qui a accusé la droite de vouloir permettre aux industries
de s'engouffrer le plus vite possible dans ce marché lucratif. Et
le moratoire ne concerne pas la recherche, a rappelé Chiara
Simoneschi (PDC/TI) au nom de la commission.
Les libéraux-radicaux, soutenus par une majorité de l'UDC, ont en
vain tenter de couler le projet, au nom principalement de la
recherche. Même si elle n'est pas directement concernée, elle
risque d'être freinée et son attrait pour les étudiants va
diminuer, ont-ils fait valoir.
La loi suisse sur le génie génétique est de surcroît une des plus
sévère du monde, a relevé Martine Brunschwig-Graf (PLR/GE). "Les
moratoires sont faits pour ne rien décider et sont porteurs
d'obscurantisme. Nous sommes pour le principe de précaution, mais
contre les interdictions", a-t-elle ajouté.
Volonté populaire
Alors que le Conseil fédéral s'était opposé à l'époque à
l'initiative sur le moratoire, Moritz Leuenberger a soutenu sa
prolongation. Attendre les résultats des chercheurs avant d'aller
de l'avant correspond à la volonté populaire exprimée lors de la
votation, selon le ministre de l'Environnement.
La proposition de non-entrée en matière a été refusée par 108 voix
contre 71. Le plénum a aussi rejeté l'idée défendue par Ruedi Noser
(PLR/ZH) de renvoyer le projet au Conseil fédéral en lui demandant
de tirer un bilan de la loi sur le génie génétique depuis son
introduction en 2003 et de procéder à certaines
améliorations.
ats/dk
Publié
La recherche sur les OGM en Suisse
Deux expériences sont actuellement menées, dans la région zurichoise et à Pully (VD).
Elles s'inscrivent dans le cadre du Programme national de recherche 59 "utilité et risques de la dissémination expérimentale des plantes génétiquement modifiées".
Un rapport intermédiaire a déjà été présenté, mais les conclusions finales sont attendues pour la mi-2012.
Le National a transmis tacitement un postulat de sa commission qui charge le Conseil fédéral de présenter des mesures qui permettront de continuer à développer la recherche lorsque le PNR 59 arrivera à échéance.