Il perd sa patente pour avoir toléré des fumeurs
Un restaurateur saint-gallois perd sa patente pour avoir toléré des fumeurs dans son établissement et mis des cendriers à leur disposition. Le Tribunal fédéral a confirmé la sanction et débouté l'aubergiste.
A cinq reprises, des policiers avaient constaté la présence de
fumeurs dans son bistrot, malgré l'interdiction de fumer, entrée en
vigueur à Saint-Gall en octobre 2008. Ces contrevenants avaient
reçu des amendes.
Le restaurateur avait pris la peine de leur signaler
l'interdiction de fumer par des affichettes sur les tables. Il
précisait que les hôtes qui voulaient en griller une pouvaient
demander un cendrier et risquer une amende.
"Pas là pour faire la police"
Devant le Tribunal fédéral, l'aubergiste avait prétendu que
l'interdiction de fumer ne s'adressait qu'à ses clients. Il n'était
pas là pour faire la police dans son établissement, avait-il
prétendu.
Un argument écarté par les juges fédéraux, qui lui répondent que
l'interdiction de fumer impose aussi des obligations aux
restaurateurs et aux cafetiers. Pour protéger les non-fumeurs, ils
doivent veiller à ce que l'interdiction soit respectée et demander
aux fumeurs d'aller en griller une à l'extérieur ou dans un local
aménagé à cet effet.
En dernière instance, le Tribunal fédéral juge que le retrait de
la patente est justifié. Il rappelle que les autorités avaient
plusieurs fois mis en garde le restaurateur et lui avaient indiqué
les conséquences possibles d'un non-respect de
l'interdiction.
ats/ant
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