Les forfaits fiscaux pas menacés aux Etats

La majorité bourgeoise a souligné l'importance des forfaits
fiscaux pour la Suisse, et notamment pour certains cantons parmi
lesquels Vaud, le Valais, Genève et Berne. Les rentrées fiscales et
les dépenses de consommation des étrangers soumis à ce régime
représentent une grande manne.



Et Rolf Schweiger (PLR/ZG) de la chiffrer: les 5000 riches
étrangers taxés au forfait s'acquittent de 578 millions de francs
d'impôts. Ils assurent directement et indirectement plus de 200'000
emplois, dépensent en tout 1,7 milliard pour leur consommation.

Un coup au fédéralisme et aux cantons alpins

Rien qu'en Valais, l'imposition d'après la dépense représente
3,4% des recettes fiscales, a souligné Jean-René Fournier (PDC/VS).
Soit nettement plus que les quelques pour-mille perdus par Zurich
qui a supprimé ce régime.



Et le Valaisan d'affirmer qu'abolir les forfaits fiscaux, "une
manière pragmatique d'imposer une catégorie particulière de
contribuables", porterait un coup au fédéralisme et sanctionnerait
les cantons alpins et latins qui se sont profilés de longue date
avec ce régime. Ils ne sont d'ailleurs pas seuls au monde: Monaco,
le Luxembourg, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Irlande
connaissent des pratiques semblables.

Des problèmes éthiques, illustré par Johnny

Seule une minorité, essentiellement de gauche, s'est prononcée
pour l'abolition des forfaits fiscaux. Didier Berberat (PS/NE) a
dénoncé en vain une inégalité de traitement avec les contribuables
suisses et une grande opacité des cantons sur la manière
d'appliquer ce régime. S'y ajoutent des problèmes éthiques: Johnny
Halliday échappe au fisc français tout en ne séjournant pas les 180
jours nécessaires à Gstaad (BE).



Certains bourgeois, à l'instar de Dick Marty (PLR/TI), ont été
jusqu'à soutenir l'initiative qui doit encore passer devant le
Conseil national. Ils veulent ainsi maintenir la pression sur les
cantons pour qu'ils répondent eux-mêmes à la polémique sur
l'imposition forfaitaire.



ats/ant