La révision a passé la rampe par 91 voix contre 64 et 37
abstentions au Conseil national, et par 32 voix contre 12 au
Conseil des Etats. Avant le vote à la Chambre du peuple, les
représentants des Verts et du PS ont répété tout le mal qu'ils
pensaient de ce tour de vis: la révision se fait sur le dos des
plus faibles, à savoir les jeunes, les chômeurs de longue durée et
les régions les plus touchées par la crise.
Pour l'UDC, la révision ne va pas assez loin, notamment en ce qui
concerne les indemnités accordées aux travailleurs étrangers,
jugées trop généreuses. Au vote final, une majorité de
parlementaires de ce parti s'est abstenue, sans toutefois réussir à
faire capoter le projet.
Soutien du centre
Le PBD et le groupe PDC-PEV-Verts libéraux ont voté oui, jugeant
qu'il s'agit d'un bon compromis à moyen terme. Oui aussi du PLR,
mais à contre-coeur: la solution n'est pas satisfaisante aux yeux
du parti, mais il fallait absolument redresser cette assurance
sociale essentielle. Quant au référendum, il est une mauvaise
lecture de la solution négociée pied-à-pied au Parlement, selon
Georges Theiler (PLR/LU).
Onze autres objets mis sous toit durant la session de printemps
ont aussi passé la rampe. Le Parlement a notamment accepté la
révision de la loi sur le génie génétique (prolongation du
moratoire sur les OGM dans l'agriculture jusqu'à fin 2013) par 114
voix contre 74 et 2 abstentions au National et par 33 voix contre
10 et 1 abstention aux Etats. La révision de la loi sur
l'assurance-maladie concernant le non-paiement de primes a
facilement passé la rampe (193 voix sans opposition et 44 voix sans
opposition).
ats/cab
Initiative "pour un climat sain" rejetée
Le National ne veut pas de l'initiative "pour un climat sain". Comme prévu après la première partie du débat mercredi, il a rejeté vendredi le texte du camp rose-vert par 107 voix contre 76. Il se penchera en juin sur une révision de la loi sur le CO2, en guise de contre-projet indirect. Le Conseil des Etats, qui doit encore se prononcer, ne devrait pas recommander autre chose au peuple.
"Les citoyens se décideront sur cette initiative en fonction de la loi sur le CO2 que nous leur proposerons", a déclaré le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Le ministre de l'Environnement craint cependant que le Parlement aille au-delà des objectifs gouvernementaux.
Alors que l'initiative exige de fixer dans la Constitution une réduction de 30% au moins d'ici 2020 des émissions de gaz à effet de serre, le Conseil fédéral prévoit d'inscrire dans la loi une réduction limitée à 20%, voire davantage si les autres pays en font de même.
Il est correct de dire que 40% sont nécessaires, a admis Moritz Leuenberger. La majorité de la commission de l'environnement du National propose d'ailleurs de donner compétence au gouvernement d'augmenter l'objectif à 40%, les réductions supplémentaires pouvant être obtenues à l'étranger à raison de trois quarts au plus. "Rien ne sert de fixer des objectifs ambitieux si on ne prévoit pas les mesures allant avec", a-t-il ajouté.
Moritz Leuenberger craint d'autres propositions de la commission allant au-delà des buts du contre-projet indirect. A commencer par celle de biffer la taxe sur les carburants que le gouvernement propose d'introduire si les objectifs de réduction des gaz à effet de serre ne sont pas atteints.