En vertu d'une loi de 2002, les parlementaires sont obligés
d'annoncer leur implication dans des sociétés, à but lucratif ou
non-lucratif. Le registre des intérêts pour le Conseil national révèle que les 200
députés totalisent ensemble environ 1'000 mandats, répartis de
manière inégale, alors que les 46 conseillers aux Etats en comptent plus de 400.
Membre de 39 conseils d'administration
Certains cumulent. Le PDC valaisan Paul-André Roux détient le
record de mandats, avec notamment la participation à 39 conseils
d'administration. Expert fiscal, il ne compte pas réduire ces
participations puisque "l'administration de sociétés et la mise à
disposition d'administrateurs font partie des prestations" qu'offre
son cabinet.
À l'opposé, 12 conseillers nationaux n'annoncent aucun lien
d'intérêts. Ce groupe est composé de 7 UDC, 3 socialistes, 1
vert-libéral et 1 popiste (liste détaillé ci-contre). Parmi
ceux-ci, Oskar Freysinger, explique qu'on lui a offert "jusqu'à
70'000 francs", non pas pour les charges du mandat proposé, mais
"clairement pour faire du lobbysme à Berne".
Il a refusé car, affirme-t-il, "plus vous recevez, plus vous êtes
redevables". Et de citer l'exemple de l'un de ces voisins au
parlement "payé 300'000 francs par année par Novartis qui lui
préparait des demandes d'amendements."
André Mach, professeur à l'Institut d'études politiques et
internationales de Lausanne, minimise l'impact de ces arrangements
car "les canaux d'influence ont changé, ils passent moins par la
présence de parlementaires dans les conseils de grande société,
plus par des acteurs spécialisés dans le lobbying."
Forces regroupées en commission
Les intérêts et les groupes de pression,
dilués au Parlement, se concentrent parfois dans les commissions
parlementaires. Ces groupes de députés, représentatifs du poids des
partis, travaillent sur des thématiques données et élaborent des
recommandations et des lois.
Dans le domaine de la santé par exemple, le parlement compte 14
élus liés à des assureurs, 7 élus médecins et 3 élus impliqués dans
des associations de patients. Le tableau ci-contre montre que dans
la Commission de la santé des deux Chambres, qui comptent 39
députés, les intérêts se sont densifiés : plus d'un membre sur
trois est médecin ou lié aux assureurs. Les associations de
patients, elles, ne sont plus représentées.
Des "invités" sous la Coupole
En plus des mandats offerts aux parlementaires, les groupes de
pression ont trouvé un moyen plus direct d'influer sur la politique
fédérale : se faire inviter directement dans l'antichambre des
salles où se déroulent les débats et délibérations.
Chaque élu à le droit d'offrir deux accréditations à des personnes
de son choix qui seront autorisées à pénétrer dans la salle des
pas-perdus. Par ce biais, en juin 2009, une septantaine de
représentants de PME, dont 9 liés à Economiesuisse, ont côtoyé les
parlementaires. Les représentants des assureurs étaient 7, ceux des
syndicats 19. Quant aux associations de défense des animaux, elles
comptaient 17 accréditations.
Isabelle Ducret et Tybalt Félix
Les 12 qui résistent
Outre Oskar Freysinger, 11 députés affichent une page blanche au chapitre"intérêts" déclarés :
6 UDC : Roland Rino Büchel (SG)
Jean Henri Dunant (BL)
Yvette Estermann (LU)
Andrea Geissbühler (BE)
Christoph Mörgeli (ZH)
André Reymond (GE)
3 socialistes :
Ricardo Lumengo (BE)
Jacques-André Maire (NE)
Eric Voruz (VD)
1 POP :
Josef Zisyadis (VD)