Loup du Chablais: Jean-René Fournier inculpé?
Le conseiller aux Etats Jean-René Fournier devra probablement s'expliquer devant la justice dans l'affaire du loup du Chablais. Il fait l'objet d'une recommandation d'inculpation. En novembre 2006, le Valaisan avait autorisé le tir d'un animal malgré une interdiction du tribunal.
Selon des informations obtenues par la TSR, une recommandation
d'inculpation à l'encontre de Jean-René Fournier a été envoyée par
le procureur du Bas-Valais au Tribunal cantonal. L'actuel chef du
Service cantonal de la chasse, Peter Scheibler, est aussi dans le
collimateur de la justice. Interrogé jeudi, l'ancien conseiller
d'Etat a confirmé l'information, même s'il a refusé de la
commenter.
En novembre 2006, Jean-René Fournier, alors chef du Département
cantonal des finances, des institutions et de la sécurité, avait
autorisé l'abattage d'un loup protégé. Le démocrate-chrétien avait
passé outre une décision du Tribunal cantonal valaisan qui avait
décrété la suspension du tir à la suite d'un recours du WWF.
L'organisation écologiste avait alors déposé une plainte pénale à
l'encontre du conseiller d'Etat, estimant que l'abattage du loup
était illégal.
Dossier réactivé
L'affaire
dormait jusqu'ici dans les tiroirs de la justice valaisanne. Mais
l'arrivée d'un nouveau juge, Bernard de Preux, a permis de
réactiver le dossier. Il a sollicité le ministère public pour que
l'ex-conseiller d'Etat soit poursuivi.
A l'époque, Jean-René Fournier s'était défendu, affirmant qu'il y
avait «plusieurs manières d'interpréter un article de loi». Il
avait poussé la provocation jusqu'à faire empailler, pour son
bureau, le loup abattu surnommé «Effet suspensif»! Suite à cet
épisode, le Parti socialiste valaisan et le WWF avaient demandé que
le Valaisan soit dessaisi du dossier du loup.
Fin septembre 2006, une trentaine de moutons avaient été attaqués
par un ou plusieurs loup(s) dans le Chablais valaisan. Estimant
qu'il s'agissait du fait d'un seul loup, Jean-René Fournier avait
délivré une autorisation de tir contre le prédateur le 13 octobre.
Un animal avait été abattu le 21 novembre.
Christine Talos
Publié
Droit actuel ou droit de l'époque à appliquer?
Suite à l'affaire du loup du Chablais, le Grand Conseil valaisan avait accepté en mai 2007 une motion demandant le retrait de l'effet suspensif automatique à un recours.
En mars 2008, les députés avait définitivement enterré l'effet suspensif contre le tir du loup. Depuis, si un recours est déposé, le tir du loup n'est plus suspendu jusqu'à décision de l'autorité.
Les discussions avaient été vives à Sion. Le Grand Conseil avait accepté en première lecture de modifier la loi sur la procédure et la juridiction administratives par 72 voix contre 49. Les socialistes haut-valaisans et les radicaux avaient refusé le projet, soulignant qu'avec cette modification de loi, tous les administrés allaient voir leurs droits de procédure restreints.
Cette nouvelle situation juridique risque de donner du fil à retordre à la justice en cas d'inculpation de Jean-René Fournier aujourd'hui. «La justice va-t-elle se baser sur le droit de l'époque ou sur le droit actuel?», a souligné jeudi l'intéressé. Affaire à suivre...