La libéralisation du marché postal vacille
L'ouverture du marché postal a du plomb dans l'aile. A une voix près, la commission des télécommunications du Conseil national s'est prononcée contre une libéralisation totale. Le projet n'avait passé la rampe que de justesse au Conseil des Etats.
Le Conseil fédéral propose une libéralisation par étapes. Une
révision de la loi doit préparer les prochains changements après
l'abaissement en juillet de la limite du monopole de La Poste sur
les lettres de 100 à 50 grammes. Un an après l'entrée en vigueur de
ce texte, le gouvernement reviendrait devant le Parlement avec
l'ouverture complète du marché. Cet arrêté fédéral, comme la loi
révisée auparavant, serait soumis au référendum. Ce concept n'a été
accepté fin 2009 que par 20 voix contre 19 par la Chambre des
cantons.
Nouveau concept
La commission du National a quant à elle longuement tergiversé,
réclamant des services de Moritz Leuenberger plusieurs scénarios
envisageables sur l'ouverture du marché. La commission a désormais
adopté une position de principe. Par 12 voix contre 11 et 1
abstention, elle propose au plénum de retirer du projet les
dispositions relatives à l'ouverture complète du marché, ont
indiqué mercredi les services du Parlement.
Le Conseil fédéral serait ainsi uniquement chargé d'évaluer les
conséquences de la libéralisation. Il soumettrait au Parlement, au
plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la
poste, un rapport proposant les mesures à venir.
L'idée de repousser une nouvelle fois le débat n'a pas fait
mouche. Par 19 voix contre 6 et 1, la commission a refusé de
suspendre l'examen du dossier jusqu'à ce que le Conseil fédéral
présente son message sur l'initiative populaire de la gauche et des
syndicats "pour une poste forte". Ce texte, qui réclame le maintien
du monopole sur les lettres jusqu'à 50 grammes et la création d'une
licence bancaire, devrait être déposé en juin.
Organisation du marché
La commission s'est par ailleurs penchée sur les autres volets
de la réforme concernant l'organisation du marché postal. Par 18
voix contre 4, elle propose de se rallier au Conseil des Etats et
de refuser d'étendre l'accès des opérateurs postaux privés à
d'autres prestations et infrastructures de la Poste que les cases
postales, comme les services de réception ou les installations de
tri.
Par 16 voix contre 10, la commission a précisé que le réseau de
points d'accès garanti par La Poste se compose d'une part du réseau
d'offices et d'agences et de l'autre des boîtes aux lettres
publiques. La majorité entend ainsi éviter une interprétation trop
lâche du service universel.
ats/hof
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Aide à la presse limitée dans le temps
La commission s'est également prononcée sur l'encouragement indirect de la presse. Par 11 voix contre 11, celle du président Max Binder (UDC/ZH) faisant pencher la balance, elle a opté pour la solution de limitation dans le temps initialement prévue par le Conseil fédéral et biffée par le Conseil des Etats.
Les rabais ne devraient être accordés que jusqu'à fin 2011 pour la presse associative et jusqu'à fin 2014 pour la presse régionale et locale.
Par 14 voix contre 10, la commission propose également de relever de 10 millions le montant des contributions accordées par la Confédération pour la distribution de la presse régionale et locale.
Idem pour la presse associative, qui inclura désormais la presse des fondations.
En revanche, aucun rabais ne devrait être accordé pour les réseaux de journaux à pages communes tirant à plus de 100'000 exemplaires.
La commission poursuivra l'examen du dossier en juin. Le National devrait se prononcer lors de la session d'automne.