Le principe de Cassis de Dijon entre en vigueur
Les prix des produits importés de l'Union européenne devraient en principe baisser dès juillet. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la mise en vigueur du principe du Cassis de Dijon. Une soixantaine de groupes de produits, médicaments en tête, échapperont à la libéralisation.
La révision de la loi sur les entraves techniques au commerce
(LETC) prévoit l'application autonome du principe du Cassis de
Dijon, sans réciprocité européenne. Celui-ci permet de vendre
directement en Suisse des produits commercialisés dans un pays de
l'UE.
Sauf exceptions, ces biens ne devront plus satisfaire au préalable
aux prescriptions helvétiques, généralement plus strictes. Selon
les autorités fédérales, cette révision pourrait entraîner des
économies de plusieurs milliards de francs par année sur les
importations en provenance de l'UE.
Des relevés statistiques réguliers des prix de différentes
marchandises sont prévus au cours des prochaines années pour
vérifier l'impact pour les consommateurs. Il s'agit d'éviter que
les importateurs conservent toute la marge pour eux.
De la viande de tortue...
Jusqu'ici, seule la moitié des produits importés de l'UE ne
subissaient pas d'entraves techniques au commerce. Cette part
devrait passer à plus de 80% désormais. Le Cassis de Dijon concerne
principalement les cosmétiques, les textiles, les habits, les
aliments et les meubles.
Les dérogations à la levée des entraves ont été listées dans
l'ordonnance d'application. La plupart concernent la protection de
l'environnement, les denrées alimentaires et la garde respectueuse
des animaux. Dans une vingtaine de cas, la Suisse fixe une
interdiction de principe, comme l'importation des fourrures de chat
ou de chiens, de viande de tortue ou de lessive contenant des
phosphates.
... aux vélomoteurs...
Dans d'autres, la mise sur le marché ne pourra survenir qu'à
condition de respecter les prescriptions prévues. Il y a par
exemple l'obligation d'indiquer la teneur en alcool pour les
boissons alcoolisées sucrées et l'interdiction d'utiliser du plomb
dans les peintures et les vernis.
Les produits issus d'élevages de poules ou de lapins en batterie -
une pratique interdite en Suisse - devront continuer d'être
expressément déclarés. La Suisse conservera d'autres
particularismes, par exemple pour les produits soumis à
homologation, comme les vélomoteurs.
...en passant par l'électroménager
Les prescriptions plus strictes en matière de gaz d'échappement,
de bruit et de sécurité resteront en vigueur. Le Conseil fédéral a
aussi décidé mercredi que les appareils électriques du type
réfrigérateur ou four devront respecter les normes d'efficacité
helvétiques.
ats/sbo
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Une simple autorisation
Pour ce qui est des denrées alimentaires, une réglementation spéciale est prévue. Les aliments qui ne satisfont pas aux prescriptions suisses mais sont conformes à celles de l'UE ou d'un Etat européen devront obtenir une autorisation délivrée par l'Office fédéral de la santé publique. Ce passe-droit ne sera nécessaire que pour la première importation.
La crainte des producteurs suisses de se voir discriminés face à leurs concurrents européens a été prise en compte. Les entreprises indigènes seront autorisées à produire conformément aux normes européennes sans être soumises au préalable à une autorisation ou une obligation de notification.
Cette libéralisation s'accompagne de la nouvelle loi sur la sécurité des produits. La Suisse va ainsi s'associer aux systèmes européens pour la sécurité des denrées alimentaires et des produits, avec des systèmes d'alerte rapide ou des autorisations d'exploiter. Un délai transitoire a été fixé jusqu'à fin 2011.
En octobre dernier, un référendum contre l'introduction du principe du Cassis de Dijon, soutenu par les Verts et l'UDC, avait échoué, les 50'000 signatures nécessaires n'ayant pas pu être récoltées.