La session du Parlement au jour le jour

Au dernier jour de leur session de printemps, les Chambres fédérales ont procédé vendredi aux votations finales. Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord sur 19 objets au total.

On retiendra notamment:

- L'adoption de la loi sur les résidences secondaires appliquant l'initiative Weber, suite à un compromis négocié entre Vera Weber et les représentants de l'UDC et du PLR.

- La révision du code pénal mettant en oeuvre l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Parallèlement, les Chambres ont appelé à rejeter l'initiative populaire de l'UDC dite de mise en oeuvre, "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels", qui doit encore être soumise au peuple.

- La loi sur les professions médicales, pour laquelle un compromis sur les connaissances linguistiques du du praticien a été trouvé en conférence de conciliation.

>> Tous les objets mis sous toit : Fin de session et votations finales aux Chambres fédérales

>> Le point sur les moments forts de la session avec Pierre Nebel à Berne :

Du monde au balcon du Palais fédéral:

Pour la première fois dans l'histoire de la démocratie helvétique, une initiative ne sera pas combattue par un référendum mais par une autre initiative dite "de mise en oeuvre".

Le Parlement a soutenu vendredi en votation finale la révision du code pénal et du code pénal militaire pour appliquer l'initiative populaire sur le renvoi des étrangers criminels, acceptée en 2010.

Complexité juridique

Mais l'UDC, insatisfaite des mesures prévues par cette loi, maintient sa propre initiative, qui devrait être soumise au peuple en 2016.

Il s'agit d"un degré de complexité inouï, qui promet une véritable salade juridique", décrit Thibaut Schaller, l'un de nos correspondants au Palais fédéral.

>> Réactions et précisions dans le sujet du 12h30 de RTS La Première :

Dominic Favre

Le Parlement a formellement adopté la Loi sur les résidences secondaires lors du vote final de vendredi.

Les deux Chambres ont ainsi validé le compromis trouvé par la présidente d'Helvetia Nostra Vera Weber, présente vendredi dans la salle des Pas Perdus, avec les représentants du PLR et de l'UDC.

Pas de référendum soutenu par le camp Weber

La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra ont annoncé qu'ils lanceront ni ne soutiendront de référendum contre la loi, mais considèrent que certaines exceptions sont encore problématiques, par exemple la possibilité de convertir librement des résidences principales créées selon l'ancien droit en résidences secondaires.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a surpris la tribune du Conseil des  Etats jeudi alors que les sénateurs discutaient d'un projet de charte éthique pour l'égalité hommes-femmes dans l'armée, en déclarant que le manque de soldates entamait la motivation des troupes.

>> Lire : Les femmes dans l'armée motivent les troupes, selon Ueli Maurer

Au micro de la RTS, le conseiller fédéral a précisé que l'atmosphère est meilleure dans les troupes en présence des femmes, parce que "chacun veut présenter une bonne image vis-à-vis des dames".

Le ministre a par contre écarté l'hypothèse d'un service obligatoire pour les femmes.

>> Ecoutez les propos du ministre, recueillis par l'un de nos correspondants au Palais fédéral, Pietro Bugnon :

Keystone - Peter Klaunzer

Les présidents des deux Chambres, Stéphane Rossini et Claude Hêche, ont prononcé jeudi quelques mots très solennels après les attentats de Tunis. Tous deux ont "relevé l'importance de soutenir la transition démocratique" en Tunisie.

Tous partis confondus

Une délégation de 12 parlementaires, tous partis confondus, s'est également rendue à l'ambassade de Tunisie à Berne. La visite était prévue de longue date, à l'occasion de la fête nationale, mais seuls deux élus étaient annoncés avant le drame.

Les Verts Luc Recordon (VD), Ueli Leuenberger (GE) et Christian Van Singer (VD) ainsi que la socialiste bâloise Susanne Leutenegger Oberholz sont aussi particulièrement concernés, puisqu'ils partent samedi pour le Forum social mondial à Tunis.

L'Assemblée fédérale a bouclé jeudi la révision de la loi sur les professions médicales.

L'employeur de personnel médical devra vérifier que ses praticiens aient les compétences linguistiques nécessaires pour dialoguer avec leurs patients. Mais il ne pourra pas être amendé, comme le préconisait le National.

La Chambre du peuple souhaitait faire de la connaissance d'une langue nationale une condition à l'inscription au registre des médecins, mais le Conseil des Etats est resté inflexible.

Compromis in extremis

Après un long bras de fer, qui s'est soldé par une conférence de conciliation, les deux Chambres se sont alignées sur l'avis des sénateurs.

Le député Jean-François Steiert (PS/FR) s'est dit tout de même satisfait du compromis trouvé in extremis, en renonçant aux sanctions. Pour lui, ce sont les Etats qui ont fait le plus grand pas.

>> Ecoutez la réaction de Jean-François Steiert, recueillie par l'une de nos correspondantes Tania Sazpinar :

Peter Klaunzer

Le Conseil des Etats a dans l'ensemble largement suivi sa commission et le Conseil fédéral jeudi dans l'examen du projet de développement de l'armée, appelé DEVA, qui prévoit 100'000 hommes pour un budget de 5 milliards de francs.

La gauche a tenté, en vain, d'allouer davantage de moyens pour la promotion de la paix à l'étranger et moins à l'armée classique en Suisse, mais la proposition a été refusée par 29 voix contre 12.

La guerre ne se fait plus sur le terrain !

Maurer prêt à étudier une armée à 140'000 hommes

Dans le détail de cette armée du futur, le Conseil des Etats a finalement retenu la version de 5 cours de répétition de 3 semaines.

L'UDC a aussi réitéré sa proposition de 140'000 hommes. Ce scénario a été refusé mais le Conseiller fédéral Ueli Maurer s'est dit prêt à l'étudier.

Le projet part à présent au National.

>> Ecoutez le sujet du 12h30 de RTS La Première :

Keystone - Anthony Anex

Genève ne veut plus voir des wagons de chlore transiter sur son territoire, alors que 25'000 tonnes de ce gaz liquéfié très dangereux traversent chaque année l'arc lémanique en direction des usines chimiques principalement valaisannes.

>> Lire : Les députés genevois veulent interdire le transport massif de chlore

Interdiction rejetée

Le National a tranché jeudi: par 115 voix contre 72 et 5 abstentions, la Chambre du peuple a décidé de ne pas imposer l'interdiction du trafic de matières dangereuses par rail.

Cela est pris comme du lobbying genevois, mais cela touche beaucoup plus largement la population suisse, notamment le canton de Vaud.

Les élus valaisans ont défendu l'intérêt de leur place industrielle et n'en peuvent plus d'entendre les Genevois, notamment la Conseillère nationale verte Anne Mahrer, qui porte le combat, insister sur la protection de leurs zones urbaines.

Anne Mahrer montre le périmètre qui pourrait être contaminé en cas d'accident.

On sent beaucoup d'agressivité (...) et un intérêt très égoïste du canton de Genève.

>> Visionnez le sujet du 19h30 de RTS Un :

Pression des lobbies

Comme on peut s'y attendre sur de tels dossiers, des groupes de pression ont arpenté les Pas perdus.

Une lobbyiste de Syngenta à Monthey a notamment confirmé à la RTS avoir fait pression sur la députation genevoise.

"Si les députés font interdire les wagons de chlore, le canton pourrait perdre le soutien de l'économie sur d'autres dossiers comme le négoce des matières premières ou la finance", aurait-elle menacé.

La députation genevoise ne s'est toutefois pas laissée impressionner et a voté en bloc en faveur de l'interdiction.

>> Ecoutez l'enquête de l'une de nos correspondantes au Palais fédéral, Esther Coquoz :

Keystone - Jean-Christophe Bott

Au moment du vote, plus de deux tiers des conseillers nationaux ont refusé au moins une motion qu'ils avaient auparavant co-signée lors de cette législature, selon une enquête de la RTS.

Un problème de langue ?

De nombreux Romands et Tessinois se retrouvent en tête du classement. En première place, avec 11 motions co-signées puis refusées lors du vote en plénum, le Genevois Hugues Hiltpold (PLR) reconnaît que les nuances de la langue peuvent poser des problèmes.

>> Lire l'enquête complète : Les élus romands signent-ils des motions qu'ils ne comprennent pas?

>> Le sujet de l'émission "Forum" sur RTS La Première :

Keystone - Peter Klaunzer

Un débat urgent sur le franc fort, résultant de sept interpellations, s'est tenu mercredi au Conseil national.

Les partis ont fait part de leurs propositions lors de nombreuses interventions (24 orateurs au perchoir) pour parer l'appréciation de la monnaie helvétique. Elles vont d'un plan de déréglementation pour l'UDC à une taxe sur la spéculation pour le PS.

Le Conseil fédéral campe sur ses positions

A court terme, la situation conjoncturelle n'est pas aussi dramatique que l'on pouvait le craindre à la mi-janvier.

Le Conseil fédéral est toutefois resté inflexible. Hormis des mesures de politique monétaire, il n'y a pas de mesures rapides et ciblées pour compenser la force du franc à court terme.

"Les prévisions de croissance du SECO seront publiées jeudi, mais on ne peut pas affirmer que l'on va tomber en récession", a voulu rassurer Johann Schneider-Ammann.

>> Contexte, enjeux et moments forts du débat : Le suivi en direct du débat urgent sur le franc fort au Conseil national

Le suivi en direct du débat urgent sur le franc fort au Conseil national

>> Le point à Berne avec Linda Bourget :

L'initiative populaire du PDC "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage", qui souhaite supprimer les désavantages fiscaux qui frappent les époux n'en finit pas de diviser les Chambres. Elle sera soumise au peuple sans contre-projet direct.

Contre toute attente, le Conseil des Etats a rejeté le projet du National mercredi en votation finale, par 22 voix contre 20 et une abstention.

Cafouillages et retournements de situation

Le contre-projet n'était passé que de justesse à la Chambre des cantons la semaine dernière. Celle-ci devait normalement ne procéder qu'au vote final sur une alternative au texte du PDC.

Or, après quelques cafouillages aux Etats, plusieurs sénateurs libéraux-radicaux ont retourné leur veste.

>> Ecoutez le sujet du 12h30 de RTS La Première :

Keystone - AP Photo/Daniel Roland

L'avenir du dossier électronique du patient se précise. Après le Conseil des Etats, le National lui a donné son aval ce matin. Chaque patient pourra donc décider si oui ou non il souhaite un fichier médical informatisé.

"Doublement facultatif" ?

Mais un point divise encore les deux Chambres: le caractère facultatif de l'utilisation du dossier. Tout le monde sous la Coupole s'accorde sur le fait que les patients doivent pouvoir choisir, mais la question se pose pour les fournisseurs de prestations, à savoir les médecins.

Le Conseil des Etats et le Conseil fédéral veulent que le domaine du stationnaire (les hôpitaux) y soient obligés dans un délai de cinq ans. Mais le National aimerait aller plus loin, en l'imposant notamment au domaine de l'ambulatoire. La Chambre des cantons a donc décidé de suivre sa majorité et l'objet retourne aux Etats.

Tout professionnel de la santé serait affilié à une communauté du dossier informatisé du patient, afin d'exercer à la charge de l'assurance obligatoire.

Clin d'oeil: le moment du vote sur le dossier électronique mercredi au National

>> Écoutez le sujet du 12h30 de RTS La Première :

Fotolia - JPC-PROD

Lorsqu'ils quittent l'hémicycle, les parlementaires savent aussi s'amuser.

Après l'entrée en matière au National sur le dossier électronique du patient, le président du Conseil Stéphane Rossini (PS/VS) a annoncé les résultats du tournoi de jass de l'Assemblée fédérale... et c'est le Conseiller national Félix Müri (UDC/LU) qui l'a remporté !

La loi sur les professions médicales partira en conférence de conciliation. Les deux Chambres n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le point concernant les connaissances linguistiques du médecin.

Le National a toutefois fait un pas en direction du Conseil des Etats, en acceptant tacitement de renoncer à obliger la maîtrise d'une langue nationale pour l'inscription au registre des professions médicales.

Il reviendra donc à l'employeur de vérifier si le praticien a les compétences linguistiques nécessaires.

Le débat sur les moyens à accorder au Service de renseignement de la Confédération, qui opposait hier l'argument de la sécurité nationale à la menace de l'Etat fouineur a révélé des lignes de fracture au sein même des partis.

Deux conseillers nationaux UDC, notamment Lukas Reimann (SG) et Pirmin Schwander (SZ), se sont acharnés à rejeter, envers et contre leur parti, presque chaque point de la loi sur le renseignement.

Au Parti socialiste, le débat interne a également provoqué des lignes de fracture. Si le parti avait accepté d'entrer en matière, la "gauche matraque" s'est résumée à trois abstentions et au "oui" du Zurichois Daniel Jositsch, seul socialiste à assumer pleinement une position sécuritaire.

Alliance improbable pour le référendum

Le référendum qui se profile à l'horizon sera lui aussi improbable, puisqu'il pourrait unir les partis de gauche... à la jeunesse UDC. Lukas Reimann, qui en est l'une des figures, a estimé "très possible" que le référendum viennent de ses rangs.

>> Ecoutez les explications de l'un de nos correspondants au Palais fédéral, Thibaut Schaller :

Keystone - Peter Klaunzer

La Conseillère nationale zurichoise Rosmarie Quadranti, 57 ans, va diriger le groupe parlementaire du Parti Bourgeois-Démocratique (PBD)  à partir de la session spéciale de mai prochain.

L'Argovien Bernhard Guhl, 42 ans, a été nommé vice-président.

Rosmarie Quadranti succède au Grison Hansjörg Hassler.

La gauche du Conseil national n'a pas réussi à corriger la loi sur le renseignement, qui définit les mesures de surveillance du Service de renseignement de la Confédération (SRC). La loi a été adoptée mardi par 119 voix contre 65 et 5 abstentions.

Les Verts et le PS demandaient plusieurs modifications quant aux méthodes et à l'encadrement du SRC. Ils souhaitaient par exemple que les renseignements suisses soient davantage transparents en matière de protection des données, et que leur contrôle soit renforcé,  notamment via le Conseil fédéral.

>> Voir le résumé de la journée dans le 19h30 :

"Recherches spéciales" autorisées

Mais la majorité de droite du National n'a rien voulu entendre et à quelques exceptions près, le PDC, le PLR et l'UDC ont massivement soutenu le projet de loi.

Invité de l'émission Forum mardi soir, l'élu PLR Christian Lüscher a justifié la décision du National en affirmant "qu'il était du devoir du Parlement de prendre un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens".

>> Écoutez la réaction de Christian Lüscher :

Lukas Lehmann

Les agents fédéraux, moyennant une autorisation limitée dans le temps, pourront ainsi mener des "recherches spéciales", permettant d'installer des micros dans des lieux privés ou d'inflitrer des réseaux informatiques avec des virus pour les détruire.

Nous observons aujourd'hui des guerres civiles, terroristes et anti-terroristes (...) Nous devons impérativement nous battre (...) afin de donner à notre pays de meilleures chances dans la détection précoce, la défense et la protection vis-à-vis des menaces.

>>Lire:  Le National dit oui à l'attribution de missions spéciales aux renseignements

Vers un référendum ?

Avant même la fin des débats, la gauche de l'hémicycle a d'ores et déjà annoncé qu'elle risquait de porter cette loi devant le peuple si le Conseil des Etats ne corrigeait pas le tir.

Les Verts

Aline Trede (Verts/BE): "Des permis d'armes pour le cheval de Troie de l'Etat acceptés par 130 voix contre 45 au Parlement. Le référendum est dans l'air"

Yannick Buttet (PDC/VS): "Un référendum... je me réjouis de cette discussion. Cela montrera qui soutiendra nos concitoyens et qui non."

"Une chose est claire: si le Conseil des Etats ne parvient pas à corriger massivement la LRens, un référendum sera inévitable"

Le PS

"La LRens est en cours de référendum..."

"Le bilan après la consultation sur la LRens est vite fait: tous les amendements sont rejetés. Le PS dira non au vote final. Le Conseil des Etats doit faire des améliorations".

Quid de la protection des données

Quant au préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence, Jean-Philippe Walter, il estime que la loi adoptée, bien qu'indispensable, ne donne pas les garanties nécessaires au respect de la sphère privée.

(17.03.2015)

La Suisse va interdire l'emploi dans les vêtements de triclosan, une substance pouvant potientiellement perturber le système endocrinien ou déclencher un cancer du sein.

Le Conseil fédéral a annoncé mardi cette décision, en réponse à une interpellation du Conseiller aux Etats Luc Recordon (Verts/VD).

Pas d'interdiction généralisée

Le gouvernement s'alignera sur l'Union européenne, qui interdira en novembre l'usage de ce produit dans les vêtements pour limiter le dégagement d'odeur.

Aucune interdiction généralisée, comme le réclamait Luc Recordon, n'est prévue.

>> Lire : Dangereux pour la santé, le triclosan est interdit dans les vêtements

(17.03.2015)

Chaque enfant dont les parents se séparent recevra une contribution d'entretien. Le Conseil national a fini mardi par céder dans son bras de fer contre le Conseil des Etats.

La révision du Code civil qui complète la généralisation de l'autorité parentale conjointe contiendra ainsi une disposition encourageant la garde alternée. Ce système concerne actuellement 10% des enfants de couples séparés en Suisse.

>> Lire : Contribution d'entretien assurée pour les enfants de parents séparés

Aussi pour les couples non-mariés

Le texte précise que lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, le juge examine "dans le sens du bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si la mère ou le père la demande".

Par ailleurs, les enfants dont les parents n'ont pas été mariés auront également droit à une contribution.

>> Ecoutez le sujet du Journal du Matin de RTS La Première :

Keystone

(17.03.2015)

Le Conseil des Etats a enterré tacitement une motion du National qui demandait des mesures de contrôle supplémentaires sur la prescription de Ritaline.

Comme sa commission de la santé, la Chambre des cantons a jugé que les mesures annoncées par le Conseil fédéral sur le monitorage et l'assurance-qualité étaient suffisantes.

Hausse des personnes traitées

Une étude mandatée par le gouvernement a estimé que la prise en charge des enfants présentant un trouble du déficit de l'attention est adéquate. L'Office fédéral continue de surveiller l'évolution de la prescription et étudie si des mesures pour améliorer la qualité des traitements doivent être prises.

Le nombre de personnes traitées est globalement en augmentation, mais selon le rapport, rien n'indique une hausse du nombre de consommateurs qui utilisent le méthylphénidate pour améliorer les performances.

(17.03.2015)

Le Conseil des Etats s'est rangé du côté du gouvernement en refusant par 27 voix contre 16 d'alléger la charge des cantons riches dans la péréquation financière pour 2016 à 2019.

Seule une minorité a soutenu la solution du National, décidée la semaine dernière.

Pour la Chambre du peuple, le but était d'alléger la note des cantons contributeurs au fonds visant à harmoniser les ressources de 134 millions de francs par an (à 1,47 milliard).

>>Lire: Les Etats refusent d'alléger la part des cantons riches dans la péréquation

(17.03.2015)

Le Conseil des Etats aurait dû voter cette semaine une déclaration solennelle afin de renoncer à imposer un taux d'intérêt négatif aux énormes avoirs des caisses de pension (et dans une moindre mesure, des caisses maladie).

Les sénateurs PLR et PDC ont fait machine arrière lundi et ont obtenu une majorité pour ne surtout pas débattre dans l'urgence.

Le débat urgent sur le retour du franc fort au National est quant à lui maintenu à mercredi.

>> Ecoutez les explications de l'un de nos correspondants au Palais fédéral, Ludovic Rocchi :

Peter Schneider

(17.03.2015)

A Berne, la question de la protection de l'enfant a biffé les clivages politiques depuis la diffusion d'un reportage de Temps Présent sur le quotidien, particulièrement dur, des requérants d'asile mineurs en Suisse. Deux interventions parlementaires, provenant de deux camps politiques opposés, ont réclamé que les cantons, compétents en matière d'accueil des demandeurs d'asile, prennent leurs responsabilités.

"Je demande au Conseil fédéral qu'il veille à ce que tous les cantons de ce pays respectent le droit de l'enfant", a déclaré le PLR Jacques Bourgeois au micro de la RTS. En ligne de mire, les mauvais élèves du pays comme l'Argovie, canton qui n'a prévu aucune structure particulière pour l'accueil de ces jeunes.

Pour l'écologiste genevoise Anne Mahrer, les disparités doivent cesser. "La Confédération finance cet accueil", a-t-elle souligné, interrogeant le gouvernement quant à l'utilisation de la manne fédérale par les cantons.

>> Voir le sujet du 19h30 :

(16.03.2015)

Les courses de véhicules électriques seront autorisées en Suisse.

>> Lire : La Suisse bientôt prête à accueillir des courses de Formule E

Le Conseil des Etats a transmis lundi tacitement une motion du National en ce sens, déposée par le PLR vaudois Fathi Derder.

Selon la Chambre des cantons, ces courses sur circuit auraient un impact économique positif pour la Suisse et seraient un vitrine pour son industrie et sa capacité d'innovation.

(16.03.2015)

Le conseil National a accepté lundi d'entrer en matière sur la nouvelle loi sur le Renseignement, par 154 voix contre 33.

Les services secrets helvétiques devraient donc avoir davantage de moyens pour lutter contre le terrorisme et l'espionnage.

"Recherches spéciales"

Les agents fédéraux pourront notamment mener des "recherches spéciales", moyennant une autorisation limitée dans le temps, et ainsi surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, en y installant des micros si nécessaire, ou encore perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Le spectre de l'affaire des fiches

Ce projet de loi est décrié par une partie de la gauche, notamment les Verts, qui y voient une atteinte à la liberté des individus.

Le scandale des fiches, révélé en 1989, était également sur toutes les lèvres. "Avec cette nouvelle loi, une telle collecte démesurée ne serait pas possible", répond Ueli Maurer

Le suivi du débat en direct du Palais fédéral:

(16.03.2015)

Les Chambres n'ont pas délibéré vendredi, la journée étant consacrée aux communications du Conseil fédéral.

Lors d'une conférence de presse, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a dévoilé le projet de taxation écologique du gouvernement pour faciliter la transition énergétique.

>> Ecoutez le sujet de l'émission Forum :

Martin Rütschi

Système d'incitation

Cette transition repose sur un système d'incitation fondé sur une taxe sur l'électricité et une taxe climatique. Prévue pour les combustibles et les carburants, cette dernière ne devrait toutefois pas s'appliquer à l'essence dans une première étape.

>> Lire : Le Conseil fédéral renonce à renchérir le prix de l'essence pour l'instant

(13.03.2015)

Selon le service des visites du Parlement, au moins 110'000 personnes ont visité le Palais fédéral en 2013, dont la moitié au cours de l'une des 12 semaines de session.

Des grappes de visiteurs qui se pressent autour d'un guide sous la Coupole, des classes entières qui suivent les débats (et baillent parfois) à la tribune du Conseil national, ou qui espèrent croiser un conseiller fédéral au détour d'un couloir... c'est donc la réalité quotidienne du Palais du parlement.

Visite d'étudiants en Master de l'Université de la Suisse italienne:

Les sessions très prisées

Six visites guidées "officielles" ouvertes à 40 personne ont lieu chaque jour, six jours par semaine, soit 1440 visiteurs hebdomadaires potentiels. Mais d'autres visites, notamment celles organisées directement par des élus avec les services du Parlement, échappent au décompte.

La première semaine de la session de printemps 2015 a déjà attiré quelque 2000 curieux.

L'une des grandes interrogations des visiteurs:

(La Coupole ayant été réalisée avant l'entrée du Jura dans la Confédération en 1979, son drapeau a été rajouté sur le plafond, non-loin de la fresque)

(12.03.2015)

Le Conseil des Etats a maintenu jeudi sa position concernant le point sensible de la réforme de la loi sur les professions médicales: l'usage des langues nationales par le médecin.

Pour les conseillers aux Etats, confier à l'employeur le soin de vérifier que le praticien a les connaissances linguistiques requises suffit.

Appel à la bonne volonté

C'est la troisième fois que la Chambre des cantons se penche sur la question. L'objet risque donc de passer en conférence de conciliation si le National ne fait pas un pas vers les Etats.

Le conseiller fédéral Alain Berset en a appelé au "génie des deux conseils" et à leur bonne volonté afin de trouver une solution.

>> Ecoutez l'interview du PLR zurichois Félix Gutzwiler, qui s'oppose au projet :

Keystone - Peter Klaunzer

>> Ecoutez le sujet du 12h30 de RTS La Première :

Keystone - Gaëtan Bally

(12.03.2015)

L'homophobie devrait être punie en Suisse comme le racisme. Le National a donné suite mercredi à une initiative parlementaire du socialiste valaisan Mathias Reynard.

Le projet vise à étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle pour combler un "vide juridique".

Cette décision du Conseil national est un magnifique signal aux jeunes de ce pays et à tous ceux qui sont touchés par des discriminations simplement pour leur identité et leur orientation.

>>Lire: Le Conseil national veut poursuivre l'homophobie comme le racisme

La droite ne s'est pas ralliée à ce projet, jugeant que le droit actuel est suffisant et qu'il faut plutôt miser sur les campagnes de prévention.

Ce que je veux, c'est une protection correcte et pas une modification du code pénal.

>> Ecoutez le sujet du Journal du Matin de RTS La Première :

Gaëtan Bally

(11.03.2015)

Le chanteur franco-arménien de 90 ans, qui réside à St-Sulpice (VD), était en visite au Palais fédéral mercredi dans le cadre du groupe Suisse-Arménie.

"Nous avons abordé la situation géopolitique et les enjeux autour de la reconnaissance du génocide", a précisé l'élu socialiste valaisan Mathias Reynard.

(11.03.2015)

Le Conseil national a fait machine arrière mercredi sur l'application de l'initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers, acceptée par le peuple en 2010.

En mars 2014, la Chambre du peuple avait décidé de reprendre l'initiative de mise en oeuvre déposée par l'UDC.

Elle s'est finalement ralliée à deux contre un au modèle proposé par le Conseil des Etats, qui donne une plus grande marge de manoeuvre aux juges avant d'expulser des criminels étrangers.

>> Lire : Le National change d'avis sur le renvoi des criminels étrangers

Nous avons suivi le débat depuis le Palais fédéral. Les moments forts:

Après le vote

>> Visionnez le sujet du 12h45 de RTS Un :

>> Ecoutez le débat entre Isabelle Moret (PLR) et Oskar Freysinger (UDC) :

Keystone - Gaetan Bally

(11.03.2015)

La Confédération doit acquérir un ou plusieurs avions de transport militaire, essentiellement pour des missions de paix. Ueli Maurer y verrait aussi une utilité pour le renvoi de requérants. Interview, analyse et débat.

Urs Flueeler

(11.03.2015)

A l'issue des séances, les Parlementaires ont pu tester à Berne le bus électrique sans ligne de contact TOSA, qui devrait circuler sur certaines lignes à Genève d'ici fin 2016.

L'enthousiasme des élus genevois:

(10.03.2015)

Mahmoud Abbas a rencontré les présidents du conseil national et du conseil des États, les socialistes Stéphane Rossini et Claude Hêche.

Il s'agit de la deuxième visite du président de l'Autorité palestinienne au Parlement helvétique. Il avait été accueilli en 2012 par Hansjörg Walter (UDC/TG) et Hans Altherr (PLR/AR).

Mahmoud Abbas en visite au Palais fédéral.

(10.03.2015)

Quiche aux pieds de brocoli, flûtes de pain rassis... un apéritif à base de produits invendables ou périmés a été servi lundi soir aux parlementaires.

Cette action pour la lutte contre le gaspillage alimentaire était organisée par la Vert'Libérale Isabelle Chevalley.

Quelques réactions:

Ça a l'aspect de la bouffe pour les cosmonautes. (...) Franchement, ça va si on ferme les yeux.

C'est une tentative de monter qu'ils (les Vert'Libéraux) existent encore, de nous ouvrir à de nouvelles expériences !

>> Ecoutez le reportage de l'un de nos correspondants au Palais fédéral, Thibaut Schaller :

Twtter - Isabelle Chevalley

Les tarifs d'itinérance à l'étranger ("roaming") pratiqués par les trois opérateurs de téléphonie mobile helvétiques ne seront pas plafonnés.

Le Conseil des Etats a enterré deux motions du National, arguant que la branche avait déjà récemment fait des efforts, en réduisant ses tarifs.

Géraldine Savary (PS/VD) a dit sa déception au nom de la commission, regrettant que le Parlement rechigne à se saisir du dossier.

Les opérateurs nous ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire, mais tout d'un coup, quand il y a une menace d'intervention publique, ils trouvent des solutions.

Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC) a réagi sur Twitter:

(09.03.2015)

Suite aux questions posées au Conseil fédéral par trois élus socialistes du National sur une affaire dévoilée par le Tages Anzeiger en février, la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga a confirmé qu'une demande en dommages-intérêts avait été déposée contre la Confédération dans le cadre d'un différend sur la protection des investissements.

L'identité des plaignants n'a pas été dévoilée. La Suisse devra peut-être se défendre devant un tribunal arbitral.

(09.03.2015)

Le président de l'Autorité palestienne Mahmoud Abbas a été reçu lundi matin par la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, Didier Burkhalter.

>> Lire : Le président palestinien Mahmoud Abbas en visite à Berne

>> Visionnez le sujet du 19h30 :

Pour Didier Burkhalter, qui s'exprimait dans "Forum", la reconnaissance de la Palestine n'est pas taboue, mais il ne faut pas brûler les étapes:

>> Lire : "La Suisse est faiseuse de ponts entre les fronts palestiniens divisés"

(09.03.2015)

Le National et les Etats ne siègent pas vendredi. La journée est consacrée aux communications du Conseil fédéral.

Nouvelles mesures en faveur du conflit syrien

Le Conseil fédéral a annoncé avoir adopté un plan d'aide aux victimes du conflit syrien, qui comprend l'accueil de 3000 réfugiés de plus ces 3 prochaines années.

Un premier contingent de 1000 personnes devrait arriver cette année. Ils se voient accorder le statut de réfugié en Suisse sans être soumises à la procédure d'asile ordinaire.

Soutien au Parc suisse d'innovation

Le gouvernement a transmis au Parlement son message de soutien au Parc suisse d'innovation, qui comprend deux centres principaux à proximité des Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich.

Le Conseil fédéral demande un crédit-cadre de durée limitée de 350 millions de francs pour des cautionnements de prêts.

L'importation d'ailerons de requin devrait être interdite en Suisse. Le Conseil national a accepté jeudi par 160 voix contre 19 une motion d'Oskar Freysinger (UDC/VS).

L'élu a dénoncé la "chasse sans pitié" et les "conditions atroces" dans lesquelles sont tués les animaux. Il a également pointé du doigt plusieurs restaurants romands proposant cet ingrédient.

Pour le ministre de l'Intérieur Alain Berset, il est plus prometteur de soutenir les efforts au niveau mondial que d'édicter une interdiction d'importation

Les tweets avant le vote:

Le National débattra bel et bien des conséquences du franc fort le 18 mars. Le Bureau du conseil a accepté de déclarer urgentes sept interpellations sur le sujet émanant du PDC, du PLR, de l'UDC, du PS, des Verts et du PLV, ont indiqué jeudi les services du Parlement.

>> Lire : Le National débattra des conséquences du franc fort le 18 mars

(05.03.2015)

Les étudiants de l'Académie du journalisme et des médias de Neuchâtel ont visité le Palais fédéral ce jeudi. Ils ont pu rencontrer plusieurs parlementaires et poser leurs questions au Conseiller fédéral Alain Berset. N'hésitez pas à suivre leurs impressions via #ParlCH et #AJMimBundeshaus.

(05.03.2015)

Le 19h30 raconte les coulisses du compromis sur la Lex Weber. La surprise était en réalité mûrement préparée.

Vera Weber, présidente d'Helvetia Nostra, et l'UDC Adrian Amstutz ont négocié cet accord dans le plus grand secret...

>> Le récit de la négociation :

Le Conseil national a rejeté mercredi par 134 voix contre 36 l'initiative populaire de la droite conservatrice "Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire".

Le texte vise à interdire l'éducation sexuelle pour les enfants de moins de 9 ans et à la rendre facultative pour ceux de 9 à 12 ans. Seule une partie de l'UDC l'a soutenu.

>> Le débat entre l'UDC Oskar Freysinger et le PS Mathias Reynard dans Forum :

FikMik

(04.03.2015)

Le National débattait mercredi après-midi de l'initiative de la droite conservatrice "Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire". Le sujet, qui vise à interdire l'éducation sexuelle pour les enfants de moins de 9 ans et à la rendre facultative pour ceux de 9 à 12 ans, suscitait une discussion passionnée entre élus sur Twitter.

(04.03.2015)

Le Conseil des Etats s'est rallié de justesse mercredi au contre-projet à l'initiative du PDC concocté par le National sur la fiscalité des époux.

Les désavantages fiscaux frappant les couples mariés doivent être supprimés. Pas question pour autant de discriminer les homosexuels et de faire une croix sur l'imposition individuelle.

L'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" vise à forcer la Confédération à régler définitivement le problème lié à la forte progression de l'impôt fédéral direct (IFD).

>> Le texte du PDC suscite un débat moral sur la notion de couple :

(04.03.2015)

Après quelques compromis, le National a adopté la loi sur les résidences secondaires par 143 voix contre 6 et 47 abstentions issues des rangs du PDC, du PBD et des Verts.

Le Conseil des Etats doit toutefois se prononcer à nouveau.

Après les délibérations de la commissions préparatoire, le PS s'apprêtait à refuser la loi et à mener un combat référendaire. Mais le compromis issu du pacte signé entre la présidente d'Helvetia Nostra Vera Weber, l'UDC et le PLR tient la route, selon les socialistes.

Les réactions ironiques aux remerciements du PS ne se sont pas fait attendre sur les réseaux sociaux:

Lire aussi: Le National adopte la loi sur les résidences secondaires

(04.03.2015)

En réponse à l'acceptation de l'initiative anti-immigration de l'UDC le 9 février 2014, les services de Johann Schneider-Ammann ont proposé d'utiliser davantage le potentiel de la main d'oeuvre indigène.

Ce projet, discuté mardi matin au Conseil des Etats, fait l'objet d'une passe d'armes "d'une intensité rare" parmi les sénateurs, explique Pietro Bugnon, l'un de nos correspondants au Palais fédéral.

Face au risque d'un référendum contre la loi d'application de l'initiative Weber, le National a pris la voie du compromis en choisissant mardi de ne pas trop affaiblir le projet malgré l'ire du PDC et du PBD.

La solution a été ficelée lundi soir entre le PLR, l'UDC et Vera Weber. La présidente d'Helvetia Nostra s'est engagée à renoncer au référendum si trois de ses requêtes principales concernant la mise en oeuvre de l'initiative sont entendues par le Parlement, où le débat se poursuit mercredi.

>> Le détail de la solution de compromis dans le 12h45 :

>> Lire aussi : Compromis au National sur la loi d'application de l'initiative Weber

"Après avoir assisté à une tentative de démantèlement depuis que le texte a été adopté, une partie des élus bourgeois ont pris conscience du caractère inacceptable d'une loi qui pose des règles très largement contraires" à la volonté du peuple, avait affirmé l'avocat d'Helvetia Nostra Pierre Chiffelle mardi matin sur la RTS.

>> L'interview de Pierre Chiffelle dans le Journal du Matin :

(03.03.2015)

Le Conseil national a décidé par 129 voix contre 51 de relancer le projet de vignette électronique lié aux plaques minéralogiques, et non plus aux véhicules, ce qui signerait la fin de la vignette autoroutière autocollante.

>> Lire : La vignette autoroutière autocollante devrait disparaître

(02.03.2015)

L'ambassadrice des Etats-Unis à Berne Suzi LeVine (en gris, au centre) s'est rendue sous la Coupole fédérale lundi. La vice-présidente du Conseil national Christa Markwalder lui a présenté le bâtiment.

L'ambassadrice Suzi Levine (en gris, au centre) visite la salle du Conseil national en compagnie de sa vice-présidente Christa Markwalder.

Cette visite a aussi été saluée sur Twitter par le conseiller national Jean-Christophe Schwaab (PS/VD):

"Super de voir Suzi LeVine en visite au Parlement aujourd'hui! :)"

(02.03.2015)

Les Chambres fédérales se réunissent pour la première fois depuis l'abandon du taux plancher franc/euro par la Banque nationale suisse (BNS) le 15 janvier dernier, qui a plongé l'avenir de l'économie suisse dans l'incertitude.

Cette question va sans doute agiter les esprits des parlementaires durant toute la session. Un débat extraordinaire sur le sujet se tiendra en plénum.

Ces discussions pourraient faire figure de prélude à la tenue d'une session extraordinaire sur la question, possiblement organisée en mai prochain. Tous les partis semblent en effet y être favorables.

>> Le point avant l'ouverture de la session avec Pierre-Olivier Volet :

Le débat sur les résidences secondaires sera le gros morceau de cette session de printemps, avec une belle foire d'empoigne en perspective au National. En septembre dernier, la Conseil des Etats a en effet fortement assoupli la loi d'application de l'initiative Weber en inscrivant un florilège d'exceptions au texte adoptée par le peuple en mars 2012.

>> Lire : Le Conseil des Etats pour une application souple de la Lex Weber

Pour le reste, les discussions porteront principalement sur la loi sur le renseignement ainsi que l'application de l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers. La naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération ainsi que le dossier électronique du patient figurent également au menu des Chambres.

En détail:

Le programme du Conseil national

Le programme du Conseil des Etats