L'essentiel de la session d'hiver des Chambres fédérales

Jean Christophe Schwaab a pris congé vendredi de ses collègues du Conseil national, où il siégeait depuis six ans. Agé de 38 ans, le socialiste vaudois veut avoir plus de temps pour s'occuper de son fils aîné, qui souffre d'un trouble du développement.

"Ce n'est sans doute qu'un 'au revoir', vu sa passion politique", a déclaré le président du Conseil national Dominique de Buman au terme d'un discours rendant hommage au parcours de Jean Christophe Schwaab.

>> Lire aussi : Jean Christophe Schwaab quitte le Parlement pour des raisons familiales

Le discours de Dominique de Buman :

Les exportations d'armes ne nécessitent pas un meilleur encadrement. Le National a en tout cas rejeté vendredi trois pétitions qui voulaient durcir les conditions d'exportation de matériel de guerre à l'étranger.

Selon la majorité de droite, la Suisse assume sa responsabilité en réalisant un examen détaillé de toutes les requêtes.

Le Conseil national a renoncé vendredi à opposer un contre-projet à l'initiative d'Uniterre pour une agriculture écologique.

Le texte "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous" veut renforcer le rôle des petits paysans dans l'approvisionnement des denrées alimentaires en Suisse, notamment à travers la commercialisation directe. Les agriculteurs devraient produire de manière écologique et pouvoir commercialiser eux-mêmes les semences.

Les élus ont rejeté vendredi par 126 voix contre 49 et 6 abstentions le contre-projet. L'initiative d'Uniterre était jugée excessive par tous les partis hormis les Verts.

>> Les explications dans le 12h30 :

Fotolia - Unclesam

Les professionnels en contact avec des enfants devront dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un enfant est menacé. Après le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi sans opposition la proposition de la conférence de conciliation.

Les sénateurs ont ainsi cédé à la ligne, plus restrictive, de la Chambre du peuple.

Suivant le Conseil des Etats, le National a dit non, par 165 voix contre 10, à l'initiative populaire "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!" - ou "Monnaie pleine" - lancée par l'association Modernisation monétaire (MoMo).

Le peuple tranchera.

>> Ecouter le débat de Forum :

Keystone - Gaetan Bally

L'AVS ne recevra pas un supplément de 370 millions de francs dans le budget 2018 de la Confédération. Le Conseil des Etats a refusé jeudi cette proposition de la conférence de conciliation.

Cette somme, économisée suite au refus de la réforme des retraites PV2020 en votation au mois de septembre, servira à réduire la dette.

>> Lire : Le Parlement refuse d'accorder 370 millions à l'AVS dans le budget 2018

Le Conseil national n'a presque rien lâché dans le budget 2018: lors de son 3e et dernier examen, il a maintenu quasiment toutes les divergences avec le Conseil des Etats, notamment sur les 442 millions économisés après le vote PV2020 qu'il souhaite verser entièrement à l'AVS.

Les Chambres trancheront jeudi sur la proposition de la conférence de conciliation.

>> Ecouter le débat entre Jacques Bourgeois et Jacques-André Maire dans Forum :

Keystone - Gaetan Bally

Les professionnels en contact avec des enfants devraient être tenus de dénoncer les cas de maltraitance sans qu'il y ait d'indices concrets. Le Conseil des Etats a tacitement refusé d'être aussi restrictif que le National et le dossier passe en conférence de conciliation.

Le Parlement a déjà donné son feu vert à la révision du code civil, qui vise à mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au niveau national. Tous les professionnels qui travaillent avec des enfants, dans les domaines de la garde, de l'éducation, de la religion ou du sport, auront l'obligation de signaler les maltraitances ou soupçons.

Aujourd'hui, seules les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont tenues d'annoncer les cas suspects.

Mais les deux Chambres n'arrivent pas à s'accorder sur l'obligation de dénoncer. Comme le Conseil fédéral, le Conseil des Etats ne veut pas la restreindre: les cas de maltraitance devraient être signalés auprès des autorités lorsque l'intégrité de l'enfant semble menacée. Le National veut lui des "indices concrets" et une menace "sérieuse" pour l'enfant.

Les militaires et civilistes qui n'auront pas accompli la quasi-totalité des jours de service obligatoires devraient s'acquitter d'une taxe terminale unique. Le National s'est rallié par 128 voix contre 52 à cette idée.

La révision de loi doit désormais passer le cap du Conseil des Etats. Les hommes qui n'accomplissent pas ou qu'en partie leurs obligations de service militaire ou civil doivent fournir une compensation pécuniaire.

Cette taxe d’exemption est calculée sur le revenu imposable et les bases de l’impôt fédéral direct (IFD). Le taux est linéaire (3%). La taxe minimale est de 400 francs. Elle s'élève en moyenne à 681 francs.

La Confédération ne doit pas attendre l'aval du canton et de la commune concernés pour financer un centre fédéral d'asile. Par 114 voix contre 73, le National a refusé d'inscrire cette disposition dans l'enveloppe 2017 pour les constructions civiles.

La Confédération devrait pouvoir investir 642,3 millions de francs, dont 238,3 millions au profit de centres fédéraux. Les deux Chambres ont déjà donné leur aval à ces montants. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Après l'initiative parlementaire des Verts, une motion a été déposée mardi devant le Conseil national dans le cadre de la candidature Sion 2026 pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver. L'objectif est que le peuple suisse se prononce sur le soutien financier de la Confédération.

Le projet du Conseil fédéral, sous forme d'une garantie d'un milliard de francs, prévoit un crédit qui n'est pas soumis au référendum facultatif. Le texte déposé mardi par la conseillère nationale Silva Semadeni (PS/GR), et signé par 61 élus fédéraux (PLR, PDC, UDC, PS et Verts), demande la création d'une loi pour l'y contraindre.

Son auteure, également présidente de Pro Natura, a déjà réussi à convaincre par deux fois les citoyens grisons à rejeter une candidature pour les Jeux d'hiver.

>> Ecouter l'interview de Silva Semadeni dans Forum :

Keystone - Valentin Flauraud

Suivant le National, le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur du maintien du secret bancaire pour les clients en Suisse, ouvrant la voie au retrait de l'initiative "Oui à la sphère privée".

La droite a lancé en 2014 une initiative populaire afin de cimenter dans la Constitution le secret bancaire pour les contribuables en Suisse. Elle réagissait à la révision du droit pénal fiscal initiée par la ministre des finances de l'époque Eveline Widmer-Schlumpf.

Le but de l'initiative est d'éviter que les cantons puissent exiger des banques qu'elles fournissent des informations concernant un client en cas de soustraction fiscale, et plus seulement de fraude. Dans le droit actuel, les cantons ne peuvent par exemple pas entendre d'employés de banque ni consulter des données bancaires.

Après plusieurs hésitations, l'idée a été lancée de demander au Conseil fédéral de renoncer définitivement au projet d'Eveline Widmer-Schlumpf. La motion en ce sens a été adoptée jeudi par 120 voix contre 64 au National. Le Conseil des Etats a suivi tacitement mardi.

Le contre-projet n'a ainsi plus de raison d'être et l'initiative pourrait être retirée. Les initiants trancheront dans les prochaines semaines.

>> Les explications dans le 12h30 :

Keystone - Gaëtan Bally

Le Parlement ne devrait pas être plus transparent, a décidé le Conseil national en empoignant plusieurs modifications du droit parlementaire. La Chambre basse a ainsi refusé que le registre public des liens d'intérêts précise si le parlementaire est salarié, sa fonction et son employeur.

La gauche a elle échoué à étendre les obligations de transparence face aux groupes d'intérêts. Une proposition les obligeant à divulguer les rémunérations de plus de 12'000 francs par an pour des mandats au sein de conseil d'administration a été rejetée.

La gauche aurait aussi voulu que les intérêts personnels soient précisés expressément lorsqu'un député s'exprime au conseil ou en commission. Le droit en vigueur, moins précis, a été maintenu.

Le National a soutenu la création d'un registre public des voyages officiels des députés à l'étranger. Le document énumérera les déplacements effectués sur mandat des organes de l'Assemblée fédérale en précisant la destination et le nom des parlementaires présents. Mais les parlementaires ne seront pas obligés de publier les voyages effectués à l'invitation d'un groupe d'intérêt.

Pas question de limiter le nombre de passeports des conseillers fédéraux, parlementaires fédéraux ou diplomates. Le Conseil national a rejeté mardi par 127 voix contre 47 une motion de la Lega qui souhaite réserver ces postes à des personnes uniquement suisses.

Tout citoyen ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral, a rappelé mardi le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Au regard de la Constitution, la double nationalité ou la nationalité multiple ne sont nullement proscrites. Elles ne l'ont d'ailleurs jamais été.

Une amnistie fiscale générale est superflue, estime le Conseil des Etats, qui a rejeté par 34 voix contre 7 une initiative du canton de Fribourg en sa faveur. L'objet doit encore passer au National.

Les personnes souhaitant régulariser leur situation fiscale recourent déjà largement à la possibilité de dénonciation spontanée unique qui leur est offerte. Selon les sénateurs, il n'y a pas de raison de prévoir une amnistie supplémentaire.

Au Palais fédéral, les personnes sans confession sont moins représentées qu'au sein de l'ensemble de la population. Si le Conseil national est dominé par les réformés, les Etats sont aux mains des catholiques, selon une enquête de la NZZ.

>> Plus d'informations : Le Conseil des Etats est catholique, alors que le National est réformé

Le Conseil des Etats a mis son veto à une libéralisation du marché du transport de voyageurs en autocar pour les lignes longue distance en Suisse. Il a tacitement enterré lundi une motion du National en ce sens.

Les pays européens ont déjà ouvert leur marché, créant une nouvelle offre efficace et moins chère pour les consommateurs, estimait l'auteur de motion, le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS). Cette proposition favoriserait des créations d'emplois et l'innovation, estime-t-il, ajoutant que le transport en car ne concurrencerait pas trop les CFF, la clientèle n'est pas la même.

Le Conseil des Etats ne l'a pas entendu de cette oreille. Suivant le Conseil fédéral, il a estimé qu'il n'y a aucun besoin d'agir et qu'une libéralisation sans condition ne bénéficierait ni aux passagers ni aux transports publics dans leur ensemble. Claude Hêche (PS/JU) a brandi le risque de concurrence néfaste pour les transports publics.

>> Lire : Le Conseil fédéral ne veut pas libéraliser le marché des transports

Les juges devraient avoir une marge d'appréciation plus large pour les délits de chauffards dans les cas de négligence. Le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de sa commission des transports demandant de corriger Via Sicura.

Le bilan de Via Sicura, quatre ans après son introduction, est positif, a dit Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. Quatre mesures ont eu un impact significatif (dont l'interdiction d'alcool au volant pour les jeunes conducteurs et les professionnels ainsi que l'obligation d'allumer les feux diurnes), mais d'autres sont problématiques.

Le texte de la commission veut prévoir une marge d'appréciation pour les tribunaux dans les cas de négligence, abroger la peine privative de liberté d'un an au minimum et réduire la durée minimale de retrait de permis. Le juge devrait ainsi retrouver la faculté d'apprécier les circonstances concrètes, la faute et la proportionnalité de la peine.

Le Conseil fédéral soutient la motion. Il a proposé des changements similaires dans son rapport d'évaluation de Via Sicura, en réponse à un postulat. Le Conseil national doit encore se prononcer.

>> Le sujet du 19h30 :

La Confédération n'a pas besoin d'une commission spéciale pour gérer la question des langues nationales et minoritaires en Suisse. Par 100 voix contre 80, le Conseil national a enterré lundi une motion du Conseil des Etats. Le PS, le PDC et les Verts étaient pour.

Le Conseil national a transmis jeudi par 177 voix contre 2 une motion du Conseil des Etats qui exige de créer un centre de compétence superdépartemental pour la cybersécurité. Pour les députés, le constat est clair: l'actuelle centrale Melani ne dispose pas actuellement de moyens à la mesure de la menace.

>> Voir le sujet du 19h30 :

Après le National, le Conseil des Etats a rejeté mercredi sans contre-projet l'initiative populaire Rasa ("Sortons de l'impasse"). Le texte vise à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration accepté en votation le 9 février 2014.

>> Lire : Le Parlement ne veut ni de l'initiative Rasa ni d'un contre-projet

Inquiet du manque à gagner pour l'économie suisse dû au tourisme d'achat et au commerce en ligne, le Conseil national a demandé au gouvernement de faire le point sur les mesures envisageables pour lutter contre les effets du franc fort sur la TVA.

Le conseiller fédéral socialiste fribourgeois Alain Berset, en charge du Département de l'intérieur, a été élu président de la Confédération pour l'année 2018 par les Chambres réunies. L'UDC Ueli Maurer à dans la foulée été élu à la vice-présidence.

>> Lire : Le socialiste fribourgeois Alain Berset élu président de la Confédération

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Des représentants de l'UDC ont brandi au Conseil national des affiches "Merci la Suisse" avant d'entonner l'hymne national pour marquer le non à l'Espace économique européen (EEE) du 6 décembre 1992.

>> Lire : L'UDC célèbre les 25 ans du non à l'EEE avec une manifestation au National

>> Voir le sujet du 12h45 :

L'introduction d'un stage pratique obligatoire pour accéder aux études de médecine ne sera pas nécessaire. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une motion du National en ce sens.

Il faudrait disposer d'un nombre trop élevé de places chaque année dans les hôpitaux pour les candidats aux études de médecine et un stage allongerait encore la formation, argumentent les Etats.

En juin dernier, l’UDC présentait cette proposition au Conseil national, avec l’idée de mieux freiner l’arrivée importante de requérants érythréens. Les Etats se prononceront lundi soir.

>> Ecouter l'interview de Claude Béglé (PDC/VD) dans l'émission Forum :

begle.ch

Le texte, qui reprend l'essentiel des propositions de l’initiative de Pro Vélo mais sans caractère contraignant pour les collectivités publiques et sans promotion de la sécurité des pistes cyclables, a eu la faveur des sénateurs jeudi, par 35 voix contre 5.

Examinant le budget 2018, le Conseil national a refusé jeudi par 100 voix contre 88 de raboter 100 millions de francs supplémentaires dans l'aide au développement. Cette coupe était soutenue par l'UDC, mais une partie des élus PLR n'ont pas suivi.

L'accès aux services de La Poste, y compris pour les paiements, doit être garanti dans toutes les régions.

Le Conseil des Etats a soutenu deux textes de la Chambre du peuple demandent que les critères mesurant l'accessibilité d'un office postal soient fixés au niveau régional.

Les homosexuels qui veulent donner leur sang continueront d'être soumis à des restrictions. Le Conseil des Etats a enterré mercredi par 22 voix contre 17 une motion du National demandant d'abolir tous les critères d'exclusion frappant les gays.

Depuis le 1er juillet, les homosexuels peuvent donner leur sang à condition d'avoir été abstinents au cours des douze derniers mois. Ils en étaient systématiquement exclus avant cette date.

Autres conditions exigées par Swissmedic: une surveillance permanente de la nouvelle évaluation des risques et une évaluation du risque posé par les personnes échouant aux tests. Un rapport sur les effets des nouveaux critères d'aptitude au don des homosexuels devra être établi annuellement.

Le Conseil des Etats a balayé mercredi par 37 voix contre 4 une motion du National exigeant l'interdiction des importations de produits d'animaux ayant subi des mauvais traitements. La Chambre du peuple avait adopté le texte en juin par 97 voix contre 77.

Dans la ligne de mire de l'auteur de la motion Matthias Aebischer (PS/BE): le foie gras, les cuisses de grenouilles et les produits issus du commerce des peaux à fourrures.

>> Lire : Le Conseil des Etats tranche en faveur de l'importation du foie gras

Le Conseil des Etats a empoigné mardi matin son débat sur le budget 2018 de la Confédération.

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit des recettes de 71,322 milliards de francs pour des dépenses de 71,219 milliards, soit un solde positif de 103 millions.

La commission du Conseil des Etats a apporté quelques retouches. Reste à savoir comment vont être redistribués les 440 millions de francs économisés avec l'échec en votation de la Prévoyance vieillesse 2020.

>> Voir les enjeux du débat dans le 12h45 :

Dominique de Buman, 61 ans, a accédé au perchoir du Conseil national. Le démocrate-chrétien fribourgeois a été élu président de la Chambre du peuple pour un an par 160 voix sur 179 bulletins valables.

Fervent défenseur des minorités linguistiques et de la cause latine, il succède à l'UDC zurichois Jürg Stahl. Il est le cinquième Fribourgeois après Thérèse Meyer en 2005 à présider le Conseil national.

Cohésion nationale et ouverture au monde

Dans son discours, Dominique de Buman a notamment plaidé pour la cohésion nationale, la paix, la démocratie et l'Etat de droit. Il a également évoqué la place de la Suisse dans le monde:

Face aux questions migratoires, au développement des technologies, à la protection de l'environnement ou les menaces terroristes, "ne cédons pas au réflexe du hérisson, relevons le défi de l’avenir car à défaut, il y a fort à craindre que d’autres décident à la place des Suisses", a-t-il affirmé.

Dominique de Buman sera secondé durant sa présidence par la socialiste tessinoise Marina Carobbio, élue première vice-présidente. La radicale vaudoise Isabelle Moret a été élue deuxième vice-présidente.

>> Voir l'entretien avec Dominique de Buman dans La Matinale :

La Suisse doit réintégrer pleinement le programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+ en 2021. Après le Conseil des Etats, le National a chargé le Conseil fédéral de reprendre rapidement les négociations avec l'UE.

>> A lire aussi : La Suisse devrait réintégrer le programme Erasmus+ en 2021

La conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (PLR/SG) a été élue lundi en ouverture de la session d'hiver à la présidence du Conseil des Etats, dans lequel elle siège depuis 2011. Elle est la quatrième femme à accéder à la présidence de la Chambre haute.

La sénatrice libérale-radicale de 53 ans avait failli accéder au Conseil fédéral en 2010... et reste pour beaucoup la favorite à la succession du Bernois Johann Schneider-Ammann.

>> Voir le portrait de Karin Keller-Sutter dans le 19h30 :

Outre l'élection des nouveaux présidents des deux Chambres, les parlementaires établiront cette session le budget de la Confédération. Comme d'habitude, l'agriculture, la formation, l'aide au développement et le personnel seront au coeur des débats.

Foie gras et homard serviront de mise en bouche aux festivités de présidence mercredi après-midi. Le Conseil des Etats devrait mettre en pièce l'interdiction des importations de produits d'animaux maltraités votée de justesse par le National.

Comme le Conseil fédéral, il devrait en revanche soutenir un geste en faveur des voies cyclables lors de l'examen de l'initiative populaire Pro Vélo jeudi.

>> Les enjeux de la session présentés par Linda Bourget, à Berne :

>> Ecouter aussi les explications d'Alexandra Richard dans le 12h30 :

Keystone - Anthony Anex

Successeur d'Ignazio Cassis, Rocco Cattaneo siège pour la première fois au Parlement. Pour sensibiliser le public et ses collègues aux dangers auxquels sont confrontés les cyclistes au quotidien, l'entrepreneur tessinois a rallié Berne à vélo.

>> Le sujet du 12h45 :

Outre Rocco Cattaneo, quatre élus débutent lundi leur carrière de parlementaire fédéral: Irène Kälin (AG/Verts, 30 ans) remplace Jonas Fricker qui s'est retiré à cause de son dérapage sur la Shoah; Niklaus-Samuel Gugger (PEV/ZH, 47 ans) à la place de Maja Ingold; enfin, les Thurgoviens Diana Gutjahr (UDC, 33 ans) et Hansjörg Brunner (PLR, 50 ans) remplacent respectivement Hansjörg Walter et Hermann Hess.

Une motion pour faire baisser le volume des invendus dans les magasins sera débattue durant cette session par le Conseil des Etats. Pour la conseillère nationale vert'libérale vaudoise Isabelle Chevalley, "une multitude de mesures" doivent être prises contre le gaspillage.

>> Lire : "Les réglementations en Suisse favorisent le gaspillage de nourriture"

>> Voir l'interview complète d'Isabelle Chevalley dans La Matinale :

Le conseiller national socialiste Jean Christophe Schwaab entame sa dernière session au Parlement. Sur les ondes de la RTS lundi, le Vaudois est revenu sur ses six années passées à Berne.

Le docteur en droit de 38 ans abandonne la scène politique pour passer plus de temps avec son fils aîné qui souffre d'un trouble du développement.

>> Lire : L'UDC "pas calmée" par son deuxième siège, selon Jean Christophe Schwaab

>> Voir l'interview complète de Jean Christophe Schwaab dans La Matinale :