La norme anti-homophobie passe facilement le cap alors que l'initiative "logements abordables" fait chou blanc

- L'interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle a été assez largement acceptée par la population. Un peu moins de deux tiers des Suisses (63,1%) ont glissé un oui dans l'urne. Les Vaudois ont été les plus enthousiastes (80,2% de oui), suivis des Genevois (76,3%) et des Jurassiens (73,8%). Deux cantons et demi ont rejeté la révision de la loi: Uri, Schwyz et Appenzell Rhodes Intérieures.

>> Les précisions du 19h30 :

- L'initiative populaire "Davantage de logements abordables", elle, n'a pas passé la rampe, rejetée par 57,1% de la population. Quatre cantons et demi l'ont néanmoins soutenue: Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura et Bâle-ville. Au bout du lac, où la crise du logement est la plus marquée, l'acceptation a même dépassé les 60%.

>> Les précisions du 19h30 :

- La participation s'est élevée à 41,7% pour les deux scrutins fédéraux.

Les résultats de l'initiative pour des logements abordables laissent apparaître un Röstigraben, même si la frontière entre le oui et le non ne suit pas exactement celle des langues, car Fribourg et le Valais ont dit non. Néanmoins, si seule la Suisse romande avait voté, l'initiative aurait été acceptée avec 50,4% des voix.

"Je crois qu'on ne peut pas en faire une affaire Suisse romande - Suisse alémanique. C'est avant tout dans les villes et dans certaines régions qu'il y a un problème. Par exemple, la ville de Berne a aussi voté oui. Mais il ne faut pas tourner le char: il y a une décision majoritaire du peuple et des cantons", a toutefois nuancé le Conseiller fédéral Guy Parmelin.

>> Voir aussi le commentaire de Bernard Rappaz, rédacteur en chef de l'Actu TV :

Rappelant que la nouvelle norme anti-homophobie est l'aboutissement d'un "long chemin" et d'un long travail, Mathias Reynard (PS/VS) salue l'engagement des associations dans la campagne. "Ce qu'on a gagné aujourd'hui, (...) le signal qu'on a envoyé aujourd'hui, est puissant. Il touche ceux qui ont subi un jour ou l'autre une agression physique ou verbale."

>> Ecouter son discours au stamm des partisans du oui :

>> Voir aussi son interview dans le 19h30 :

"Il y aura des cas de violation de cette nouvelle norme anti-homophobie. Il y a des individus qui vont trop loin, qui appellent à la haine et à la discrimination", prédit de son côté Muriel Waeger, directrice romande de Pink Cross et co-directrice de la campagne pour le oui. Elle estime toutefois qu'ils seront peu nombreux. "Je ne pense pas qu'on va déposer des plaintes en rafale, mais on le fera pour les cas de personnes qui dépasseront les limites. Il n'y a pas de place pour la haine et le dénigrement en public", a-t-elle sougliné.

Les citoyens de Tolochenaz (VD) ont refusé dimanche le plan d'affectation SudVillage, pour la construction d'un quartier capable d'accueillir quelque 2500 personnes. Ce projet devait faire plus que doubler le nombre d'habitants de la commune, de plus de 1900 actuellement.

Projet urbanistique accepté à Nyon

Même thématique - augmenter le nombre de logements - autres enjeux: une trentaine de kilomètres plus à l'ouest, les habitants de Nyon ont largement accepté dimanche le projet urbanistique de la Suettaz en votation communale. Le plan d'affectation, qui était combattu par référendum, prévoit de démolir deux barres d'immeubles des années 1960 pour y créer un nouveau quartier.

Aigle en faveur d'une nouvelle salle de spectacles

Les citoyens d'Aigle (VD) se sont largement prononcés dimanche en faveur d'un crédit de 24,7 millions de francs destiné à la construction d'une nouvelle salle de spectacles. Ce nouvel Espace Evénements des Glariers (EEG) pourra accueillir 900 personnes et disposera d'un parking souterrain de 180 places.

ARGOVIE: Durcissement des conditions de naturalisation

Les Argoviens ont approuvé dimanche un durcissement des conditions d'octroi de la nationalité suisse. La loi approuvée par le parlement cantonal a été très clairement acceptée par 64,8% des votants. La participation s'est élevée à 38%.

ZURICH: Régime contraignant pour Uber dans le canton

Menacée de disparaître à Genève, Uber va être soumise à un régime contraignant à Zurich. Les citoyens du canton ont approuvé une nouvelle loi sur les taxis en ce sens. Les chauffeurs de la plate-forme numérique devront s'enregistrer auprès des autorités et se distinguer par une plaquette sur leur véhicule.

Les Zurichois ont adopté dimanche à 51,6 % la nouvelle loi cantonale sur les services de taxis et de transports en limousine. Le taux de participation a atteint 42,4 %.

>> En lire plus : Naturalisation durcie en Argovie, nouvelles contraintes pour Uber à Zurich

BÂLE-VILLE: Restriction du trafic automobile à l'horizon 2050

Seules les voitures les moins polluantes et le trafic en autopartage seront encore autorisés dès 2050 dans les rues et sur les routes de Bâle-Ville.  Les autoroutes ne sont pas concernées. Les citoyens du canton ont accepté dimanche un contre-projet à une initiative favorable à la voiture.

L'initiative visant à favoriser la voiture a été clairement rejetée par 65,2 % des votants. Le contre-projet élaboré par le parlement, dont l'objectif est de restreindre encore davantage le trafic automobile sur le territoire cantonal, a été approuvé par 53,5 %. La participation a atteint 49,8%.

SCHAFFHOUSE: Davantage de transparence dans le financement des partis politiques

 Les Schaffhousois ont accepté par 53,8% des votants une initiative des Jeunes socialistes "pour la transparence dans le financement des partis politiques". La participation a atteint 63,9%.

L'initiative exige que les partis publient les budgets de leurs campagnes pour les élections et les votations ainsi que les noms des personnes et des sociétés qui leur donnent plus de 3000 francs par année.

SOLEURE: Introduction cantonale de la RFFA

Les Soleurois ont accepté l'introduction cantonale de la RFFA (réforme fiscale des entreprises et financement de l'AVS) par 73 % des votants. La participation a atteint 36,2%.

ST-GALL: Le peuple n'aura pas son mot à dire sur les salaires des élus communaux

Les St-Gallois ont rejeté par 53% des votants l'initiative "salaires des autorités devant le peuple" de l'UDC, des Jeunes PLR et des Vert'libéraux. La participation s'est élevée 38,3%. L'initiative exigeait que les citoyens puissent se prononcer sur les salaires des autorités communales par voie de référendum facultatif ou obligatoire.

TESSIN: Statu quo sur les frais de justice en cas de légitime défense

Au Tessin, l'Etat continuera de payer la majorité desfrais de justice après un acte commis en cas de légitime défense, mais pas la totalité. Les citoyens ont refusé dimanche une initiative qui voulait étendre la prise en charge des frais de justice.

Les Tessinois ont rejeté l'initiative par 41'253 voix contre 40'826 voix. La participation s'est élevée à 37,93%.

Une élue PLR remplacera une autre élue PLR. Le siège laissé libre par Jacqueline de Quattro au Conseil d'Etat vaudois a été remporté par la syndique de Payerne Christelle Luisier. Elle a été élue au premier tour de l'élection complémentaire par 55,95% des suffrages.

>> Plus de détails dans notre article : La PLR Christelle Luisier au Conseil d'Etat vaudois devant la Grève du climat

La candidate de la Grève du climat Juliette Vernier est arrivée deuxième avec 22,99% des suffrages. Elle devance Guillaume Toto Morand (11,69%) et Jean-Marc Vandel (5,16%).

Les citoyens bernois ont accepté très largement, à 89%, de céder Clavaleyres au canton de Fribourg. Après le oui des Fribourgeois à 96,2%, selon un résultat définitif, la petite commune de 46 habitants (fin 2018) pourra fusionner avec Morat (FR).

>> Plus d'infos dans notre article : Le village de Clavaleyres quitte Berne et devient fribourgeois

Deux communes (Eriz et Oberlangenegg, au nord-est de Thoune) ont refusé de se séparer de la petite commune. Dans le canton, le taux de participation s'est élevé à 40,3%.

Selon des résultats définitifs, les Genevois ont refusé dimanche le déclassement de deux zones villas en zone de développement à Cointrin. L'abolition de l'impôt sur les chiens a elle aussi été refusée.

>> En lire plus : Les Genevois refusent de densifier à Cointrin et maintiennent la taxe sur les chiens

Aucun candidat n'a été élu dimanche lors du 1er tour de l'élection complémentaire au Gouvernement jurassien. La candidate socialiste Rosalie Beuret Siess a terminé en tête, devançant de 820 voix la candidate du PDC Anne Seydoux-Christe. Le 2e tour a lieu le 1er mars.

>> Plus de détails dans notre article : Deux candidates au coude-à-coude pour entrer au Gouvernement jurassien

Troisième avec 20,6% des voix, le candidat UDC Romain Schaer pourrait jouer les trouble-fête. Le parti se réunira mercredi pour savoir s'il maintient son candidat pour le second tour. Si Romain Schaer reste en course, cela pourrait priver le PDC de certaines des voix de la droite. Pour l'UDC, cette élection partielle constitue une opportunité de se profiler, à quelques mois des élections cantonales de cet automne.

Pour Caroline Dayer, chercheuse spécialiste sur les questions de genre et militante, ce vote "historique" sur la norme pénale contre la discrimination va notamment permettre de tenir des statistiques au niveau fédéral.

"Il sera enfin possible de relever le caractère homophobe ou biphobe d'une agression de manière individuelle [grâce à] un outil qui n'est pas seulement juridique, mais aussi de prévention et de sensibilisation. Les personnes, quelle que soit l'orientation sexuelle, vont enfin se sentir protégées, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici", affirme la scientifique sur la base de près de vingt années d'études.

Selon le conseiller national UDC Yves Nidegger, l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est inutile. "J'ai le sentiment que les actes et les propos racistes et antisémites ont augmenté, malgré la norme pénale existante", illustre le membre du comité référendaire. "Ce qui est certain, c'est que notre société se polarise, et que l'intimidation de l'expression d'un avis négatif n'est pas une méthode éducative et ne mène à rien."

Au contraire, la norme anti-homophobie répond à un besoin de protection des minorités et offre un cadre pénal suffisamment clair pour la directrice générale d'Amnesty International Suisse, Manon Schick. "Les arguments de censure avancés par le camp adversaire sont faux. Ce qui sera puni, ce sont les appels à la haine, à la violence. Ces propos et ces actes n'ont pas leur place dans la société suisse. Le lien entre les agressions verbales et physiques est très net, et les Etats doivent envoyer un signal fort. "

"Je suis très fière du canton de Vaud. 80%, c’est incroyable", a réagi la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) après le large oui à la norme anti-homophobie. "C’est au-dessus de mes attentes, c’est un très beau signal".

"J’ai encore un peu des doutes que le Parlement, dans sa nouvelle composition, amène de grands changements au niveau environnemental et social. En revanche, au niveau sociétal, on va faire des avancées", prédit celle qui est aussi secrétaire générale de la fédération romande des consommateurs.

"C'est un bon signal contre la haine, contre la discrimination, contre l’homophobie", se réjouit la conseillère nationale Christa Markwalder (PLR/BE).

Les citoyens de plusieurs communes fribourgeoises ont accepté dimanche des projets de fusion. Arconciel, Ependes et Senèdes formeront une nouvelle entité tandis que Surpierre et Cheiry se regrouperont également dès 2021.

Par ailleurs, les communes fribourgeoises d'Autigny et de La Brillaz, dans le district de la Sarine, ne fusionneront pas. La faute aux citoyens de La Brillaz qui ont rejeté l'opération par 56,2% des voix.

>> En lire plus : Plusieurs communes vont fusionner dans le canton de Fribourg

"Aujourd'hui, nous avons perdu une votation, mais nous allons continuer à nous battre pour les gens", réagit la présidente des Verts Regula Rytz.

La Bernoise note par ailleurs une "plus grande sensibilité en Suisse romande qu'en Suisse alémanique" sur cette question des logements abordables.

>> Ecouter son interview :

La candidate socialiste Rosalie Beuret Siess est en tête dimanche dans la course à l'élection complémentaire au Gouvernement jurassien après dépouillement de 46 communes sur 53. Elle devance de 350 voix la candidate PDC Anne Seydoux-Christ.

Pour Carlo Sommaruga, président de l'Asloca à l'origine de l'initiative pour plus de logements abordables, le score du texte reste "excellent" malgré son refus. "On voit qu'en Suisse alémanique, les résultats sont moins bons. Cela s'explique par le fait qu'on a beaucoup polémiqué sur le coût futur de l'initiative, avec des informations fausses", regrette le conseiller aux Etats genevois.

"Nous estimons maintenant que le Parlement doit doubler la mise au fonds de roulement et qu'il soutienne les démarches qui ont lieu dans les cantons et les communes qui aujourd'hui soutiennent majoritairement l'initiative."

Portée fédérale dénoncée par Olivier Feller

Soulagé du résultat, le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD), lui, dénonce la portée fédérale de l'initiative. "Je constate qu'il y a des régions, notamment dans les campagnes, qui refusent le texte. Cela montre bien que la question du logement ne peut pas être réglée à travers des quotas inscrits dans la Constitution, mais qu'elle doit être réglée localement car les situations diffèrent selon les régions."

>> Ecouter les réactions de Carlo Sommaruga et d'Olivier Feller :

"Le Parlement fédéral et le Conseil fédéral sont à l’écoute. Ils ont prévu un contre-projet de 250 millions pour aider là où c’est nécessaire, notamment à Genève", estime pour sa part le conseiller national valaisan Sidney Kamerzin, qui réagit aux 42% de Suisses ayant accepté l’initiative pour des logements abordables.

Pour la conseillère municipale lausannoise en charge du logement Natacha Litzistorf, le camp adverse a surfé sur les peurs et la proposition du Conseil fédéral d'injecter 250 millions en cas de refus de l'initiative. "On a proposé quelque chose de raisonnable et réaliste, avec un pourcentage de 10% de nouveaux loyers abordables, alors peut-être n'avons-nous pas réussi à insister sur la souplesse du texte, contrairement à ce qui a été dit par les opposants. Il y a bien sûr un peu de déception, mais nous allons continuer à nous battre pour des loyers modérés."

>> Ecouter les réactions de Sidney Kamerzin et Natacha Litzistorf :

L'initiative sur le droit de vote à 16 ans a été rejetée dimanche dans le canton de Neuchâtel. A l'exception du chef-lieu, toutes les communes ont refusé le texte. Le non récolte 27'986 voix (58%) et le oui 19'835. La participation a atteint 35%.

>> En lire plus : Le droit de vote ne sera pas abaissé à 16 ans dans le canton de Neuchâtel

La deuxième projection de l'institut gfs.bern pour le compte de la SSR confirme que l'initiative pour davantage de logements abordables devrait être rejetée par 58% des votants.

La modification de la norme pénale anti-homophobie devrait elle être acceptée par 62% des électeurs .

>> La joie des partisans de la norme anti-homophobie :

La première projection de l'institut gfs.bern estime que la population rejettera à 58% l'initiative pour des logements abordable.

Baptiste Hurni (PS/NE) estime lui que "la géographie des endroits qui diront 'oui' sera importante pour les mesures à prendre par la suite".

Selon Natacha Litzistorf, conseillère municipale lausannoise en charge du logement, le camp adverse a surfé sur les peurs et la proposition du Conseil fédéral d'injecter 250 millions en cas de refus de l'initiative.

"On a proposé quelque chose de raisonnable et réaliste, avec un pourcentage de 10% de nouveaux loyers abordables, alors peut-être n'avons-nous pas réussi à insister sur la souplesse du texte, contrairement à ce qui a été dit par les opposants. Il y a bien sûr un peu de déception, mais nous allons continuer à nous battre pour des loyers modérés."

La première projection de l'institut gfs.bern pour le compte de la SSR estime que la population rejettera à 58% l'initiative pour des logements abordables.

L'interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle serait elle acceptée par 62%.

La tendance au "oui" pour interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle réjouit Mathias Reynard (PS/VS), à l’origine de l’initiative parlementaire.

"Cela semble tellement logique d’avoir une norme qui protège contre la haine et les discriminations", explique-t-il dimanche sur le plateau de RTSinfo. "En même temps, ce grand débat populaire a permis de lancer un signal magnifique. Pour toutes les personnes qui ont un jour été victimes de discriminations, ce jour est historique et merveilleux."

Marc Früh, membre du comité référendaire "Non à cette loi de censure", observe le succès de la campagne anti-homophobie en Suisse romande plus particulièrement. "Au départ du référendum, on a eu de la peine à démarrer en Suisse romande, et à trouver des personnes qui récoltent les signatures", admet-il. "Nous serons attentifs aux décisions pénales appliquées [dès l’entrée en vigueur de la norme]."

Pour Marc Früh, le résultat du référendum est un succès, car les projections initiales qui le créditaient de 25 à 30% des votes sont dépassées. "L'engagement en valait la peine", conclut-il.

>> Regarder le débat entre Marc Früh et Mathias Reynard :

La densification du territoire passe de plus en plus mal à Genève. Le déclassement de deux zones villas en zone de développement à Cointrin est refusé dimanche, selon les résultats provisoires portant sur près de 95% des votants.

Selon les résultats provisoires, les Genevois disent "non" à plus de 55% aux déclassements de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest. Le déclassement de ces deux zones, qui totalisent 22,5 hectares, était attaqué par une coalition d'associations, principalement de riverains. Le taux de participation s'élève à 40,91%.

>> Les précisions de Julien Chiffelle :

Ce scrutin constitue un nouveau revers pour la politique d'aménagement du territoire du Conseil d'Etat. En novembre, la densification du Petit-Saconnex et une modification de zone au Grand-Saconnex en vue d'un projet immobilier étaient refusées de justesse par le souverain. Les deux zones en votation dimanche font partie des grands projets prioritaires d'urbanisation du canton.

>> En lire plus : Les Genevois refusent de densifier à Cointrin et maintiennent la taxe sur les chiens

Les tendances fédérales émises par l'institut de sondage gfs estiment que l'initiative pour davantage de logements abordables serait rejetée, alors que la modification de la norme pénale sur l'homophobie serait acceptée.

Selon le deuxième sondage de l'institut gfs.bern pour la SSR publié le 29 janvier, l'initiative pour des logements abordables a perdu du terrain entre décembre et janvier. Le oui au texte, qui nécessite la double majorité du peuple et des cantons, atteignait 51%.

L'évolution depuis le premier sondage porte à croire que l'initiative devrait continuer de s'essouffler jusqu'au scrutin et qu'elle devrait au final être rejetée par le souverain, précise gfs.bern.

>> Le débat d'Infrarouge :

Nécessité de protéger la communauté LGBTI

Selon la même enquête, l'extension de la norme antiraciste à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle bénéficie d'un soutien majoritaire, avec 52% des sondés se disant "absolument pour" et 13% "plutôt pour". La nécessité de protéger les personnes homosexuelles et bisexuelles (66%) est reconnue et une majorité considère que le problème est bien réel (63%).

Le camp du "non" a toutefois augmenté de 5 points de pourcentage par rapport à décembre.

>> Le reportage de Quinze Minutes :

Keystone - Salvatore Di Nolfi

>> Lire aussi : Quels mots et actes seront punis si la loi anti-homophobie est acceptée? et Le oui aux "logements abordables" dévisse, selon le 2e sondage SSR

>> Pour plus d'informations: Le oui aux "logements abordables" dévisse, selon le 2e sondage SSR

Alors que la syndique libérale-radicale de Payerne (VD) Christelle Luisier fait figure de favorite pour remplacer sa collègue de parti Jacqueline de Quattro, désormais conseillère nationale, trois autres candidats aux profils atypiques sont dans la course. Il s'agit de la militante de Grève du climat Juliette Vernier, de l'indépendant Toto Morand et du Pirate Jean-Marc Vandel.

>> Les précisions de Maude Richon :

Dans le canton du Jura, la députée socialiste Rosalie Beuret Siess, l'ancienne conseillère aux Etats PDC Anne Seydoux-Christe et le député-maire UDC Romain Schaer sont en lice pour remplacer l'ex-magistrat Charles Juillard, élu au Conseil des Etats.

>> Lire aussi : Course à trois pour la succession de Charles Juillard au Gouvernement jurassien. Le débat de Forum

Dans le canton de Genève, les citoyens votent, en deux objets, sur le déclassement de zones villas près de l’aéroport pour densifier le logement. Ces deux périmètres qui font au total 22,5 hectares se situent à Cointrin-Est et Ouest, à Meyrin et à Vernier. Les modifications de zone, combattues par deux référendums portés par les associations, doivent permettre la construction "progressive" de 2300 logements à l'horizon 2050 et la création de milliers d'emplois.

>> Le reportage du 12h45 sur le déclassement des zones villas :

Le troisième objet cantonal genevois concerne l'abolition de la taxe sur les chiens. Considéré comme injuste et discriminatoire par le Comité pour l'abolition, cet impôt qui rapporte 2,1 millions de francs au canton et aux communes est jugé nécessaire par les référendaires afin de couvrir les coûts liés à la propreté de l'espace public.

Neuchâtel pourrait être le premier canton romand à offrir le droit de vote aux jeunes de 16 ans, s'ils en font la demande (ils n'auront néanmoins pas le droit d'être élus avant leur majorité). L'objet est soutenu par la majorité du Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les socialistes, les Verts et les Vert'libéraux.

>> Le débat d'Infrarouge du 22 janvier :

De leur côté, les citoyens de Fribourg et de Berne auront le dernier mot sur le projet de fusion de l'enclave bernoise de Clavaleyres avec Morat (FR). Ensemble, les deux communes formeraient une localité fribourgeoise d’environ 8300 habitants.

>> Le reportage du 19h30 :

En plus du transfert de la commune de Clavaleyres, les citoyens de Berne sont appelés à confirmer un crédit de 3,33 millions de francs pour la planification, l’étude de projet et la réalisation d’une aire de transit destinée aux gens du voyage étrangers à Wileroltigen.

>> Faut-il améliorer l'accueil des gens du voyage en Suisse? Le débat de Forum :

RTS

Outre-Sarine, les cantons de Zurich, Soleure, Bâle-Ville, Saint-Gall, Argovie, Obwald, Thurgovie, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, le Tessin et les Grisons se prononcent sur plusieurs objets. En voici les principaux:

A Zurich, une nouvelle loi sur les taxis soumettrait Uber à un régime strict, en obligeant les chauffeurs à s'enregistrer auprès du canton et à se distinguer par une plaquette sur leur véhicule. Le deuxième objet zurichois prévoit la construction d'un tunnel de 2,3 km sous la Rosengartenstrasse, au nord-ouest de Zurich. Enfin, deux initiatives fiscales, l'une pour réduire les impôts des revenus modestes et moyens, l'autre pour soulager tous les contribuables, émanent respectivement des jeunes socialistes et des jeunes PLR.

Le canton d'Argovie vote sur le durcissement des conditions d'octroi de la nationalité suisse. La loi approuvée par le Grand Conseil prévoit notamment que les anciens bénéficiaires de l'aide sociale doivent attendre dix ans, au lieu de trois comme le prévoient la Confédération et de nombreux cantons, après le dernier soutien financier de l'Etat pour déposer une demande de naturalisation. Il faudra notamment répondre correctement à au moins trois quarts des questions standardisées par les autorités cantonales avant de pouvoir faire une demande de naturalisation auprès de sa commune de domicile.

A Bâle-Ville, deux initiatives lancées par l'Union bâloise des arts et métiers cherchent à favoriser la circulation. La réponse du Grand Conseil est radicale: son contre-projet prévoit l'interdiction des véhicules à essence d'ici 2050.

>> Le sujet de La Matinale :

RTS - Laurent Bleuze