L'initiative anti-burqa et l'accord avec l'Indonésie passent de peu la rampe, l'e-ID balayée
- Selon les résultats définitifs, l'initiative dite anti-burqa a été acceptée par la population suisse, avec 51,2% pour le camp du "oui". L'accord de libre-échange avec l'Indonésie a de son côté été accepté à 51,7%. Enfin, la loi sur l'identification électronique est balayée, avec 64,4% de "non".
- Les votations fédérales ont mobilisé un votant sur deux dimanche. La participation s'est élevée un peu au-dessus de 50%, soit légèrement plus que la moyenne de ces dernières années.
- L'initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage" vise à imposer cette restriction dans tous les lieux publics dans un but d'égalité, de liberté et de sécurité. Le Conseil fédéral s'opposait à un texte qu'il juge excessif.
- La loi sur l'identification électronique vise à créer une carte d'identité unique afin d'accéder à de multiples services sur internet. Elle ne serait pas émise par la Confédération, mais par des fournisseurs privés, un point largement critiqué dans le référendum soumis à la population suisse ce dimanche.
- Le peuple suisse devait encore donner son avis sur l'arrêté fédéral approuvant l'accord de partenariat économique entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie.
20h00
Les Romands plus enclins à bannir la burqa que les minarets
La Suisse romande a davantage soutenu dimanche l'initiative dite "anti-burqa" que celle contre les minarets en 2009. L'inverse s'est produit en Suisse alémanique, d'après une analyse des résultats des deux votations.
>> Lire l'analyse en détail :
19h30
L'analyse du vote de votre commune comparé au canton et à la Suisse
Trois objets fédéraux étaient soumis au peuple suisse: l'initiative dite anti-burqa, l'identité électronique et l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. Découvrez comment s'est exprimée votre commune, en comparaison avec le canton et l'ensemble du pays.
Ce dimanche de votations a été plutôt mauvais pour les autorités fédérales. L’initiative anti-burqa a été acceptée par le peuple, contre l’avis de Berne, malgré un contre-projet.
Le projet d’identité électronique a pour sa part été balayé, avec une mainmise jugée trop faible de l’Etat sur cette loi.
Enfin, l’accord de libre-échange avec l’Indonésie a passé la rampe de justesse. Ce court soutien remet en question d’éventuels futurs accords.
Pour le Conseil fédéral, le tableau est donc loin d’être réjouissant. Le gouvernement est déjà critiqué pour sa gestion de crise en pleine pandémie de coronavirus. Il doit aussi affronter la défiance sur d’autres projets concrets.
Double défaite pour Karin Keller-Sutter
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a notamment vécu une journée difficile. Elle a perdu de peu sur la burqa. Dans la campagne, elle s'était montrée moins active. Concernant l'e-ID, le projet ficelé par le Conseil fédéral n'a pas séduit.
L'acceptation de l'initiative pour interdire le voile intégral n'est pas un vote contre les musulmans, a indiqué dimanche soir devant la presse Karin Keller-Sutter. Cet objet ne concerne qu'une infime fraction des 400'000 musulmans établis en Suisse, a-t-elle rappelé.
D'autre part, le rejet de l'identité électronique par le peuple ne veut pas forcément dire qu'une solution purement étatique réunirait une majorité, a pointé la ministre.
18h20
Echo dans la presse internationale
Globalement, la presse internationale s'est peu intéressée au vote sur l'initiative anti-burqa. Plusieurs sites, dont ceux d'Al-Jazeera et d'Arab News, soulignent toutefois que ce texte constituait un "test" de l'attitude des Suisses vis-à-vis des musulmans.
Reprenant des dépêches d'agences de presse, notamment de Reuters, les deux sites soulignent que l'initiative du comité d'Egerkingen a aggravé les relations tendues entre la Suisse et l'islam après le vote de 2009 sur l'initiative anti-minarets.
Les sites soulignent que l'initiative ne mentionne pas directement l'islam, mais qu'il vise aussi les manifestants violents cagoulés. Mais ils précisent que tout le monde en Suisse parle de "burqa ban" (interdiction de la burqa).
Parlant d'un "référendum controversé", la BBC britannique évoque elle aussi le vote de 2009 sur les minarets. Ce n'est pas la première fois que l'islam figure au menu d'une votation fédérale, écrit-elle.
18h05
Participation proche des 50%
L'initiative contre le voile intégral, la loi sur l'identité électronique et le partenariat économique avec l'Indonésie ont mobilisé un votant sur deux dimanche. La participation s'est élevée un peu au-dessus de 50%. C'est légèrement plus que la moyenne de ces dernières années.
Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête. Un peu plus de 68% des électeurs s'y sont rendus aux urnes. Avec plus de 60%, le Valais - où les citoyens étaient appelés à élire leur gouvernement - figure aussi parmi les bons élèves. Zoug, qui votait sur une réduction d'impôt, suit avec près de 59%.
Le canton de Vaud affiche 55%. Fribourg, où les autorités communales étaient renouvelées, et Genève, avec l'élection complémentaire au Conseil d'Etat, enregistrent aussi un score au-dessus de la moyenne, avec plus de 54% pour le premier et 52% pour le second. Uri (43%), les Grisons (44%), ainsi que Jura, Neuchâtel ou Glaris aux alentours de 45%, se placent en revanche du côté des moins bons élèves.
18h00
Résultats définitifs: l'initiative anti-burqa et l'accord avec l'Indonésie passent la rampe, l'e-ID refusée
Le voile intégral est désormais aussi interdit en Suisse. La population a accepté dimanche par 51,2% l'initiative populaire du comité d'Egerkingen. Ce dernier avait déjà enregistré un premier succès avec les minarets en 2009.
La quasi-totalité des produits helvétiques pourra être exportée vers l'Indonésie sans entraves douanières. Les Suisses ont accepté à 51,66% l'accord de partenariat économique avec Jakarta, malgré l'opposition de cinq cantons romands et Bâle-Ville.
Enfin, une identité électronique unique, certifiée par l'Etat, ne verra pas encore le jour. Les Suisses ont rejeté à 64,36% le projet de loi.
17h45
Les débats de Forum
L'émission Forum revient sur les résultats des trois objets fédéraux avec trois invitées: Céline Amaudruz (GE/UDC), Ada Marra (VD/PS) et Jacqueline de Quattro (VD/PLR).
17h35
Dépouillement terminé dans le canton de Vaud
L'initiative sur l'interdiction de se dissimuler le visage est finalement acceptée par 50,9% des voix dans le canton de Vaud.
La loi sur l'identification électronique est largement rejetée (70%), tout comme l'accord de libre-échange avec l'Indonésie (65,8%).
Il ne manque désormais plus que les résultats finaux du canton de Zurich.
17h15
Le point sur la situation
Selon les résultats partiels, l'initiative dite anti-burqa est acceptée par la population suisse à 52,7%. Les résultats définitifs de Zurich et Vaud sont toujours attendus.
L'initiative est plébiscitée à une large majorité des cantons. Seuls quatre cantons ont dit non: Genève, les Grisons, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Extérieures.
La loi sur l'identification électronique est de son côté refusée à 63,6%. Pour l'heure, tous les cantons refusent le texte.
Enfin, l'accord de libre-échange avec l'Indonésie serait accepté à 52,3%. La majorité des cantons qui refusent l'accord se trouvent en Suisse romande.
17h00
Initiative anti-burqa: Amnesty dénonce
Avec l'acceptation attendue de l'initiative anti-burqa, la section suisse d'Amnesty International (AI) dénonce une nouvelle initiative "qui discrimine une communauté religieuse en particulier". A ses yeux, ce texte alimente inutilement la division et les craintes.
L'interdiction du voile intégral n'est pas une mesure visant la libération des femmes. Il s'agit au contraire d'une dangereuse politique symbolique qui viole la liberté d'expression et de religion, critique Cyrielle Huguenot, responsable des droits des femmes à AI Suisse, citée dans un communiqué.
L'ONG demande aux élus politiques et au gouvernement de "soutenir sans équivoque les droits fondamentaux des minorités religieuses du pays et de s'engager pour une cohabitation pacifique". Elle exige notamment des mesures pour garantir que l'interdiction du voile intégral ne marginalise pas les femmes concernées et ne les exclue pas de l'espace public.
AI appelle également les autorités à renforcer les mesures visant à protéger les femmes qui subissent réellement des violences et des discriminations en Suisse, quelles que soient leur religion et leur origine, affirme AI.
16h15
Marco Chiesa: "Un signal clair"
Pour le président de l'UDC Suisse Marco Chiesa, le "oui" qui se dessine pour l'initiative anti-burqa constitue un signal clair contre l'islam radical, contre les casseurs masqués et pour une cohabitation pacifique en Suisse.
Plusieurs cantons et d'autres pays ont déjà adopté des mesures similaires, a déclaré le conseiller aux Etats tessinois sur Blick TV. Et même la Cour européenne des droits de l'homme a jugé acceptable l'interdiction de se dissimuler le visage. "Les Jeunes Verts peuvent économiser leur argent en renonçant à se rendre à Strasbourg", a-t-il affirmé.
Pour Marco Chiesa, l'islam radical est assurément un problème en Suisse. C'est ce que montrent également les conclusions du Service de renseignement de la Confédération. Une centaine de sympathisants du groupe Etat islamique (EI) sont partis de Suisse en Syrie. Le danger des prédicateurs de haine dans les mosquées est donc bien réel, conclut le président de l'UDC Suisse.
Un résultat serré qui console les opposants
Le comité contre l'interdiction du voile intégral est pour sa part très satisfait du mauvais résultat de l'initiative en comparaison à l'initiative contre les minarets (57,5% de oui en 2009). Son vice-président Andrea Caroni aurait certes souhaité un non. Selon lui, le peuple a une nouvelle fois pu exprimer sans crainte sa mauvaise humeur face à l'islam radical. Mais d'estimer qu'il ne s'agit que d'une solution de façade.
Le conseiller aux Etats (PLR/AR) est convaincu que l'initiative n'aurait jamais été lancée uniquement pour interdire de manière générale de se masquer le visage, sans aucun lien à l'islam. Il ne croit pas à l'argument de la protection des femmes ou de la lutte contre les hooligans.
16h00
Roger Nordmann: "Aucun problème n'est résolu"
Le scrutin sur le voile intégral ne change rien, selon Roger Nordmann. "Aucun problème n'est résolu et les droits de la femme n'ont pas non plus progressé", a dit le conseiller national (VD), président du groupe socialiste aux Chambres fédérales à l'agence Keysatone-ATS. "Qu'est-ce qui peut se passer? Je ne pense pas que les cantons vont créer des brigades anti-burqa".
"Ce sont deux oui qui se sont additionnés", a relevé Roger Nordmann. A la ligne discriminante anti-étranger de l'UDC s'est ajoutée celle laïque contre les signes religieux dans l'espace public.
Si on compare à d'autres scrutins comme celui sur les minarets, acceptés par 57,5% en 2009, on peut dire que "le vote de dimanche marque un clair recul de ligne xénophobe stigmatisante," estime le Vaudois. "L'UDC n'est pas très en forme, dans le canton de Vaud par exemple. C'est ce mélange de deux électorats qui ont dit oui, mais avec des motivations très différentes", qui a fait pencher la balance.
Tous les partis appelaient à voter non sauf l'UDC. Roger Nordmann estime qu'un quart de l'électorat de gauche a soutenu cette initiative pour des raisons laïques et féministes.
15h00
Le non à l’E-ID est "une belle victoire pour le service public", selon Benoît Gaillard
"Rien ne nous permettait d’imaginer une victoire aussi large" et "c’est une belle victoire pour le service public en général aujourd’hui", s’est réjoui Benoît Gaillard (PS), coordinateur romand du référendum sur l'e-ID.
Le conseiller communal socialiste à Lausanne souligne que "personne ne s’est opposé à l’identité électronique officielle en tant que tel". Il appelle donc les autorités fédérales à "monter rapidement à bord" pour un nouveau projet sous "forme de service public sans base de données centralisée permettant le profilage par des privés".
"Nous somme la Suisse, nous perçons les tunnels ferroviaires les plus longs du monde, nous avons les meilleures écoles polytechniques et évidemment sous sommes capables de mettre en place une solution de ce type rapidement."
14h45
Accord avec l'Indonésie: la réaction de Simone de Montmollin (PLR/GE)
La conseillère nationale Simone de Montmollin (PLR/GE) a fait campagne en faveur de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. Elle reconnaît que le score très serré est sans doute une forme de message de la part de la population suisse.
"C'est un signal qui montre qu'un accord économique ne peut pas se faire au détriment de tous les principes fondamentaux en matière de respect de l'environnement et des droit sociaux", réagit-elle sur le plateau de la RTS.
14h30
Vers un "oui" à l'initiative anti-burqa dans le canton de Vaud
Les Vaudois s'apprêtent à dire "oui" à l'initiative pour interdire le voile intégral, acceptée à 53,5% après le dépouillement de près de 60% des bulletins. Ils s'opposent en revanche nettement à la loi sur l'identification électronique à plus de 68%.
Pour le troisième objet, les Vaudois balaient aussi clairement l'accord de libre-échange avec l'Indonésie à plus de 65%. La participation se situe actuellement autour de 56%.
14h10
"Le débat sur sur le principe du libre-échange" est ouvert, selon Willy Cretegny
Pour le vigneron genevois Willy Cretegny, initiateur du référendum "Stop huile de palme", même si le oui l’emporte, les opposants "ont gagné" parce qu’ils ont "ouvert le débat sur le principe du libre-échange".
"On ne se mord pas du tout les doigts. C’était le premier accord de libre-échange soumis au référendum. C'est extrêmement important aujourd'hui qu'on se réveille là-dessus", souligne Willy Cretegny, qui prévoit que d’autres référendums sur ce type d’accord suivront.
14h00
Le point sur les projections
Les projections SSR donnent toujours un léger avantage du "oui" pour l'initiative anti-burqa, avec 52% des voix. L'accord avec l'Indonésie serait lui aussi accepté de justesse (51%). La loi sur l'identification électronique serait quant à elle largement rejetée (64% de "non").
13h45
Meriam Mastour: "L'initiative anti-burqa est sexiste et raciste"
Opposée à l'initiative anti-burqa, Meriam Mastour, membre du collectif genevois de la Grève féministe et du collectif féministe les Foulards Violets, se dit pourtant satisfaite du résultat (encore provisoire): "L'initiative est clairement sexiste et raciste, mais concernant ce 51%, on est ravis d'avoir pu entrer dans le débat public et d'avoir pu complexifier ce débat", dit-elle.
"Le 'oui' gagnait largement il y a quelque temps et il aurait largement gagné s'il n'y avait pas eu ce grand mouvement féministe et anti-raciste qui était rentré dans le débat", ajoute la militante.
La conseillère nationale Jacqueline De Quattro a pour sa part voté en faveur de l'initiative anti-burqa. "Aucune femme libre ne peut accepter de se promener avec un tissu sur la figure, qui l'empêche de respirer, qui l'empêche de se montrer en tant que personne, en tant que femme, indique-t-elle sur la RTS. Et ce n'est ni sexiste ni raciste de dire le contraire".
13h40
Vers deux "oui" et un "non" en Valais
Les Valaisans appuient à 58,32% l'initiative pour interdire le voile intégral dimanche, selon les résultats partiels portant sur le dépouillement de 110 communes sur 123. Ils rejetteraient en revanche clairement la loi sur l'identification électronique (59,35%).
Plus partagé, le dernier objet soumis à votation, l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, recueille pour l'heure 52,19% des voix. Les résultats de Sion, chef-lieu du canton, ne sont pas encore tombés. La participation s'élève à environ 61%.
13h20
"Magnifique, victoire probable pour la protection des données"
Jean-Philippe Walter, commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe et ancien préposé fédéral suppléant à la protection des données, a salué l’issue du vote concernant l’identité électronique.
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13h15
La réaction de Monikla Rühl, directrice d'Economiesuisse, sur l'accord avec l'Indonésie
Monika Rühl, directrice d'Economiesuisse, s'attendait à un résultat beaucoup plus net en faveur de l'accord avec l'Indonésie. "On s'attendait à un accord clair et net", dit-elle. "Il faut prendre très au sérieux les soucis de la population", reconnaît-elle, par rapport à la protection des droits de l'homme et la protection de l'environnement".
13h10
Le Jura accepterait nettement l'initiative anti-burqa
Le canton du Jura accepterait nettement l'initiative anti-burqa après le dépouillement de plus de la moitié des communes. Il refuserait en revanche les deux autres objets, l'accord de libre-échange avec l'Indonésie et le projet d'identité électronique.
L'initiative populaire "oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" obtient ainsi 62,8% de oui, à ce stade. La loi sur l'identification électronique serait rejetée par 67,0% des votants et l'accord de libre-échange avec l'Indonésie serait rejeté par 64% des votants. Les résultats des principales villes ne sont pas encore tombés.
13h05
Zurich devrait dire non à l'initiative anti-burqa
Le canton de Zurich devrait rejeter l'initiative anti-burqa. Une première projection donne le "non" gagnant à 54,7%. Mais en raison d'une importante marge d'erreur, le résultat pourrait encore changer.
L'identification électronique devrait être rejetée à 63,7%. L'accord de libre-échange avec l'Indonésie devrait passer la rampe.
12h50
Le non à l’e-ID a "traversé les bords politiques"
Benoît Gaillard (PS), coordinateur romand du référendum sur l'e-ID, se réjouit de la tendance vers un "non" extrêmement clair du peuple suisse au projet de loi sur l'identité électronique. Selon lui, la gestion privée de cet identifiant, thématique au coeur de la campagne, a été clairement rejetée.
Les Suisses ont rejeté dimanche à 65% le projet de loi, selon une projection de l'institut gfs.bern.
La clarté du résultat montre que cette question a traversé les bords politiques, déclare Benoît Gaillard à l'agence Keystone-ATS. Selon lui, le résultat du vote n'est pas une opposition à la numérisation, mais une revendication pour une solution sûre, fiable, démocratique et sous contrôle de l'Etat.
"On attend du Conseil fédéral de ne pas considérer ce résultat comme une défaite, mais plutôt comme un mandat pour développer une approche globale pour un service public numérique", souligne encore Benoît Gaillard. "Nous revendiquons activement un meilleur projet, qui ne doit plus traîner".
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12h45
Une fois oui et deux fois non à Neuchâtel
Après dépouillement dans 24 des 27 communes du canton, Neuchâtel accepterait nettement l'initiative anti-burqa. L'accord avec l'Indonésie et l'objet concernant l'identification électronique seraient en revanche en passe d'être refusés.
En l'état, l'initiative populaire "oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" obtient ainsi 54,47% de oui. L'accord de libre-échange avec l'Indonésie recueille un taux de refus de 60,93%. La loi sur l'identification électronique est quant à elle rejetée avec une majorité de 68,5% de non.
12h40
Fribourg accepterait l'initiative anti-burqa
Après dépouillement dans 73 des 129 communes du canton, Fribourg accepterait nettement l'initiative anti-burqa. L'accord avec l'Indonésie et l'objet concernant l'identification électronique ne passeraient en revanche pas la rampe.
En l'état, l'initiative populaire "oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" obtient ainsi 58,94% de oui. L'accord de libre-échange avec l'Indonésie recueille un taux de refus de 55,34%. La loi sur l'identification électronique est quant à elle rejetée avec une majorité de 62,82% de non.
12h30
Vers un petit "oui" à l'initiative anti-burqa, selon une projection
L'initiative anti-burqa serait acceptée de justesse, selon une nouvelle projection SSR. Le "oui" obtiendrait 51% des votes.
La loi sur l'identification serait pour sa part rejetée, avec 65% pour le camp du "non". L'accord de libre-échange passerait enfin la rampe, avec 51% pour le "oui".
12h30
Premières tendances dans le canton de Vaud
Dans le canton de Vaud, selon les premiers résultats, après 19% du dépouillement, l’initiative "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage" recueille 55,3% de oui.
Le non est en tête concernant la loi sur l’identité électronique unique (65,8%).
Le non est également en tête pour l'accord de libre-échange avec l'Indonésie (65,37%).
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12h25
Les résultats commune par commune
Les premiers résultats des votations fédérales sont tombés dans plusieurs communes.
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12h20
Argovie penche vers un oui à l'initiative anti-burqa
Alors que le sort de l'initiative anti-burqa est encore incertain au niveau national, des résultats cantonaux, quasi définitifs, continuent de tomber.
Dans le canton d'Argovie, les électeurs penchent pour un oui à l'initiative anti-burqa. Après le décompte des voix dans 8 districts sur onze, la tendance est de 55% de oui.
Les Argoviens devraient également approuver l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. Ils devraient en revanche refuser l'identification électronique.
12h15
Bâle-Ville dit non à l'initiative anti-burqa
Bâle-Ville penche nettement pour un non à l'initiative demandant l'interdiction de se dissimuler le visage, avec 59% des voix issues du vote par correspondance.
Le demi-canton s'oppose également à l'identification électronique. L'issue du vote sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie est extrêmement serré. Le vote par correspondance enregistre 51% de non contre 49% de oui.
12h10
Les Genevois rejettent l'initiative anti-burqa
A Genève, selon des résultats quasi définitifs (90 à 95% des bulletins), la population rejette de justesse l'initiative anti-burqa à 50,6%.
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La loi sur l'identification électronique ne passe pas non plus la rampe, avec 69% pour le camp du "non". Enfin, l'accord de libre-échange avec l'Indonésie est lui aussi rejeté, à 59,49%.
Au niveau national, le sort de l'initiative anti-burqa est encore incertain.
12h00
Premières tendances
Selon les premières tendances SSR, la loi sur l'identification électronique se dirige vers un "non". Les premiers résultats cantonaux le confirment. Les Genevois refusent à 69% après le dépouillement de 95% des bulletins, les Vaudois à 65% et les Zurichois à 63%. A Bâle-Ville, ce serait également non à 70%.
L'accord de partenariat économique avec l’Indonésie serait pour sa part accepté par la population suisse. Les premiers résultats partiels ne confirment toutefois pas tous la tendance, en tout cas dans les cantons romands. Genève rejette l'accord par 59,5% des voix, après dépouillement de 95% des voix. Vaud enregistre 66% de "non". A Zurich, en revanche, le "oui" l'emporterait à 60%, selon une projection. En Argovie, il obtiendrait 55%.
Aucune tendance n'est encore disponible pour l'initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage", appelée aussi initiative anti-burqa.
11h00
Accord de partenariat économique avec l’Indonésie
Pour ses partisanes et ses partisans, l'accord de libre-échange avec l'Indonésie ouvre aux entreprises suisses l'accès à un marché important tout en respectant les critères de durabilité. Le camp opposé dénonce lui une menace pour la planète et pour le monde agricole.
Concrètement, les Suissesses et les Suisses doivent donner leur avis sur l'arrêté fédéral approuvant l'accord de partenariat économique entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie. La Suisse accède en effet aux marchés étrangers grâce à une série d'accords qui facilitent les échanges et les relations économiques. Un tel accord a été négocié avec l'Indonésie avec pour objectif de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce en facilitant les échanges.
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter l'accord, tout comme une large coalition interpartis située essentiellement à droite. Issus de la gauche, des milieux écologistes et du monde agricole, les opposantes et opposants ont lancé le référendum "Stop huile de palme", qui a abouti en juin dernier.
C'est la réduction prévue des droits de douane sur l'huile de palme qui est surtout remise en cause, car l'Indonésie, avec la Malaisie, produit 80% de la quantité globale d’huile de palme, en détruisant pour cela largement la forêt tropicale, assure le comité référendaire.
Une question écologique et sociale
Pour le Conseil fédéral, le texte signé avec l'Indonésie prend pleinement en compte les craintes relatives aux risques environnementaux et sociaux. En lançant la campagne du gouvernement, le ministre de l'Economie Guy Parmelin a expliqué que les droits de douane sur l'huile de palme ne seront baissés que de 20 à 40% et que seule l'huile produite de manière durable en bénéficiera. Elle ne pourra par exemple pas provenir de la déforestation ou du défrichement par brûlis de forêts primaires ni du drainage de tourbières. La traçabilité devra être assurée.
Le comité référendaire estime lui que l'accord, même assorti de conditions sur la production d'huile de palme, ne mettra pas fin à la destruction des forêts tropicales, aux nuisances pour la biodiversité et à la mise en danger des populations locales. A ses yeux, une huile de palme durable n'existe pas, car trois quarts des plantations de palmiers à huile désormais certifiées durables en Indonésie sont situées sur d'anciennes zones forestières. Et d'ajouter qu'il est difficile de faire confiance aux autorités indonésiennes sur ce point.
10h45
Loi fédérale sur les services d’identification électronique
La loi sur l'identification électronique vise à créer une carte d'identité unique afin d'accéder à de multiples services sur internet. Elle ne serait pas émise par la Confédération, mais par des fournisseurs privés, un point largement critiqué dans le référendum soumis à la population suisse ce dimanche.
Acheter un ticket de train, payer une facture ou faire du shopping sont autant d'activités en ligne qui nécessitent une identification. Alors que les achats se multiplient sur internet, il est fréquemment nécessaire d'établir une identification sécurisée.
Mais ce procédé ne répond actuellement à aucune règle spécifique et la Confédération ne donne aucune garantie en la matière. Pour combler cette lacune et créer un cadre sécurisé, les Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont ainsi élaboré la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE).
Un référendum a été lancé contre cette loi, en premier lieu parce que le système d’identification serait géré par des tiers (plutôt que par l'Etat, comme c’est le cas pour le passeport ou la carte d’identité), ce qui implique un risque d’utilisation abusive des données.
Identification jugée sûre par les autorités
Grâce à la nouvelle identité électronique (e-ID), il sera possible d'effectuer de nombreuses opérations sur internet en toute sécurité, y compris des opérations nécessitant généralement de se présenter physiquement.
Pour le Conseil fédéral, ce procédé sera "univoque, sûr et pratique". Il assure que la Confédération reste seule garante du système, même si sa réalisation technique est effectivement confiée à des tiers. Ceux-ci devront aussi obtenir une reconnaissance de l’Etat, que ce soient des entreprises privées, des cantons ou des communes.
La protection des données est élevée et va même au-delà des exigences posées par la loi fédérale sur la protection des données, estime encore le gouvernement.
Crainte pour les données sensibles
Invoquant une "commercialisation du passeport numérique par des entreprises privées", la Société Numérique, l'organisation suisse Campax, la plate-forme "We collect" et l'association Public Beta ont lancé un référendum. Des représentants du PS, des Verts, du PLR et des Vert'libéraux s'opposent également à ce projet, tout comme huit cantons.
Les référendaires ne remettent pas en cause l'identité électronique en tant que telle, mais sa mise en œuvre. Ils s'inquiètent notamment de la privatisation de l'e-ID et craignent que des données sensibles ne tombent entre les mains des banques, des assurances et des multinationales.
Initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage"
L'initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage" vise à imposer cette restriction dans tous les lieux publics dans un but d'égalité, de liberté et de sécurité. Le Conseil fédéral s'oppose lui à un texte qu'il juge excessif.
Le comité d'Egerkingen est à l'origine du texte que d'aucuns appellent l'initiative anti-burqa.
Pour le Parlement et le Conseil fédéral, ce texte n'est pas utile, au premier chef parce que le voile intégral constitue un phénomène marginal en Suisse.
Dans l'espace public
Le comité d'initiative vise une interdiction de la cagoule, du niqab et de la burqa dans l'espace public. Il estime en premier lieu que "le voile intégral est étroitement lié à l'idéologie islamiste radicale et est contraire à notre mode de vie", en précisant qu'il s'agit là de l'expression de la soumission de la femme.
Et d'ajouter qu'il est "de coutume dans notre culture de montrer son visage dans l'espace public" et que le dissimuler contrevient à l'ordre social et à la notion de vivre ensemble dans une société libre.
Les initiantes et initiants précisent que cette interdiction vaut aussi pour les délinquants violents, les vandales masqués et les hooligans.
Contre-projet
Les autorités fédérales assurent elles que ce texte nuirait au tourisme et n’aiderait pas les femmes concernées, tout en rappelant qu'aujourd'hui déjà, quiconque contraint une femme à se dissimuler le visage contre sa volonté est punissable par la loi. Elles jugent également que les cantons doivent pouvoir établir dans ce domaine des règles adaptées à leur contexte.
Le Conseil fédéral et le Parlement présentent toutefois un contre-projet indirect visant à barrer la route à l'initiative et à combler une lacune de manière ciblée: il inscrit dans la loi l'obligation de montrer son visage lors d’un contrôle d’identité. Une amende de maximum 10'000 francs est prévue en cas de refus.
Qualifié d'alibi par le comité d'Egerkingen, le contre-projet n'entrera en vigueur que si l'initiative est rejetée.
10h15
Les derniers sondages
A dix jours des votations, le soutien à l'initiative dite "anti-burqa" s'effritait, selon le dernier sondage SSR. Alors qu'il avait bénéficié d'une avance confortable en janvier, le texte ne récoltait plus que 49% d'intentions de votes positives, soit une baisse de 7 points de pourcentage, le 24 février. Le non, lui, atteignait 47%.
La loi sur l'identification électronique basculait pour sa part vers le non, alors que l'accord de libre échange avec l'Indonésie aurait été accepté si le vote avait eu lieu à ce moment-là.
Retrouvez toutes les informations concernant les votations fédérales du dimanche 7 mars dans notre dossier.
L'émission Infrarouge a également consacré son émission du 10 février à l'initiative dite "anti-burqa", et Forum son débat du 9 février sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie.