La Suisse accepte largement la loi Covid et l’initiative sur les soins infirmiers, mais balaie le texte sur la justice
La Suisse a voté dimanche sur trois objets fédéraux. Selon les résultats définitifs tombés peu avant 17 heures, un nouveau oui à la loi Covid est sorti des urnes. C'est oui également à l'initiative sur les soins infirmiers, mais non à l'initiative sur la justice.
Les Suissesses et les Suisses ne sont pas prêts à renoncer aux mesures contre le Covid-19. Ils ont approuvé dimanche les modifications de mars de la loi Covid-19 par 62,0% des voix. Le résultat est légèrement supérieur à celui obtenu lors de la première votation de juin dernier sur la loi Covid, acceptée par 60,2% de la population. Deux cantons ont voté non: Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures.
Le capital sympathie accumulé par le personnel soignant pendant la pandémie a été bénéfique à l'initiative sur les soins infirmiers. Le peuple a soutenu le texte par 61,0% des voix. Tous les cantons ont accepté l'initiative, sauf Appenzell Rhodes-Intérieures. Présidente de la faîtière des hôpitaux, Isabelle Moret (PLR/VD) a pris acte de ce "cri du coeur" du peuple suisse. "Même si cela doit impliquer une hausse des coûts de la santé et donc des primes", a-t-elle prévenu.
Les juges fédéraux ne seront pas désignés par tirage au sort. La Suisse refuse assez nettement (68,1%) l'initiative sur la justice de l'industriel alémanique Adrian Gasser, qui demandait une plus grande indépendance des magistrats. Aucun canton n'a soutenu le texte. Le camp du oui a perdu de nombreuses voix par rapport aux premiers sondages, qui présageaient un résultat serré.
Suivi assuré par RTSinfo
21h00
De nombreux scrutins dans l'ombre d'un seul
En plus des trois enjeux fédéraux et des élections fribourgeoises qui ont accaparé l'attention, différentes votations cantonales et communales ont eu lieu dimanche. Le journaliste Laurent Dufour offre un dernier tour d'horizon des résultats dans le 19h30:
Mais le résultat le plus attendu et le plus émotionnel du week-end reste sans aucun doute la loi Covid-19. Pour Esther Mamarbachi, le revirement de plusieurs cantons de Suisse centrale ainsi que la forte mobilisation aux urnes représente une victoire pour le système suisse. "Le résultat de dimanche, c'est la victoire de la démocratie", estime-t-elle.
18h25
Pour Alain Berset, le oui à la loi Covid permet de poursuivre les efforts contre le virus
Le oui du peuple à la loi Covid-19 permettra de poursuivre les efforts contre la pandémie, a indiqué dimanche Alain Berset devant les médias. Le chômage partiel et certaines aides pourront être prolongés, les manifestations culturelles seront mieux soutenues, et le certificat sanitaire continuera d'être utilisé.
C'est la deuxième fois que le peuple soutient la loi Covid-19 en moins de six mois, a souligné le conseiller fédéral. "C'est la preuve que la démocratie fonctionne". Et de rappeler que la Suisse est, à sa connaissance, le seul pays au monde où la population peut voter sur des éléments de gestion de la pandémie.
Pour Alain Berset, ce vote clair va permettre de poursuivre les efforts contre la pandémie et d'aider la population et les entreprises à faire face aux conséquences sociales et économiques de la crise.
Semaines à venir probablement tendues
Le Conseil fédéral ne va toutefois pas prolonger sans raison les mesures en vigueur, a promis Alain Berset. Il ne les maintiendra qu'aussi longtemps que la situation l'exigera. Mais celle-ci est actuellement tendue et pourrait être compliquée par l'apparition du variant omicron en Afrique du Sud. Les semaines à venir seront probablement tendues en raison de l'apparition de ce variant, a averti le chef du Département de l'intérieur.
En attendant d'avoir plus d'informations sur le variant omicron, Alain Berset a appellé à l'unité après une campagne agitée. "Que l'on ait voté oui ou non, ça ne change rien à l'affaire. Une décision a été prise. Nous devons maintenant nous réunir".
Les violences, la haine, les menaces ne correspondent pas à la culture suisse, a-t-il continué. "Le virus s'inquiète peu de nos débats. Nous avons un adversaire commun. Nous devons tout faire, en tant que société, pour traverser l'hiver aussi bien que possible. Aujourd'hui, nous avons reçu un important signal en ce sens".
... et du 19h30
dimanche
:
18h20
Quelque 200 opposants à la loi Covid réunis à Lausanne
Un rassemblement contre la loi Covid a réuni environ 200 personnes à Lausanne dimanche en fin d'après-midi. Humanistes ou plus virulents, les discours de divers collectifs ont été ponctués du mot "Liberté", répété et scandé par la foule.
Les participants, de 150 à 200 personnes, selon la police, se sont réunis dans le calme à l'appel du Mouvement suisse Liberté citoyenne (MSLC). "Non au pass sanitaire", pouvait-on lire sur un drapeau suisse.
"Pour la liberté, nous ne renoncerons jamais", a notamment déclaré Alain Foretay, président du MSLC. "Grâce à vous, un énorme mouvement populaire a vu le jour. Plus de 40% de la population s'est éveillée sur la dérive totalitaire en cours", a-t-il lancé devant les participants réunis pour un vin chaud.
Un orateur a estimé que les graines ont été plantées et a prôné une attitude bienveillante. Plus véhémente, Chloé Frammery, figure de proue genevoise des coronasceptiques, a, elle, évoqué des bulletins de vote qui auraient été détruits.
18h00
Quatrième participation la plus haute en 40 ans de votations fédérales
La loi Covid-19, les soins infirmiers et l'élection des juges ont particulièrement mobilisé les électeurs dimanche. Environ 65% d'entre eux ont déposé un bulletin dans les urnes. C'est la quatrième participation la plus importante depuis 1971, date à laquelle les femmes ont obtenu le droit de vote.
Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête. Environ trois quarts des électeurs se sont prononcés. C'est également le cas dans les demi-cantons de Nidwald et d'Obwald.
Les cancres de la participation se situent ce dimanche dans le canton de Genève avec environ 54% de mobilisation. Neuchâtel et Tessin font à peine mieux. Dans les autres cantons romands, les votations fédérales ont attiré environ six électeurs sur dix.
Record en 1992
Le mariage pour tous et l'initiative "99%" ont mobilisé un peu plus d'un électeur sur deux lors des votations de septembre. En juin, les initiatives anti-pesticides, la loi sur le CO2, les mesures antiterroristes et la loi Covid-19 avaient mobilisé près de six électeurs sur dix. Cette participation était largement supérieure à la moyenne nationale de 45,6% calculée pour la période 2011 à 2019 par l'Office fédéral de la statistique.
En mars, l'initiative contre le voile intégral, la loi sur l'identité électronique et le partenariat économique avec l'Indonésie avaient fait moins bien que les autres votations de l'année avec un peu plus de 50% de participation.
Le record de participation est détenu par le scrutin sur l'adhésion à l'Espace économique européen (EEE). En 1992, les Suisses avaient été 78,8% à déposer un bulletin dans l'urne. L'initiative contre le surpeuplement de la Suisse avait attiré 70,3% des votants en 1974. En 1989, 69,2% des Suisses s'étaient prononcés sur l'initiative pour une Suisse sans armée.
17h50
Alain Berset: "L'engagement du personnel soignant mérite le respect"
Le Conseil fédéral s'attellera "dès demain" à la mise en œuvre de l'initiative pour des soins infirmiers forts, a annoncé dimanche le ministre de la santé Alain Berset, après son acceptation par le peuple.
L'engagement du personnel soignant mérite le respect et le peuple le lui a manifesté, a ajouté le conseiller fédéral en charge de la Santé.
Le gouvernement devra étudier les modalités du texte. Le contre-projet indirect du Parlement pourrait notamment être une piste pour la formation des futurs soignants. Ce projet devra ensuite passer au Parlement, a rappelé Alain Berset, qui souligne que l'accès à des soins de qualité est prioritaire pour le gouvernement et que le personnel doit être suffisamment nombreux.
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17h45
L'auteur de l'initiative sur les juges fédéraux veut un nouveau vote
L'initiative sur la justice, refusée dimanche à 68%, doit à nouveau être soumise au vote, estime son auteur Adrian Gasser. Il estime qu'il a été impossible d'informer la population sur les dysfonctionnements de la justice en si peu de temps.
"Je n'attendais pas autre chose. Je ne suis pas déçu par le résultat, mais encore plus convaincu", a déclaré l'entrepreneur zougois. Il explique le rejet de son initiative par la couverture médiatique négative et erronée de sa campagne, selon lui, et par la distribution précoce du bulletin d'informations de la Confédération. "Cela a saboté la formation de l'opinion", a estimé Adrian Gasser. Il se dit convaincu de pouvoir sensibiliser le peuple "dans deux ou trois ans".
Egalement partisan du texte, l'avocat Philip Stolkin explique l'échec de l'initiative dans les urnes par le fait qu'il est difficile de gagner quand tous les partis sont opposés. "Dans les faits, on voit qu'il faut aujourd'hui être membre d'un parti pour devenir juge", a-t-il déploré à la télévision alémanique SRF. "Ce cumul est dangereux". Pour lui, la séparation des pouvoirs n'est pas garantie.
17h30
Le président des Verts souhaite aller de l'avant après le oui de l'initiative sur les soins infirmiers
A la suite du oui à l'initiative pour les soins infirmiers par le peuple suisse, Balthasar Glättli, président des Verts suisses et membre du comité pour le oui, revendique une mise en oeuvre rapide pour la formation et de meilleures conditions de travail. Il l'a dit au micro de la RTS.
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17h10
Les résultats définitifs sont connus
Dimanche, les Suissesses et les Suisses étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur trois objets.
La Suisse a approuvé les modifications de mars de la loi Covid par 62%. Les Amis de la Constitution essuient ainsi un nouvel échec. Il est même plus cuisant qu'en juin, lorsqu'ils avaient attaqué les bases de la loi Covid-19. Seuls deux cantons, Appenzell Rhodes-Intérieures (55,8%) et Schwyz (51,4%), ont approuvé leur référendum. Et leur soutien a été plus timide. Il s'élevait à 60,8%, respectivement 59%, lors du premier scrutin.
Le reste des opposants d'antan rejoignent quant à eux le camp des partisans, opérant souvent un virage à 180 degrés. Nidwald passe par exemple de 51,3% de "non" à 59,1% de "oui". Uri approuve les modifications de mars par 56,3%, alors qu'il avait rejeté la loi cet été par 54,8%. Glaris affiche désormais 54,2% de partisans, contre 50,9% d'opposants en juin.
Autre objet soumis au vote: l'initiative sur les soins infirmiers. Le peuple a soutenu ce texte par 61% des bulletins. Il s’agit de la 24e initiative populaire à être approuvée en votation.
Tous les cantons romands ont soutenu le texte. Les Jurassiens l'ont massivement plébiscité avec 66,4% de bulletins favorables. L'initiative s'est aussi facilement imposée dans les cantons de Vaud et de Fribourg par 64,7% de oui.
Genève les talonne avec 64,4% de votes favorables à l'initiative. Celle-ci passe aussi nettement la rampe à Neuchâtel, avec 63,9%. Côté romand, les Valaisans ont été les moins prompts à la soutenir, avec 59,2% de votes favorables.
Pour finir, l'initiative sur la justice a été nettement refusée par 68,1% des votants. Le texte proposait que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort au lieu d'être élus par l'Assemblée fédérale. Aucun canton n'a soutenu le texte. Les cantons romands ont donné le ton: Vaud a refusé le texte avec 75,1% de non. Genève a dit niet à 70,4%, le Valais à 68,9%, Neuchâtel à 68,1%. Fribourg a été un peu moins sévère avec 63,9% de refus.
Le Jura et le Tessin ont été les cantons les moins sceptiques face à la proposition, avec respectivement 37,5% et 36,6% de oui. Certaines communes ont même accepté l'initiative, comme celle des Enfers dans le Jura (52,8% de oui) et de Cerentino au Tessin (63%), ou encore quelques communes bernoises.
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Comparaison des résultats entre le vote de juin et de ce dimanche sur la loi Covid
La loi Covid-19 a obtenu plus de soutien en Suisse alémanique que lors du précédent vote de juin.
Ce graphe montre le déplacement vers le oui des communes alémaniques (au-dessus de la diagonale), alors que le non a gagné un peu de terrain en Suisse romande et au Tessin.
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>> Le décryptage de Laurent Dufour dans le 19h30:
17h05
Corrélation nette entre soutien à la loi Covid et taux de vaccination par canton
Les deux cantons ayant refusé la loi Covid-19 – Appenzell Rhodes-Intérieures et Schwyz - sont aussi ceux dans lesquels le taux de vaccination est le plus faible, montre un graphique réalisé par Keystone-ATS.
Appenzell Rhodes-Intérieures compte 54,1% de personnes vaccinées. Seuls 44,2% des habitants du canton ont glissé un oui dans l'urne. A Schwyz, où le taux de vaccination se monte à 57,3%, le oui atteint 48,6%.
A l'inverse, le canton le plus vacciné (Bâle-Ville, 69,1%) est celui qui a le plus soutenu la loi (70,6%).
La corrélation entre taux de vaccination et soutien à la loi Covid-19 est donc net, même si le pourcentage de oui au niveau national (62,0%) est inférieur au pourcentage de vaccinés (67,2% de la population, ou encore 74,5% de plus de 12 ans).
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16h45
Zurich, dernier canton à transmettre ses résultats, dit oui à la loi Covid
Les résultats de Zurich, dernier canton à transmettre ses pourcentages, se sont fait attendre. Au final, les Zurichoises et Zurichois ont dit oui à la loi Covid à 66,2% et à 62,6% l'initiative sur les soins infirmiers.
L'initiative sur la justice est toutefois refusée à 67,3%.
16h35
Vote sur la loi Covid: le mouvement "Mass-Voll" dénonce des "irrégularités massives"
Pour le mouvement "Mass-Voll", le résultat de la votation sur la loi Covid dimanche n'est pas légitime. Le groupement évoque des "irrégularités massives et sans précédent" dans un communiqué publié dimanche.
Mass-Voll avance comme première irrégularité "la formulation manipulatrice et manifestement trompeuse des questions sur le bulletin de vote". Le mouvement considère également avoir été diffamé dans des "médias contrôlés par l'Etat" en tant qu'"opposant à la vaccination". La troisième irrégularité mentionnée serait "l'entrave aux campagnes d'affichage" et "le retrait en partie arbitraire" des autorisations de manifester.
"Nous continuerons à lutter contre la "politique cynique du Conseil fédéral", peut-on lire plus loin. "Ce ne sont pas les détracteurs des mesures prises en lien avec la pandémie qui sont responsables de la division de la société, mais les médias et la politique". Le mouvement annonce qu'il s'opposera notamment aux tentatives du Conseil fédéral de "garantir une couverture médiatique bienveillante et non critique par le biais de nouveaux versements aux entreprises de médias".
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15h50
L'analyse du oui à la loi Covid
Les Suissesses et les Suisses ne sont pas prêts à renoncer aux mesures contre le Covid-19. Le peuple suisse a approuvé dimanche les modifications de mars de la loi Covid-19 par 61%, selon une projection de l'institut gfs.bern.
Les résultats définitifs du canton de Zurich sont encore attendus. Le résultat est très proche de celui obtenu lors de la première votation de juin dernier sur la loi Covid, acceptée par 60,2 des voix.
15h35
Une victoire "historique" pour l'association suisse des infirmières
Le comité de l'initiative "pour des soins infirmiers forts" se félicite du "oui" "historique" au texte qu'il a présenté. Après ce résultat "clair", il attend désormais une mise en oeuvre "rapide et complète" de cette initiative.
La population partage les valeurs défendues par l'initiative, même si la politique ne les a pas entendues, se félicite la présidente de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), Sophie Ley, membre du comité d'initiative.
Sur le plateau de la RTS, elle se félicite d'une victoire "extraordinaire" et d'une journée "historique". La secrétaire générale de l'ASI Yvonne Ribi parle elle, à la radio alémanique SRF, d'un "incroyable signe de confiance".
Désormais, les infirmières et les infirmiers attendent que les choses se mettent en place "dès lundi", a affirmé Sophie Ley. Partisans et opposants de l'initiative vont devoir travailler ensemble pour mener à bien les projets et concrétiser les différentes revendications du texte.
15h30
Berne complète le oui romand à la loi Covid
Le canton de Berne a soutenu dimanche à 62,5% la loi Covid-19, un résultat supérieur à celui enregistré en juin dernier lors de la première votation sur le sujet (60,1%).
C'est oui également à l'initiative sur les soins infirmiers (63,9%) et non à celle sur la justice (68,2%).
15h25
Michel Matter: "Un grand jour pour les infirmières et infirmiers"
L'initiative sur les soins infirmiers a engendré une forte polarisation entre la gauche et la droite. Cela n'a pas empêché le Vert'libéral Michel Matter de s'engager en faveur de l'initiative. Sur le plateau de la RTS, il se dit heureux du résultat.
"Je le vis très bien, car je suis pour l'interprofessionnalité, pour que chaque profession soit pleine et entière, et aujourd'hui pour les infirmières et infirmiers c'est un grand jour, parce qu'ils sont reconnus comme une profession pleine et entière."
Le conseiller national genevois salue la "force de proposition" des syndicats: "Dans l'hôpital, il doit y avoir des changements, on sait qu'on va devoir trouver entre 65'000 et 70'000 soignants dans les dix prochaines années et on nous annonce que 25% des soignants actuels vont quitter leur profession."
15h20
Genève rejoint le camp du oui à la loi Covid
Tout comme les autres cantons romands, Genève a accepté dimanche la loi Covid-19, avec une confortable majorité de 62,9% des voix. L'initiative pour des soins infirmiers forts est elle acceptée par 64,3% des votants, tandis que celle sur l'élection des juges fédéraux par tirage au sort essuie un échec net (70,4% de non).
15h17
Une centaine de manifestants opposés à la loi Covid sur la Place fédérale
La grande marche des opposants aux mesures contre le Covid-19 n'a pas eu lieu dimanche à Berne. Après le oui clair à la loi Covid-19, seules quelques dizaines de personnes se sont rassemblées sur la Place fédérale dans l'après-midi.
Sous les flocons de neige, les manifestants ont agité des drapeaux suisses, scandant "Liberté!". La police cantonale bernoise est restée en retrait mais présente.
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Le porte-parole de la police Christoph Gnägi a déclaré à l'agence de presse Keystone-ATS qu'elle surveillait la situation. Un homme a été interpellé et conduit à un poste de police. D'autres investigations sont en cours.
Une cinquantaine de personnes ont défilé en fin d'après-midi dans le centre-ville. La police a accompagné le cortège. Des engins pyrotechniques ont été allumés à proximité d'un marché de Noël, selon un tweet de la police bernoise. Son intervention était toujours en cours en début de soirée.
En marge du cortège, des confrontations haineuses entre manifestants et des tiers ont eu lieu de manière sporadique. La plupart des passants sont toutefois restés calmes.
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La police a contrôlé plusieurs personnes dans l'après-midi, certaines ont été conduites au poste.
Palais fédéral bouclé
Les opposants aux mesures contre le Covid-19 avaient appelé sur les réseaux à une manifestation à Berne en ce dimanche de votation. Les grandes organisations de protestation n'ont toutefois pas relayé cet appel.
Selon la Chancellerie fédérale, les autorités s'attendaient à un "très grand potentiel de mobilisation". Dès dimanche matin, une clôture grillagée avait ainsi été installée sur la Place fédérale.
Selon le politologue Claude Longchamp, c'est la première fois que le Palais fédéral est bouclé pour une votation fédérale. C'est "inquiétant", a-t-il tweeté.
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15h12
Schwyz rejoint Appenzell Rhodes-Intérieures dans le camp du non à la loi Covid
Le canton de Schwyz rejoint Appenzell Rhodes-Intérieures dans le camp du non à la loi Covid, avec 51,4% de non déposés dans les urnes.
Il s'agit pour l'heure des deux seuls cantons à rejeter le texte, alors que les résultats définitifs de trois cantons (Genève, Berne et Zurich) manquent encore à l'appel.
14h55
Comme les autres cantons romands, Fribourg dit oui à la loi Covid
Le canton de Fribourg a largement approuvé dimanche la loi Covid-19, acceptée par 61,6% de la population. L'initiative des soins infirmiers fait encore mieux (64,6%), tandis que celle sur les juges fédéraux essuie un échec (63,9%).
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14h52
Petit oui jurassien à la loi Covid
Le canton du Jura a accepté dimanche la loi Covid-19 par 54,7% des voix et l'initiative pour des soins infirmiers forts par 66,4% des voix. Comme les autres cantons, il a refusé le texte sur la justice, à 62,5%.
Le oui jurassien à la loi Covid est le plus faible observé en Suisse romande. Seuls Obwald, Glaris et Appenzell Rhodes extérieures ont glissé un oui encore plus timide, tandis qu'Appenzell Rhodes intérieures a voté non.
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14h50
Les résultats par commune
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14h50
Neuchâtel accepte à 63,9% l’initiative sur les soins infirmiers
Neuchâtel a dit oui à la loi Covid à 63,4% et à l'initiative sur les soins infirmiers à 63,9%, selon les résultats définitifs.
Par contre, la population neuchâteloise a refusé l'initiative sur la justice à 68,1%
14h39
Confortable oui pour les opposants aux grands prédateurs en Valais
Le Valais a assez nettement accepté dimanche l'initiative "Pour un canton sans grands prédateurs". Il a suivi à une majorité de 62,7% le gouvernement, qui soutenait cette modification de la Constitution pour envoyer un "signal" à Berne. En l'état, le texte voté ne permet toutefois pas l'abattage d'animaux hors du cadre de l'actuelle loi sur la chasse.
Bien que net, le soutien du peuple est toutefois en recul si on le compare au vote national sur la révision de la loi sur la chasse en septembre 2020. Alors que la votation avait été refusée par 51% des voix au niveau national, le Valais l'avait acceptée à 68,6%.
Isabelle Moret: "J'ai de très grandes craintes sur la mise en œuvre de cette initiative"
Le "oui" à l'initiative sur les soins infirmiers est un "résultat du coeur" de la population suisse envers les soignants, a aussi estimé Isabelle Moret, qui est aussi la présidente de la faîtière des hôpitaux (H+). Le monde politique et les assureurs doivent l'entendre et mettre les moyens nécessaires à disposition, a-t-elle déclaré.
La faîtière, qui était opposée à l'initiative, prend acte du verdict des urnes. Avec ce résultat, le peuple suisse a montré son soutien au personnel dans les hôpitaux, même si cela doit impliquer une hausse des coûts de la santé et donc des primes, a-t-elle glissé sur le plateau la RTS.
14h30
Plus de 63% des Vaudois soutiennent la loi Covid
Le canton de Vaud a communiqué ses résultats définitfs. Les Vaudoises et Vaudois ont accepté à 63,6% la loi Covid et à 64,7% l'initiative sur les soins infirmiers.
Par contre, la population vaudoise a nettement refusé l'initiative sur la justice, à 75%.
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14h25
L'initiative des juges fédéraux définitivement rejetée
L'initiative pour l'élection par tirage au sort des juges fédéraux a été définitivement rejetée par le peuple suisse. Une majorité des cantons a désormais dit non au texte. Pour l'heure, aucun canton n'a dit oui.
Plus de deux Suisses sur trois (68%) refusent pour l'heure l'initiative de l'industriel alémanique Adrian Gasser demandant une plus grande indépendance des magistrats, selon la dernière tendance de l'institut gfs.bern. Le camp du oui a perdu de nombreuses voix par rapport aux premiers sondages, qui présageaient un résultat serré.
14h20
Les Amis de la Constitution "continueront le combat" selon ce que le Parlement décidera
Questionné pour savoir si les opposants à la loi Covid continueront leur combat, le co-président des Amis de la Constitution Werner Boxler explique: "Selon ce que le Parlement va nous présenter, on va continuer. La loi Covid a été votée pour dix ans, jusqu'à fin 2031. On verra donc à quelle sauce on sera 'mangés' ces prochains mois."
Et de continuer: "Le débat n'est pas clos jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de loi d'urgence. C'est clair que la loi d'urgence n'est pas bonne pour la démocratie suisse. Le Conseil fédéral peut gouverner par ordonnance, ça crée un vide juridique qui déboussole les juristes et les avocats."
>> La réaction de Werner Boxler:
14h07
Un premier non à la loi Covid, en Appenzell Rhodes-Intérieures
Selon des résultats définitifs, Appenzell Rhodes-Intérieures est le premier canton à avoir glissé un non dans les urnes à la loi Covid-19. Le canton rejette le texte avec 55,8% des voix, un refus légèrement inférieur à celui enregistré lors du premier vote sur la loi Covid en juin dernier. Ce dernier avait été rejeté par 60,8% des électeurs.
Avec un taux d'incidence de 1504 (nombre de nouveaux cas sur 14 jours pour 100'000 habitants), le canton figure pourtant parmi les plus touchés du pays.
14h00
Pour Isabelle Moret, le peuple approuve la "stratégie modérée" du gouvernement
Avec une majorité de près de deux tiers, le peuple a montré qu'il approuve la voie de la modération choisie par le Conseil fédéral pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, selon Isabelle Moret (PLR/VD). Elle s'est félicitée de la victoire de la démocratie.
Le peuple s'est une fois de plus prononcé directement sur les mesures décidées par le gouvernement et le résultat montre qu'il approuve la stratégie modérée choisie, a-t-elle déclaré dimanche sur le plateau de la RTS. Elle appelle maintenant au dialogue: "Il est important de traverser cette crise ensemble", a-t-elle dit.
Un souhait repris par Michel Matter (PVL/GE) pour qui il est difficile de voir une Suisse aussi divisée alors que les autorités essaient de laisser le plus de liberté aux citoyens. "La liberté, on y travaille tous. Il faut désormais travailler ensemble et aller de l'avant".
13h50
Plus de 58% des Valaisans soutiennent la loi Covid
Le premier canton romand a rendu son verdict définitif. C'est oui à la loi Covid à 58,5% en Valais, oui aussi à l'initiative sur les soins infirmiers à 59,2%, et non à l'élection des juges fédéraux par tirage au sort par 68,1% des voix.
13h45
Sur la loi Covid, "la partie n'est pas terminée", estime Rossana Scalzi
Ce scrutin n'étonne pas Rossana Scalzi, membre du comité référendaire Réseau Choix Vaccinal: "Il reflète le climat anxiogène, qui règne depuis deux ans avec des informations basées sur la peur", a-t-elle dit sur les ondes de la RTS.
"Ce qui nous inquiète maintenant, c'est la vague de mesures qui vont être prises chaque fois qu'un nouveau variant apparaît", a-t-elle poursuivi.
Malgré le résultat sans équivoque de dimanche, "la partie n'est pas terminée: on a encore beaucoup de travail devant nous. On va continuer de défendre la liberté de circulation, d'expression, de choix, des libertés qui nous tiennent à coeur et qui sont inscrites dans la Constitution."
13h40
Il a manqué "un peu d'agressivité et de conviction", selon la porte-parole du non à la loi Covid
On se diriger vers un oui clair à la loi Covid. Qu'est-ce qui a manqué aux opposants? "Peut-être un peu d'agressivité et de conviction dans notre campagne", estime Michelle Cailler, porte-parole du comité référendaire.
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13h37
Marianne Maret (Le Centre/VS): "Mener une politique mesurée"
"Finalement, ces deux référendums [sur la loi Covid] sont soutenants pour la politique fédérale, a déclaré Marianne Maret, conseillère aux Etats (Le Centre/VS) dimanche sur les ondes de la RTS. Mais près de 40% de la population ont dit non, ce qui nous enjoint à mener une politique mesurée".
Elle estime que le vote va permettre de prolonger les mesures de soutien dans différents secteurs de la société, économiques et culturels. Si les Suisses avaient voté non, "je ne sais comment nous aurions pu décider" sur la prolongation de celles-ci lors des trois prochaines semaines de session des Chambres fédérales, a-t-elle constaté, soulagée.
A son avis, la politique suivie jusqu'à maintenant a bien pris en compte les aspects sanitaires et économiques de la pandémie, mais pas suffisamment les aspects sociaux. "On devra veiller à ne pas créer de fracture entre les uns et les autres", a-t-elle plaidé.
13h35
Tous les cantons sur la même longueur d'onde
Selon les premiers résultats définitifs tombés à Glaris, dans les Grisons et à Schaffhouse, de même que selon les tendances en Suisse romande, tous les cantons sont sur la même longueur d'onde: ils acceptent la loi Covid-19 et l'initiative pour des soins infirmiers forts et rejettent l'initiative pour l'élection des juges fédéraux par tirage au sort.
13h30
La population neuchâteloise en faveur du contournement de La Chaux-de-Fonds
La population neuchâteloise a accepté dimanche un crédit de 186 millions de francs, dont 73,1 millions à charge du canton, pour le contournement routier de La Chaux-de-Fonds par la H18. Le oui l'a emporté largement, à 77,1%. Il n'y a pas eu de clivage entre le Haut et le reste du canton, puisque l'ensemble des communes ont dit oui.
A La Chaux-de-Fonds, première concernée, le oui l'emporte à 81,97%.
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Les autorités cantonales neuchâteloises et communales de La Chaux-de-Fonds, un collectif de six partis politiques (PS, PLR, UDC, POP, Vert'libéraux, Le Centre) et un collectif de citoyens chaux-de-fonniers s'était mobilisé en faveur du oui. Ils avaient expliqué que ce projet doit permettre de réduire fortement le trafic du centre-ville historique de la Métropole horlogère et de renforcer son attractivité résidentielle et économique.
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Le duo loi Covid – soins infirmiers convainc aussi à Neuchâtel
La population neuchâteloise devrait approuver la modification de la loi Covid-19. Après dépouillement dans 25 communes, le oui s'élève à 63,2 %.
Les citoyens du canton devraient également accepter l'initiative sur les soins infirmiers, qui recueille pour l'instant 63,1% de suffrages favorables.
L'initiative sur la justice ne devrait, elle, pas passer la rampe.
13h25
"Aucun regret au sujet de la campagne du non", indique Céline Amaudruz
Interpellée par une journaliste de la RTS sur les "excès" de la campagne du non, Céline Amaudruz, vice-présidente de l'UDC, a botté en touche rappelant les grandes manifs contre le climat et le droit qui existe en Suisse de donner son avis. "Non, je ne regrette rien", a-t-elle affirmé.
Céline Amaudruz a pris acte dimanche des résultats sur la loi Covid. Il ne faut pas, selon elle, que "le Conseil fédéral prenne la décision du peuple pour un blanc-seing. S'il prend des mesures, elles devront être cohérentes et il ne devra pas aller trop loin", a-t-elle déclaré.
"Ce qui m'intéressera, c'est de voir la différence entre les deux scrutins sur la loi Covid de juin et de novembre", a-t-elle encore ajouté. A 12h30, Gfs.bern avançait le chiffre de 63% de oui, un score encore plus élevé que celui de juin dernier de 60,2%.
"La population suit la stratégie du Conseil fédéral, a constaté la politicienne UDC. Il s'agit maintenant d'accepter son choix, mais il y a tout de même 37% de non dont il faudra tenir compte."
La conseillère nationale a ensuite plaidé pour un meilleur contrôle aux frontières et pour le retour aux tests gratuits. Le Parlement se prononcera la semaine prochaine sur ce point.
13h20
Céline Amaudruz souhaite "qu'on reste le plus flou possible" sur le salaire du personnel soignant
La mise en oeuvre de l'initiative "pour des soins infirmiers forts", acceptée par le peuple, pourrait être longue, a prévenu la vice-présidente de l'UDC Suisse, Céline Amaudruz. Elle rappelle que le contre-projet était immédiatement applicable.
"Pour la formation, il semblerait que nous sommes d'accord. Pour le reste, les discussions vont être longues", a souligné la conseillère nationale genevoise sur les ondes de la RTS. Elle se dit notamment fermement opposée à ce que la Confédération décide d'enjeux salariaux.
L'élue UDC souhaite que le Parlement reste le plus flou possible sur ce point. Elle souligne vouloir respecter un maximum la volonté populaire, mais relève qu'on ne peut pas garantir un léger éloignement avec le texte de l'initiative.
13h18
Oui définitif à la loi Covid à Glaris
Premier canton à rendre des résultats définitifs, Glaris a dit oui à 54,2% à la loi Covid-19. Le oui est encore plus net à l'initiative pour des soins infirmiers forts (61,1%).
L'initiative pour l'élection par tirage au sort des juges fédéraux est en revanche recalée par un peu plus de trois votants sur quatre (non à 68,0%).
13h16
Vers un petit oui du Jura à la loi Covid
Le Jura s'achemine vers une adoption de la loi sur le Covid-19, même si le résultat intermédiaire est serré. Après le dépouillement des bulletins dans 32 communes sur 53, le oui s'élève à 52,5%. Les résultats de Delémont et de Porrentruy ne sont pas encore connus.
Les Jurassiens soutiennent également largement l'initiative sur les soins infirmiers avec 64,9% des voix, selon les résultats partiels. Mais ils refusent l'initiative sur le tirage au sort des juges. Le texte serait rejeté par 63,4% des votants.
13h15
"Tout est prêt" pour améliorer la formation du personnel infirmier, selon Brigitte Crottaz
"Tout est prêt" pour améliorer la formation du personnel infirmier, estime la conseillère nationale Brigitte Crottaz (PS/VD). Selon elle, cet aspect de l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée dimanche, devrait être mis en oeuvre "tout de suite".
L'initiative demande que les mesures visant une formation massive entrent en vigueur dans les 18 mois. Pour la Vaudoise, qui s'exprimait sur les ondes de la RTS, il est probablement possible de reprendre sous forme d'ordonnance le contre-projet élaboré par le Parlement.
Concernant l'amélioration des conditions de travail et le règlement des rémunérations, l'initiative laisse un peu plus de temps, puisqu'elle prévoit quatre ans.
Mme Crottaz estime que la pandémie de coronavirus a joué un rôle dans l'acceptation de l'initiative. La pénurie de personnel existait déjà depuis longtemps, mais le Covid-19 a révélé l'importance systémique du personnel de soins.
13h05
Brigitte Crottaz (PS/VD) très satisfaite du oui à la loi Covid
La coprésidente du comité interparti favorable à la loi Covid-19 Brigitte Crottaz (PS/VD) s'est dite très satisfaite du résultat de dimanche. Pour elle, la population a saisi l'enjeu sécuritaire, économique, culturel et social de la votation. En Suisse, la loi Covid-19 est nécessaire pour que les aides financières puissent continuer à soutenir les secteurs en difficulté, a-t-elle déclaré sur le plateau de la RTS.
Selon la socialiste vaudoise, la majorité claire qui s'est exprimée pour la loi illustre le fort soutien de la population à la stratégie du Conseil fédéral. Elle dénonce au passage la campagne très agressive et parfois mensongère des opposants, qui a divisé le pays, et plaide pour des solutions qui permettent un apaisement, comme le retour de la gratuité des tests dans certaines conditions.
Jusqu'à présent, la Suisse a réussi à gérer la pandémie avec une certaine mesure. Elle a renoncé aux mesures très sévères prises dans de nombreux pays voisins. Brigitte Crottaz s'attend à des mesures supplémentaires au vu de la hausse des contagions, mais comprend la stratégie mesurée du Conseil fédéral menée jusqu'à présent.
12h58
Fini la rente à vie pour les conseillers d'Etat genevois
A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie. L'initiative lancée par les Vert'libéraux est préférée dimanche par 54,5% des votants au contreprojet élaboré par le Grand Conseil.
Lancée dans le sillage de l'affaire Maudet, elle prévoit que les conseillers d'Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seront ainsi comparables à celles de l'assurance chômage.
12h55
La première réaction de Werner Boxler, coprésident des Amis de la Constitution
"Même en cas de oui, notre mouvement est en route et il ne s’arrêtera pas ce soir, affirme-t-il au micro de la RTS.
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12h52
Les résultats par commune
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12h50
Le tirage au sort des juges fédéraux ne convainc qu'un Vaudois sur quatre
Les Vaudois et les Vaudoises s'apprêtent à dire oui à la loi Covid-19, acceptée à plus de 62% après le dépouillement de 54% des bulletins. Ils seraient tout aussi favorables à l'initiative "Pour des soins infirmiers forts", plébiscitée à l'heure actuelle par près de 63% des votants.
Troisième objet, l'initiative sur la justice serait en revanche largement rejetée par environ 75% des citoyens du canton. La participation au scrutin se situe autour de 62%.
12h45
Fribourg accepte aussi la loi Covid
Le canton de Fribourg prend le même chemin que le reste de la Suisse. C'est oui à la loi Covid (59%), oui à l'initiative sur les soins infirmiers (64%) et non au tirage au sort des juges fédéraux (65%).
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12h40
Loi Covid et soins infirmiers largement soutenus, initiative sur la justice rejetée, selon la projection SSR
Le peuple suisse dit oui à la loi Covid (63%) et aux soins infirmiers (61%), selon la première projection SSR. En revanche, c’est non à 68% pour l’initiative sur la justice.
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12h40
Pas d'ouverture prolongée des magasins le samedi à Genève
Une faible majorité (53,17%) des Genevois ont refusé dimanche de revoir les horaires d'ouverture des magasins. La réforme aurait permis de prolonger de 18h à 19h l'heure de fermeture le samedi en échange de la suppression de la nocturne du jeudi. Elle accordait également trois ouvertures dominicales facilitées.
La gauche et les syndicats avaient attaqué cette réforme par référendum. Ils craignaient que cette modification ne se fasse au détriment du personnel de vente, majoritairement féminin. L'extension de l'horaire du samedi rendait difficile la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, selon les syndicats.
La révision était voulue par le Conseil d'Etat et la majorité de droite du Grand Conseil. L'objectif était d'adapter les horaires des commerces à l'évolution des habitudes de consommation. Les partisans de la réforme estimaient aussi que l'impact du tourisme d'achat en France voisine et l'augmentation des achats en ligne nécessitaient une adaptation des horaires.
Troisième votation en cinq ans
C'est donc le statu quo au bout du lac: les commerces peuvent rester ouverts du lundi au mercredi jusqu'à 19h00, le jeudi jusqu'à 21h00, le vendredi jusqu'à 19h30 et le samedi jusqu'à 18h00. La possibilité d'ouvrir trois dimanches par an ainsi que le 31 décembre, qui est férié à Genève, demeure.
C'était la troisième fois en cinq ans que les Genevois votaient sur les horaires des magasins. En 2016, ils avaient accepté l'ouverture des commerces le 31 décembre ainsi que trois dimanches par an à condition qu'une CCT étendue existe dans la branche. Ces négociations n'ont jamais abouti. En 2019, ils votaient une loi expérimentale de deux ans pour ces ouvertures dominicales sans CCT. La réforme refusée dimanche devait pérenniser ce régime.
12h35
Les conseillers d'Etat pourront être destitués à Genève
A partir de la prochaine législature, en 2023, les Genevois pourront destituer un conseiller d'Etat. Ils ont approuvé dimanche à 91,67%, selon des résultats portant sur 95% des bulletins, d'introduire un mécanisme ad hoc dans leur constitution.
La loi constitutionnelle avait été adoptée début juillet par le Grand Conseil à la quasi-unanimité. Elle fait suite à l'affaire Maudet et à la crise institutionnelle qu'elle a provoquée pendant deux années, jusqu'à la démission du magistrat. A l'instar de neuf cantons, dont Neuchâtel, Genève pourra révoquer un conseiller d'Etat en cas de perte de confiance ou de problème de santé grave.
Dans le premier cas, la demande de destitution devra provenir d'au moins 40 députés par le biais d'une proposition de résolution. Après un passage en commission, cette résolution devra être acceptée à la majorité des trois quarts des voix, mais par au moins 51 députés, avant d'être soumise au référendum obligatoire.
12h20
Net non de Genève à l'élection des juges fédéraux par tirage au sort
A Genève, plus de 7 électeurs sur 10 refusent l'élection des juges fédéraux par tirage au sort, selon des résultats partiels après dépouillement de 95% des bulletins.
La loi Covid est soutenue par 64,1% des votants et votantes. L'initiative pour des soins infirmiers forts fait presque aussi bien, avec 63,8% de oui.
12h15
Net oui à la loi Covid en Valais après dépouillement des résultats dans 79 communes
Après dépouillement de 79 communes valaisannes sur 123, les électeurs et électrices soutiennent à deux contre un (67,22%) la loi Covid-19.
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12h00
Oui à la loi Covid et aux soins infirmiers, non à l'initiative sur la justice, selon la première tendance
Selon la première tendance de l'institut gfs.bern, les Suisses ne sont pas prêts à renoncer aux aides économiques ou à leur liberté retrouvée grâce au certificat sanitaire. Ils auraient approuvé dimanche les modifications de mars de la loi Covid-19.
Les premiers résultats partiels cantonaux confirment la tendance. Les Genevois plébiscitent le texte à 64%, les Vaudois à 61% et les Zurichois à 65%. A Bâle-Ville, ce serait également oui à 71%.
Le capital sympathie accumulé par les infirmières pendant la pandémie a été bénéfique à l'initiative sur les soins infirmiers. Selon gfs.bern, le peuple a soutenu dimanche le texte. Aucune initiative issue des syndicats n'avait été acceptée depuis 1981.
Les juges fédéraux, eux, ne devraient pas être désignés par tirage au sort. La Suisse refuserait l'initiative de l'industriel alémanique Adrian Gasser demandant une plus grande indépendance des magistrats.
11h55
File d'attente à Sion pour se rendre aux urnes
Un grand nombre de Sédunois ont attendu le dernier moment pour voter, comme en atteste la file d'attente devant l'urne de la capitale valaisanne.
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11h50
Les opposants à la loi Covid réunis dans la banlieue de Berne
Les opposant à la loi Covid sont réunis à Bümpliz, dans la banlieue de Berne.
Les nombreux journalistes sont cantonnés au rez-de-chaussée, tandis que les responsables de la campagne sont réunis au premier étage, relate le journaliste de la RTS Didier Kottelat.
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11h35
Forte participation à Evolène (VS)
A Evolène (VS), la population suit la tendance du reste du pays. La loi Covid est acceptée par 56% des voix, de même que l'initiative sur les soins infirmiers (62%). L'initiative sur la justice, elle, ne passe pas la rampe. Elle est refusée par 73% des votants.
Plébiscite, enfin, pour le "Valais sans grands prédateurs", avec 80% de oui.
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11h20
Lostallo (GR), première commune à transmettre ses résultats, donne le ton de la votation
Les résultats sont déjà tombés dans la petite commune italophone de Lostallo, dans les Grisons, qui compte près de 1000 habitants. Elle accepte l'initiative sur les soins infirmiers, refuse celle sur les juges fédéraux et accepte la loi Covid.
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11h00
Le Palais fédéral a été barricadé
La police bernoise a installé dimanche matin des barrières anti-émeutes pour protéger le Palais fédéral, alors que les premiers résultats sont attendus dans moins d'une heure.
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Le centre de presse du Palais fédéral, situé à quelques pas, a lui aussi été bouclé, une mesure qui sort de l'ordinaire dans le paysage politique suisse. Des chiens renifleurs arpentent les couloirs.
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Ces mesures ont été prises en raison d'appels à la violence publiés sur les réseaux sociaux. "Les votations de ce dimanche comportent des sujets émotionnels qui peuvent provoquer, au-delà du résultat du vote, beaucoup de réactions. Nous en sommes conscients", avait ainsi déclaré vendredi le porte-parole de la police bernoise Patrick Jean au quotidien 24heures.
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Votations fédérales
Le dernier sondage
A dix jours du scrutin de ce dimanche, l'initiative sur les soins infirmiers perdait du terrain, même si elle restait largement soutenue, selon le deuxième sondage SSR publié le 17 novembre. La modification de la loi Covid-19 confirmait son avance et demeurait fortement polarisée, alors que le flou régnait autour du texte sur les juges fédéraux, majoritairement rejeté.
Si les votations avaient eu lieu le 7 novembre, l'initiative "Pour des soins infirmiers forts" auraient été acceptée haut la main, à 67%, selon l'enquête de gfs.bern mandatée par la SSR. Un résultat toutefois marqué par une chute de 11 points de pourcentage par rapport au première sondage, publié un mois auparavant. Les opposants ont, eux, gagné 12 points et représentent 27%.
Concernant la modification de la loi Covid-19, c'était le statu quo: le oui se maintenait à plus de 60%. Le non avait grignoté deux petits points aux indécis, pour atteindre 38%. Une forte polarisation séparait les deux camps et s'exprimait à travers le statut vaccinal, la confiance dans le Conseil fédéral et l'attachement à un parti.
Troisième objet en votation, l'initiative sur la justice avait basculé dans le camp du non, à 50% contre 41% de oui. L'indécision demeurait toutefois marquée, puisque près d'une personne sondée sur 10 ne s'était pas encore forgée une opinion claire.
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Second référendum contre la loi Covid-19
Les enjeux
La gestion de la pandémie, notamment l'utilisation du certificat sanitaire, est au coeur du second scrutin sur la loi Covid-19.
A l'image du coronavirus, la loi Covid-19 évolue. Son but premier était d'aider financièrement les entreprises et personnes durement touchées par les mesures de lutte contre la pandémie. Au fil des passages au Parlement, elle s'est étoffée. Les domaines soutenus sont plus nombreux et son champ d'application plus vaste.
Attaqué une première fois par référendum, le texte s'en est bien sorti. Quelque 60% des votants l'ont approuvé le 13 juin dernier.
Mais les opposants ont remis le couvert contre les modifications de la loi intervenues de mars, notamment l'introduction du certificat sanitaire et le soutien fédéral au traçage des contacts.
Vaccination forcée et discrimination côté opposants
Le pass crée un "apartheid sanitaire", dénoncent les Amis de la Constitution, le Réseau choix vaccinal, l'Alliance des cantons primitifs et la Coupe est pleine. Tous ces groupes estiment qu'il instaure une discrimination envers les non-vaccinés, écartés de la vie sociale, de la formation et du monde du travail, et entend ainsi forcer les citoyens à se faire vacciner.
La Suisse est devenue, pour certains opposants, un "régime autoritariste" ou une "dictature fasciste". D'autres s'inquiètent face à une "surveillance électronique de masse", telle qu'on peut en trouver en Chine. Particulièrement remontés contre les décisions du gouvernement, ils veulent surtout la fin des restrictions. La plupart d'entre elles sont toutefois réglées par une autre loi, celle sur les épidémies.
Utilité et sécurité du certificat Covid côté partisans
En face, le camp du "oui" semble affaibli. La collégialité du Conseil fédéral s'effrite. Ueli Maurer a récemment suscité la polémique, évoquant "une crise de gouvernance" et s'affichant aux couleurs des Freiheitstrychler, groupe de sonneurs de cloches opposés aux mesures de lutte contre la pandémie. Alain Berset est lui attaqué personnellement via une affaire privée.
Le gouvernement ne dispose par ailleurs plus de son argument de choc: les aides économiques. Les adaptations de mars prévoient certes l'extension ou la prolongation des allocations pour perte de gain, des indemnités pour le chômage partiel et des crédits cautionnés. Mais avec la normalisation de la situation, toujours moins de personnes y font appel.
Reste l'utilité du certificat sanitaire. Grâce à lui, la population a pu retourner au restaurant, au cinéma ou dans les salles de sport, et ainsi retrouver une vie sociale aussi normale que possible, argumente le gouvernement qui est soutenu par quasiment tous les partis et les cantons. En cas d'aggravation de la situation épidémiologique, de nouvelles fermetures et restrictions seraient probablement les seules alternatives.
Un non problématique pour les voyages
Si un "non" sort des urnes, plus aucun certificat ne pourra être émis à partir de la mi-mars 2022. Le sésame continuera cependant certainement à être utilisé dans le reste du monde au-delà de cette date, car une grande partie de la population ne sera toujours pas vaccinée, pointent ses partisans. Une telle situation serait problématique pour les voyages à l'étranger et pourrait en convaincre plus d'un d'accepter le texte.
Initiative sur les soins infirmiers
Les enjeux
La pénurie de personnel hospitalier n'est pas nouvelle, et les initiants ont déposé leur texte pour renforcer les soins infirmiers en 2017 déjà. Mais depuis, la pandémie a braqué les projecteurs sur la situation difficile du personnel soignant que toute la Suisse a applaudi pour le travail fourni.
Or ce secteur fait face à une pénurie de main-d'oeuvre toujours plus importante. Il affiche près de 12'000 postes vacants, dont 6300 concernent le personnel infirmier.
Pousser le personnel à rester dans la profession
Cette situation inquiète les initiants, soutenus par la gauche. Une revalorisation des conditions de travail des soignants est indispensable pour inverser la tendance, selon eux. Il faut aussi veiller à ce que le personnel formé reste dans la profession.
Selon les chiffres avancés par le comité "oui aux soins infirmiers", 40% des infirmières et infirmiers quittent leur emploi prématurément, un tiers peu après la fin de leur formation, soit entre 20 et 24 ans. Depuis le début de la pandémie, 15% du personnel a démissionné, selon la présidente de l'Association suisse des infirmiers Sophie Ley.
Le Covid-19 a mis en lumière le mal-être des soignants, les problèmes d'horaires, ainsi que de conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Les initiants demandent des horaires fiables, des structures favorables aux familles et des possibilités de faire carrière.
Une meilleure rémunération rendrait aussi la profession plus attrayante. Le personnel pourrait travailler à temps partiel et serait moins épuisé.
Berne ne doit pas s'occuper de politique salariale
C'est là que le bât blesse, relèvent les opposants. Il n'appartient pas à la Confédération de fixer des salaires, disent-ils. La politique salariale est du ressort des cantons, des entreprises et des partenaires sociaux. Et ils ont montré qu'ils pouvaient gérer le système de santé.
L'initiative est un "poison pour notre système" et ouvre la boîte de pandore, avance le comité d'opposants regroupant le PLR, l'UDC et le Centre. "Si on accepte la revendication des infirmiers, pourquoi pas pour toutes les professions qui s'estiment insuffisamment payées?" Ce combat doit être mené au niveau des cantons.
Contre-projet pour soutenir la formation
Tout comme l'initiative, le contre-projet indirect propose une offensive sur la formation. "Qui dit non à l'initiative, ne dit pas non au renforcement des infirmiers", soulignent les opposants. Le contre-projet oblige les institutions de santé à former du personnel. Les étudiants en formation obtiendront des subsides plus importants.
La Confédération et les cantons devraient injecter près d'un milliard de francs sur huit ans. Ce projet "constitue une véritable offensive en matière de formation", a déclaré le conseiller fédéral en charge de la Santé Alain Berset.
Pour répondre à ce besoin urgent, le contre-projet est la meilleure voie, estiment les opposants. Il pourrait être mis en oeuvre plus rapidement que l'initiative. Les deux textes prévoient également plus d'autonomie pour les infirmières et infirmiers, qui pourront fournir certains soins et les facturer à l'assurance maladie sans ordonnance médicale.
Initiative sur la justice
Les enjeux
L'initiative sur la justice propose de désigner les juges fédéraux par tirage au sort pour garantir leur indépendance. Jugé "exotique" et "hasardeux", rejeté par la classe politique, le texte pourrait séduire des votants épris de réforme judiciaire.
Lancée par un comité citoyen soutenu par l'industriel thurgovien Adrian Gasser, l'initiative populaire "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" veut chambouler le système. Aujourd'hui, le Parlement élit les juges du Tribunal fédéral pour une durée de six ans.
Pour accéder à cette fonction, les candidats et candidates doivent être affiliés à un parti. Ils sont proposés à l'Assemblée fédérale par la commission judiciaire qui veille à un équilibre entre les différentes forces politiques, les langues et les genres. Le mandat peut être renouvelé jusqu'à leurs 68 ans.
La séparation des pouvoirs mise à mal par le système
Pour les initiants, ce système compromet la séparation des pouvoirs. Un candidat sans parti, même s'il est très qualifié, n'a aucune chance de devenir juge au Tribunal fédéral. Il devrait pouvoir atteindre cette fonction grâce à ses seules qualifications et non grâce à son réseau politique.
La menace de la non-réélection permet aux partis d'obtenir par avance l'obéissance des juges et de maintenir leur influence sur la justice, ont argué les initiants. Les juges ne peuvent pas prendre leurs décisions de manière impartiale.
L'exemple du juge UDC Yves Donzallaz a donné du grain à moudre aux partisans du texte. Sa réélection, finalement actée, était contestée par le parti conservateur pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à sa ligne. Le juge s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients d'UBS à la France en 2019.
Commission d'experts pour évaluer les candidats
Pour réduire les connivences entre politique et justice, une commission d'experts serait nommée par le Conseil fédéral, prévoit l'initiative. Selon les besoins en personnel du Tribunal fédéral, et après une mise au concours, cette commission se chargerait d'évaluer les candidats avant de les admettre au tirage au sort en public.
Ceux qui ne sont pas choisis pourraient se présenter à nouveau. Les langues nationales seraient en outre prises en considération afin de préserver la diversité culturelle de la Suisse.
Une fois désignés, les juges pourraient rester en poste jusqu'à cinq ou six ans après l'âge ordinaire de la retraite, soit 70 ans. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient les révoquer qu'en cas de violation des devoirs de fonction ou s'ils ont durablement perdu la capacité d'exercer leurs fonctions.
Une pratique éprouvée et transparente
Le Parlement a balayé le texte, à l'unanimité aux Etats et avec une seule voix favorable au National. Dans les deux Chambres, une minorité de gauche et de Verts'libéraux a tenté en vain de proposer un contre-projet, pointant du doigt un besoin de réforme dans le domaine.
Mais le système actuel a fait ses preuves, ont estimé les opposants. Il est transparent. L'élection par le Parlement donne une légitimité démocratique au Tribunal fédéral, et la Constitution garantit l'indépendance des juges.
Quant au Parlement, il prend en considération la force électorale des partis qui sont représentés de manière équilibrée et transparente au Tribunal fédéral. Des critères supplémentaires, comme le sexe, l'âge ou la région d'origine, sont aussi retenus. Le tirage au sort ne le permettrait pas.
En Suisse, toutes les autorités sont désignées soit par le peuple soit par le Parlement, a fait valoir de son côté la conseillère fédérale en charge de la Justice Karin Keller-Sutter. Le hasard ne choisit pas toujours les personnes les plus compétentes, mais celles qui ont de la chance.
Un texte par trop évasif sur certains points?
Le texte reste flou sur certains points. Il ne dit rien des moyens pour assurer une composition équilibrée. La question de la représentativité des sexes est notamment absente. Selon les décisions prises pour sa mise en oeuvre, le Parlement continuerait en outre d'élire les juges du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets.
Des scrutins cantonaux
2e tour à Fribourg, plusieurs votations en Suisse romande
Outre les votations fédérales, les regards se tourneront également vers le 2e tour des élections cantonales à Fribourg, qui met aux prises neuf candidats et candidates pour les sept sièges du Conseil d'Etat. L'alliance de gauche part à quatre et l'alliance de droite à cinq, avec l'ambition pour la première de gagner la majorité et pour la seconde de la garder.
Constituée dès le 1er tour, l'alliance de gauche propose les candidatures du PS Jean-François Steiert, actuel président du Conseil d'Etat, sorti premier, de la conseillère nationale Valérie Piller Carrard (4e), de la Verte Sylvie Bonvin-Sansonnens (2e) et de Sophie Tritten (8e), présidente cantonale du Centre Gauche-PCS (Parti chrétien-social).
La droite fribourgeoise était partie en ordre dispersé lors du premier tour du 7 novembre. Ce n’est qu’ensuite que les trois partis concernés ont ravivé leur alliance pour sauver la majorité bourgeoise au gouvernement ainsi que, pour Le Centre, le siège de son conseiller d'Etat Jean-Pierre Siggen (9e). Le centriste Olivier Curty (5e) est également dans la course, aux côtés des PLR Didier Castella (3e) et Romain Collaud (7e), et de l'UDC Philippe Demierre (11e).
Dans le canton de Genève, la population doit se prononcer sur l’abolition des rentes à vie des conseillers d’Etat ainsi que sur un contre-projet sur les retraites de ces mêmes conseillers. Le canton du bout du lac votera également sur le mécanisme de destitution d’un membre du Conseil d’Etat, sur l'horaire d’ouverture des magasins et sur la loi sur le Conseil administratif des communes.
Dans les urnes en Valais, une initiative cantonale sur les grands prédateurs, lancée en 2016 par une dizaine de Haut-Valaisans. Elle exige l'introduction d'un nouvel article dans la Constitution cantonale visant à donner plus de marge de manoeuvre au canton et à soutenir les éleveurs face aux grands prédateurs comme le loup. Les opposants jugent la proposition floue, "inutile et absurde", arguant que la gestion des espèces protégées est de compétence fédérale.
Dans le canton de Neuchâtel, le peuple doit décider du crédit d'engagement de 186 millions de francs pour la réalisation du contournement Est de La Chaux-de-Fonds par la route principale H18. Ce crédit a déjà été largement accepté par le Grand Conseil. Si elle permettrait de désengorger le centre-ville historique, réduire les nuisances sonores et "renforcer l'attractivité résidentielle et économique" selon ses partisans, ses opposants en revanche dénoncent un projet daté, mal conçu et climatiquement insoutenable.
A Zurich, on vote sur une modification de la loi cantonale sur l’énergie. Si elle est acceptée, tous les chauffages à énergie fossile devront être remplacés par du renouvelable, une fois leur durée de vie atteinte. Le texte prévoit aussi des exceptions, lorsque c'est techniquement impossible ou si l’alternative verte coûte 5% plus cher sur toute sa durée de vie. Une partie des travaux pourront également être subventionnés.
Votations fédérales du 28 novembre
Le dossier
Présentation des objets, enjeux et débats dans notre dossier spécial.