- Le train de mesures en faveur des médias est refusé à 54,6%, selon les résultats définitifs des votations fédérales. C'est un "non" également, mais beaucoup plus net (79,1%) pour l'interdiction de l'expérimentation animale. L'abolition partielle du droit de timbre échoue aussi dans les urnes (62,7% de "non").
- Le seul objet accepté est l'initiative sur le tabac, avec 56,6% des voix et une majorité de cantons pour le camp du "oui". La participation s'est élevée aux environs de 43,5%.
Des votations étaient également à l'ordre jour dimanche dans certains cantons. Le Jura s'est doté d'une des lois les plus strictes en matière de transparence concernant le financement de la vie politique. Le canton a accepté à 60% l'initiative socialiste demandant de rendre publique l'identité des donateurs qui versent plus de 750 francs à des organisations politiques.
Dans le canton de Berne, plus d'un électeur sur deux a refusé d'imposer davantage les véhicules polluants pour protéger l'environnement.
A Genève, il sera plus difficile d'accéder à un logement social. La population a accepté par 50,7% de doubler le délai de résidence préalable obligatoire dans le canton pour obtenir ce type de logement. Il faudra désormais habiter quatre ans dans le canton pour pouvoir y prétendre, contre deux ans auparavant.
À Zurich, les habitants et habitantes de la plus grande ville de Suisse renouvelaient leurs autorités communales. Le scrutin a débouché sur une situation stable, marquée par un léger glissement vers la droite. Le Conseil de ville de Moutier élisait quant à lui dimanche treize personnes pour pallier la démission en bloc des anti-séparatistes. Les autonomistes renforcent ainsi leurs positions avec une dizaine d'élus supplémentaires et Les Verts enregistrent l'arrivée de leur premier représentant.
>> Plus d'informations sur les élections communales à Zurich : La gauche radicale éjectée de l'exécutif zurichois, où le PLR se maintient de justesse
En Valais, la décharge pour résidus de déchets incinérables ne sera pas agrandie au Bouveret. La commune de Port-Valais a dit "non" à 55%. Enfin à Bâle-Ville, pour la première fois dans le monde, un scrutin populaire se penchait sur l’octroi de droits fondamentaux à des animaux. L'initiative des milieux de protection des animaux visant à accorder un droit à la vie et à l’intégrité corporelle aux primates a été rejetée à plus de 74%.
Dimanche, la Suisse se prononçait sur quatre objets fédéraux. Le paquet fédéral d'aide aux médias, qui prévoyait une aide totale de 151 millions de francs supplémentaires par an pour les éditeurs, a suscité le débat le plus vif. Le "non" l'a finalement emporté à 54,6%. A l'exception du Valais et de Berne, tous les cantons romands ont accepté ce train de mesures. Le projet a été en revanche massivement rejeté en Suisse alémanique.
La suppression du droit de timbre était également au menu des votations fédérales. Le peuple a rejeté cet objet de manière claire: Plus de 62% des votants et votantes s'opposent à cette réforme fiscale. La gauche et les syndicats, qui avaient lancé le référendum, obtiennent ainsi une victoire.
La population votait aussi dimanche sur l'interdiction de l'expérimentation animale. L'initiative est balayée à 79,1%. Tous les cantons l'ont rejetée par près de huit votants sur dix.
Enfin, le "oui" l'a emporté sur l'initiative populaire contre la publicité pour le tabac visant les jeunes. Le texte est a été approuvé par plus de 57% des électeurs et électrices, ainsi que la majorité des cantons.
"Le paquet d'aide aux médias n'était plus équilibré", a lancé la ministre de la communication Simonetta Sommaruga dimanche à l'issue des votations. C'était "probablement trop aux yeux de la population."
Il faut accepter la décision du peuple. Toutefois, "nous pouvons réfléchir aux points qui n'étaient pas remis en question lors des débats". Mais les idées vont dans plusieurs sens. Il faut d'abord analyser le résultat. "Il est encore trop tôt pour un nouveau projet."
>> Lire aussi : Les médias ne seront pas davantage soutenus en Suisse
Deux facteurs ont fait pencher la balance en faveur du non. Pour les Suisses, les médias auraient bénéficié de trop d'argent. De plus, de nombreux citoyens ont suivi l'argument des opposants selon lequel le projet favorise avant tout les grands groupes. Cela a laissé l'impression que les mauvais en profitaient, a analysé Simonetta Sommaruga.
Ce sentiment a été exacerbé par les enveloppes supplémentaires prévues pour la distribution matinale et dominicale des journaux. "A force d'ajouts, le projet n'était plus équilibré."
Expérience romande différente
Interrogée dimanche soir dans Forum, Simonetta Sommaruga estime qu'il est "dommage" que certaines "idées innovantes" de la loi soient désormais abandonnées. Elle rappelle toutefois que l'aide à la distribution des journaux, à hauteur de 30 millions de francs, restera en vigueur.
"Il est encore trop tôt pour tirer un bilan", estime-t-elle.
Interrogée sur le clivage linguistique qui a marqué cette votation, la conseillère fédérale rappelle qu'en Suisse alémanique, la campagne a tourné essentiellement autour de "deux questions: est-ce que trop d'argent va vers les médias, et est-ce que cet argent va vers les médias qui en ont le plus besoin?"
Selon elle, ce sont ces enjeux qui ont fait pencher la balance en faveur du non outre-Sarine. "Peut-être que l'expérience de la Suisse romande de voir des journaux disparaître lui a aussi donné une sensibilité plus forte en faveur de cette loi", suppose-t-elle, évoquant également sa position de minorité linguistique.
Le refus d'abolir le droit de timbre d'émission n'est pas dramatique, estime le ministre des finances Ueli Maurer. Mais ce n'est pas un bon signal, avec l'harmonisation du taux d'imposition des entreprises concocté par l'OCDE qui pointe le bout du nez.
Il ne faut pas perdre de vue la situation d'ensemble, a relevé Ueli Maurer dimanche à Berne en conférence de presse. Et l'harmonisation fiscale de l'OCDE va profondément impacter la place financière suisse.
>> Lire aussi : L'abolition du droit de timbre rejetée à une large majorité
On ne se rend pas service en signalant que les entreprises ne sont peut-être pas les bienvenues en Suisse, a-t-il poursuivi. "Les attaques contre les entreprises m'inquiètent", car ces dernières créent des places de travail.
Le projet d'abolition du droit de timbre d'émission était important dans le contexte actuel. Même si c'est un projet du Parlement et qu'il n'est pas sorti de la cuisine du gouvernement, a-t-il encore glissé.
L'initiative sur le tabac doit être mise en oeuvre aussi rapidement que possible, a indiqué dimanche le ministre de la santé Alain Berset devant les médias. Tout le processus législatif doit toutefois encore se faire. Une mise en oeuvre cette année est impossible.
![Le Conseil fédéral a tenu une conférence de presse sur les résultats des votations. [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/kz92a4-25920448.image?mw=640 "Le Conseil fédéral a tenu une conférence de presse sur les résultats des votations. [Keystone - Peter Schneider]")
Le peuple a jugé la protection des jeunes face au tabac insuffisante et voulu la renforcer, a analysé le conseiller fédéral. Le contre-projet n'a pas été jugé suffisant. Il faut maintenant trouver une solution pour appliquer l'interdiction de la publicité, partout où elle est visible des jeunes, comme voulue par l'initiative.
>> Lire aussi : La publicité pour le tabac sera largement limitée en Suisse
La mise en oeuvre du texte doit survenir aussi rapidement que possible, a poursuivi Alain Berset. Mais un projet de loi doit encore être développé, mis en consultation et discuté au Parlement. La loi adoptée à l'issue des débats sera soumise au référendum facultatif. Une entrée en vigueur dans l'année est impossible.
Ce sera aussi l'occasion de discuter à nouveau de la ratification par la Suisse de la convention de l'OMS pour la lutte contre le tabac, que Berne a signée, a-t-il encore pointé. Une bonne coordination doit se faire autour de ces deux objets, ainsi que de l'entrée en vigueur de la future loi sur le tabac adoptée par le Parlement en guise de contre-projet à l'initiative.
L'expérimentation animale, la publicité pour le tabac, le droit de timbre et les médias ont mobilisé moins d'un électeur sur deux. La participation s'est inscrite aux environs de 43,5%, soit légèrement sous la moyenne des dernières années.
Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête. Environ trois quarts des électeurs se sont prononcés. Il devance de loin Zoug (50%), le deuxième du classement.
Les cancres de la participation se situent dans les cantons romands. Les objets en votation n'ont mobilisé qu'environ 36% des Jurassiens. Fribourgeois et Neuchâtelois n'ont été qu'environ 39% à voter.
Les résultats de ces votations fédérales sont désormais définitifs dans tous les cantons.
L'initiative sur le tabac passe la rampe. Le texte est accepté dans 15 cantons (GE, VD, FR, VS, NE, JU, ZH, BE, BL-BS, GL, AG, GR, SO, SH, TI). C'est le seul objet du jour validé dans les urnes avec 56,6% pour le "oui" et donc la double majorité du peuple et des cantons.
Le train de mesures en faveur des médias est quant à lui rejeté par la majorité des Suisses et Suissesses, avec 54,6% pour le camp du "non ". La loi ne passe la rampe qu'à 6,5 reprises, surtout dans des cantons romands (GE, VD, FR, NE, JU, BS et UR).
L’abolition partielle du droit de timbre est aussi refusée, à 62,7%. Elle n’a été acceptée que de peu dans le canton de Zoug.
Enfin, tous les cantons s’accordent pour balayer l’initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale. Le texte a connu un échec cuisant, avec 79,1% pour le camp du "non".
Zurich est le dernier canton à livrer ses résultats définitifs. Le paquet d’aide aux médias est refusé, avec 54,7% pour le camp du "non".
La suppression du droit de timbre est aussi rejetée, à 62,9%, tout comme l’initiative sur l’expérimentation animale, à 79,7%.
En revanche, l’initiative sur la publicité pour le tabac est acceptée, avec 59,9% pour le "oui".
Serge Gumy, le directeur de St-Paul Médias (La Liberté, La Gruyère, La Broye et Le Messager), dit regretter mais respecter le choix des Suisses et Suissesses de refuser le texte sur l'aide aux médias. Il pointe aussi un Röstigraben.
"Je regarde la carte de la Suisse et je vois une partie de la Suisse qui dit 'nein' et une partie qui s'affiche en vert. La Suisse romande a connu ces dernières années des disparitions de titres et a peut-être davantage conscience de la précarité qui existe dans la diversité du paysage médiatique romand", lance-t-il sur le plateau de la RTS.
"Ce qui risque d'arriver, ce sont des conditions toujours plus tendues, dans un secteur en crise par rapport à ses revenus publicitaires", ajoute Serge Gumy.
Selon la conseillère aux Etats Isabelle Chassot (Centre/FR), l'aide aux médias a subi les conséquences d'une société divisée et plus critique vis-à-vis de la presse depuis le Covid-19.
L'ancien conseiller national Manfred Bühler (UDC/BE), opposé au projet, souhaite quant à lui reprendre les débats sur le sujet. "Il y a des besoins indéniables", à discuter au Parlement, mais "plus intelligemment".
Delphine Klopfenstein Broggini, conseillère nationale (Verts/GE), estime de son côté que "ce résultat en dit long sur la sensibilité du paysage médiatique".
Les résultats sont désormais définitifs dans 22 cantons. Seuls les résultats du canton de Zurich manquent encore (23 cantons au total, en comptant les demi-cantons).
L'initiative sur le tabac est acceptée dans 14 cantons (GE, VD, FR, VS, NE, JU, BE, BL-BS, GL, AG, GR, SO, SH, TI). C'est le seul objet validé dans les urnes avec 57% pour le "oui" et donc la double majorité du peuple et des cantons.
La loi sur l'aide aux médias ne passe la rampe qu'à 6,5 reprises (GE, VD, FR, NE, JU, BS et UR) et l'abolition partielle du droit de timbre est acceptée de peu uniquement dans le canton de Zoug.
Le rejet est en revanche unanime concernant l'interdiction de l'expérimentation animale.
Bâle-Ville n'accordera pas de droits fondamentaux aux singes en première suisse, voire mondiale. Les votants ont refusé à 74,74% une initiative exigeant que la Constitution garantisse aux primates non humains le droit à la vie et à l'intégrité physique.
Selon les opposants, la proposition du mouvement Sentience Politics était un "miroir aux alouettes", faisant des promesses intenables, en raison du droit fédéral prépondérant en la matière. En outre, seul le zoo de Bâle aurait pu être indirectement impacté. Ni les autres institutions du canton ni les pharmas ne détiennent de singes.
Le camp du "non" critiquait aussi l'effacement implicite des frontières entre l'être humain et l'animal, ainsi qu'entre les primates et les autres animaux sur le plan juridique. Ils seraient mieux servis par une protection contraignante des animaux, d'après les opposants au texte.
Pour les partisans de l'initiative, il s'agissait d'abord de poser des bases éthiques: comme les humains, les primates sont des êtres sensibles qui devraient pouvoir mener une vie sans souffrance. En cas de "oui" dans les urnes, les initiants attendaient du canton qu'il nomme un médiateur chargé de défendre les droits des primates.
Socialistes, Verts et gauche alternative soutenaient l'initiative.
Comme Genève, Fribourg, Neuchâtel et le Jura, le canton de Vaud a accepté le texte sur l'aide aux médias, avec 57% pour le camp du "oui". L'initiative sur le tabac passe aussi la rampe (67,2%).
L'abolition du droit de timbre est en revanche rejetée ("non" à 59,5%), tout comme l'initiative sur l'expérimentation animale ("non" à 81,6%).
A Genève, il sera plus difficile d'obtenir un logement social. Le souverain a accepté dimanche par 50,69% de "oui" de doubler le délai résidence préalable obligatoire dans le canton. Le taux de participation s'est élevé à 40,69%.
La majorité parlementaire de droite avait modifié la loi générale sur le logement et la protection des locataires pour faire passer de deux à quatre ans le délai de résidence préalable obligatoire dans le canton pour obtenir un logement subventionné. L'objectif était de donner la priorité aux résidents genevois dans un contexte de forte pénurie de logements.
Cette disposition a fait l'objet d'un référendum de la gauche, des syndicats et d'autres associations qui la jugent discriminatoire envers tous ceux qui ne vivent pas dans le canton depuis longtemps. La modification fait passer le critère d'urgence sociale au second plan, au profit du critère de durée de résidence. Or un allongement du délai de carence prolonge la précarité, ont-ils dénoncé.
Les Genevois ont aussi plébiscité le monopole cantonal sur les réseaux thermiques structurants. Par 79,25% de "oui", ils ont accepté d'inscrire ce principe dans leur Constitution.
Le déploiement et l'exploitation des réseaux thermiques sont nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques cantonaux, avait plaidé le gouvernement. Ce monopole revient aux Services industriels de Genève (SIG) en vertu d'une loi adoptée par le Grand Conseil et qui vise à développer de façon coordonnée l'énergie thermique.
Il est prévu de construire 250 kilomètres de conduites en ville et dans les grandes communes d'ici à 2030, afin d'assurer un quart de l'approvisionnement énergétique du canton.
>> Lire aussi : A Genève, double "oui" sur les réseaux thermiques et sur l'accès aux logements sociaux
Les Jurassiens veulent plus de transparence dans le financement des partis politiques. Ils ont accepté dimanche par près de 60% des votants l'initiative socialiste stipulant que l'identité des donateurs soit rendue publique dès qu'ils versent plus de 750 francs.
Le corps électoral a privilégié l'initiative populaire au détriment du contre-projet moins contraignant que le Parlement lui avait opposé. Aucun parti ne contestait le principe de la transparence, mais le PLR, le PDC et l'UDC jugeaient le texte trop strict, estimant qu'il incombe au Parlement de fixer des seuils.
L'initiative du Parti socialiste jurassien (PSJ) "Partis politiques: place à la transparence", l'une des plus strictes de Suisse, a été acceptée par 11'354 voix contre 7596 alors que le contre-projet a été refusé par 10'179 voix contre 8256. Quant à la participation, elle s'est élevée à 33,3% pour l'initiative et à 33,1% pour le contre-projet.
Le texte demande que les partis publient leurs comptes annuels et leurs sources de financement. Il exige cette transparence aussi des comités de campagne participant à des votations et à des élections dans le canton et les communes.
L'identité des personnes qui participent au financement des organisations politiques devra donc être rendue publique si le versement annuel ou occasionnel excède 750 francs. Les noms des entreprises qui financent l'activité des partis devront être publiés tout comme le montant des versements dès le premier franc.
>> Lire aussi : Le Jura dit oui à l'initiative sur la transparence des partis politiques
Le directeur d'Addiction Suisse Grégoire Vittoz ne cache pas sa joie de voir l'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" acceptée par le peuple et les cantons.
"Personne n'est perdant" et c'est "une victoire pour tous ceux qui sont soucieux de la santé des enfants", résume Grégoire Vittoz, tout en soulignant qu'"on est très loin d'avoir une politique optimale en matière de prévention du tabagisme". Il espère que le Parlement "va entendre le message".
Le conseiller national Damien Cottier (PLR/NE) regrette que la droite n'ait pas "su suffisamment bien expliquer" les enjeux de la loi sur l'abolition partielle du droit de timbre.
"On a eu un problème de mobilisation des partis bourgeois, sauf chez les Libéraux. La population n'était pas tellement concernée par cette question. C'est un problème d'expliquer à la population tout ce système fiscal très complexe", analyse de son côté Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'USAM.
"C'est la première fois qu'un projet porté par toute la droite contre une gauche seule échoue. C'est complètement inédit. Il faut arrêter cette politique de cadeaux fiscaux pour des milieux qui ont profité de la crise", estime pour sa part Pierre-Yves Maillard, président USS.
Les expérimentations animales ne seront pas interdites. La Suisse a balayé à 79% l'initiative populaire qui voulait aussi proscrire l'importation de médicaments testés sur des animaux. La majorité des cantons ont rejeté le texte.
"C'est dommage, la Suisse aurait pu être le premier pays à interdire l'expérimentation animale", a réagi Renato Werndli, coprésident du comité qui a lancé l'initiative, sur le plateau de la RTS. "Je ne comprends pas que le peuple n'ait pas eu plus d'empathie envers les animaux qui continuent à souffrir", a-t-il ajouté.
La conseillère aux Etats jurassienne Elisabeth Baume-Schneider n'est pour sa part pas surprise par le résultat. "Cette initiative était extrême. Ce n'est pas un hasard s'il n'y a eu personne pour soutenir ce texte au Parlement", a-t-elle déclaré.
Avec 57% pour le camp du "oui", l'initiative sur le tabac est en passe d’être acceptée. Il est quasi certain que le texte a aussi réuni la majorité des cantons.
Philippe Bauer, conseiller aux Etats neuchâtelois, n’était pas favorable à l’interdiction de la publicité. "On parle aujourd'hui de la cigarette, on parlera de l'alcool, de la viande. Cela m'énerve de vivre dans une société où on veut ce que j'ai appelé le politiquement correct, où tout doit être réglé", a-t-il lancé sur le plateau de la RTS.
Pour la conseillère aux Etats jurassienne Elisabeth Baume-Schneider, cette initiative est le résultat "d'une coalition", et pas de "quelques excités qui veulent protéger les enfants."
L’aide aux médias ne passe pas la rampe au niveau national, mais le canton de Fribourg l’a acceptée à 57,4%, selon des résultats définitifs. C'est aussi un "oui", à 63,1%, pour l'interdiction de la publicité pour le tabac.
L'interdiction de l'expérimentation animale est rejetée à 79,3%. L'abolition partielle du droit de timbre échoue aussi dans les urnes, avec 63,8% pour le camp du "non".
![Les résultats des votations à Fribourg. [Chancellerie Fribourg]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/o5anyj-27694548.image "Les résultats des votations à Fribourg. [Chancellerie Fribourg]")
"La révision du droit de timbre est une réforme qui permettait d'engranger des dividendes d'ici quelques années. On avait là une belle occasion d'améliorer notre fiscalité et la compétitivité de nos entreprises", regrette le conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE)
"La force de proposition c'est l'équilibre du système fiscal. Ce qu'on ne veut pas c'est qu'on démantèle petit à petit. Ce droit de timbre ne concernait que très peu d'entreprises. Le peuple n'est pas dupe", estime la conseillère aux Etats Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU).
Les résultats définitifs sont tombés en Valais. Le canton se calque sur les projections nationales, avec trois "non" et un "oui".
Le train de mesures en faveur des médias est rejeté à 53,3%. L'abolition du droit de timbre est aussi balayée dans les urnes, à 59,8%, tout comme l'interdiction de l'expérimentation animale (81,4% de "non").
L'initiative sur le tabac est quant à elle acceptée à 56,6%.
La coprésidente du PS Mattea Meyer se réjouit du non qui se dessine concernant la loi sur l'abolition partielle du droit de timbre (63% de "non" selon les projections SSR).
Le conseiller aux Etats neuchâtelois Philippe Bauer a fait campagne contre l'aide aux médias. Satisfait du "non" dans les urnes, l'élu PLR a balayé les craintes concernant l'affaiblissement des médias.
"Demain, la Suisse ne sera pas moins démocratique qu'aujourd'hui", a-t-il déclaré dans l'émission spéciale de la RTS.
L'opposition au paquet d'aide aux médias s'est focalisée sur les millions qu'auraient reçus les grands éditeurs zurichois, selon la conseillère aux Etats Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Mais l'avenir des titres régionaux en Suisse romande l'inquiète.
"On sait qu'un refus à ce paquet va mettre en difficulté les médias locaux", a-t-elle déclaré sur le plateau de la RTS. Le Centre, favorable au projet, a été complètement absent dans la campagne, a-t-elle regretté.
Un fossé semble se dessiner entre Romands et Alémaniques concernant l'aide aux médias. Selon les premiers résultats partiels, Genève et Vaud soutiendraient le paquet d'aide par 56,6%, respectivement 55,4%.
Fribourg donnerait son aval à une courte majorité. Le Valais dirait quant à lui "non", après dépouillement de 98 communes sur 123.
L'opposition est forte outre-Sarine. Le canton de Zurich dirait "non" par 55,9%. Les citoyens soleurois penchent également pour un "non" à l'aide aux médias, après décompte des voix de 52 communes sur 107.
Le train de mesures pour aider les médias est refusé à 56% au niveau national, selon la première projection SSR, réalisée par l'institut gfs.bern. C'est un "non" également, mais beaucoup plus net (79%) pour l'interdiction de l'expérimentation animale. L'abolition partielle du droit de timbre échoue aussi dans les urnes (63% de "non").
Le seul objet en passe d'être accepté est l'initiative sur le tabac, avec 57% pour le camp du "oui". Mais la majorité des cantons n'est pas encore acquise.
Après dépouillement dans 92 des 129 communes du canton, les Fribourgeois disent deux fois "oui" et deux fois "non" aux objets des votations fédérales.
Le train de mesures en faveur des médias passe la rampe pour l'heure avec 53,57%. Un deuxième "oui" semble se dessiner plus nettement, à hauteur de 59,45%, en faveur de l'initiative "Enfants sans tabac", le texte qui veut interdire toute publicité pouvant les atteindre.
L'abolition du droit de timbre d'émission se dirige vers un refus franc dans le canton, avec 64,23% de "non". Enfin, en ce qui concerne le quatrième objet soumis au peuple, l'initiative pour interdire l'expérimentation animale affiche le résultat le plus tranché en l'état, avec un rejet à 79,76%.
Dans le canton de Vaud, les premiers résultats (70% des bulletins dépouillés) annoncent un rejet de l’initiative sur l’expérimentation animale (81% de non), ainsi que de la loi sur le droit de timbre (57%). L’initiative sur le tabac est en revanche mieux partie avec 65% de oui, alors que la loi sur les mesures en faveur des médias recueille 55% d’avis favorables.
L'aide aux médias ne devrait pas passer la rampe dans le canton d'Argovie, après le décompte des voix dans six des onze districts.
Il en serait de même pour le droit de timbre. Le refus de l'initiative sur l'expérimentation animale domine largement et le "non" pourrait aussi l'emporter avec l'initiative sur l'interdiction de la publicité du tabac.
Le canton de Zurich devrait refuser le paquet d'aide aux médias, selon la projection de l'Office zurichois de la statistique. Il dirait non par 55, 9% des voix.
Zurich refuserait par ailleurs nettement l'initiative sur l'expérimentation animale. Le canton devrait pencher pour un "oui" à l'initiative sur la publicité du tabac et vers un "non" aux droits de timbre.
Le canton de Genève livre déjà des résultats quasi-définitifs. Au contraire des premières tendances nationales SSR, le train de mesures sur l’aide aux médias est accepté à 56,64%. L’initiative sur le tabac rencontre par ailleurs un net succès, avec 74,58% pour le "oui".
L'interdiction de l'expérimentation animale et humaine est refusée à 76,04%. C'est aussi un "non" pour la suppression du droit de timbre, à 60,13%.
Ces résultats portent sur 95% des bulletins (vote par correspondance). La participation s'élève à 38,86%.
![Les premiers résultats à Genève. [Chancellerie Genève]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/1jodpt-27694547.image?mw=1280 "Les premiers résultats à Genève. [Chancellerie Genève]")
Le paquet d'aide aux médias ne passerait pas la rampe, selon les premières tendances SSR. C'est aussi un "non" pour l'abolition du droit de timbre et l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine.
L'initiative sur le tabac serait le seul objet accepté. Mais la majorité des cantons n'est pas encore acquise.
Les tendances ont été réalisées par l'institut gfs.bern. Une tendance au "oui" est indiquée si l'estimation des votes favorables dépasse les 55%. Une tendance au "non" est indiquée si l'estimation des votes favorables ne dépasse pas les 45%.
Les cartes des résultats des votations fédérales, commune par commune
A l'approche des votations du 13 février, une majorité de la population serait désormais opposée à l'abolition partielle du droit de timbre, selon le deuxième sondage SSR publié il y a dix jours. Sur l'aide aux médias, partisans et opposants sont toujours au coude-à-coude. L'interdiction de la publicité pour le tabac devrait être acceptée, tandis que l'initiative sur l'expérimentation animale sera sans doute balayée.
L‘abolition du droit de timbre d'émission ne fait pas recette. Si le vote avait eu lieu le 23 janvier, ce projet aurait été refusé par 53% des Suissesses et des Suisses, montre la deuxième enquête d'opinion de l'institut gfs.bern, mandaté par la SSR. Le non s'est renforcé par rapport au premier sondage (+4 points), tandis que le oui a perdu trois points (de 42% à 39%). La part des indécis reste toutefois assez élevée (8%).
Le suspense demeure entier sur le train de mesures en faveur des médias, aucun des deux camps ne bénéficiant d'une majorité. Dans le courant de la campagne, les opposants ont cependant gagné un peu du terrain (+1 point à 49%) aux dépens des partisans de ce paquet d'aide, qui ont lâché deux points (de 48% à 46%).
Les résultats semblent plus clairs pour les deux initiatives soumises au peuple le 13 février. La limitation de la publicité pour le tabac cède du terrain mais continue de réunir une large majorité (63% de oui, -10 points). L'interdiction de l'expérimentation animale, en revanche, s'écroule dans l'opinion (26% de oui, -19 points). Plus de deux tiers de la population rejette le texte, contre 48% un mois plus tôt.
>> Lire en détail : L'abolition du droit de timbre en difficulté, selon un sondage SSR. Suspense sur l'aide aux médias
Le peuple suisse vote sur la loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias, qui prévoit une hausse des aides de 151 millions de francs par an par rapport au régime actuel, notamment pour la distribution des journaux et magazines, et des aides directes pour les médias en ligne.
Défendu par le Conseil fédéral et le Parlement, le projet bénéficie également de l'appui d'un comité interpartis regroupant des membres de toutes les forces politiques, sauf l'UDC, ainsi que de nombreuses entreprises de médias et organisations.
"Sans ce paquet, il y a le risque que d'autres journaux disparaissent, que les radios locales soient affaiblies et que certaines régions ne soient plus couvertes par des sites d'informations", avertit la conseillère fédérale en charge de la communication, Simonetta Sommaruga, qui assure par ailleurs que les règles établies permettront d'assurer l'indépendance des rédactions.
Le comité de soutien rappelle également l'importance des médias indépendants pour la formation de l'opinion dans un pays fédéral comme la Suisse.
Le comité référendaire, qui est notamment composé de plusieurs membres de l'UDC, estime que cette aide n'est pas économiquement fondée puisque les cinq principaux groupes de presse du pays ont enregistré des bénéfices ces dernières années. Selon lui, subventionner des médias les empêcherait d'assumer leur rôle de 4e pouvoir, puisqu'ils pourraient ne plus oser se montrer critiques envers les autorités.
Les adversaires du projet déplorent également que les supports gratuits soient exclus des aides, ce qui les rendrait "antisociales" puisque seules les classes aisées peuvent s'offrir un abonnement.
>> Lire en détail : La Suisse vote sur un paquet de mesures d'aide aux médias
Le peuple est appelé à se prononcer sur l'abolition du droit de timbre d'émission sur capital propre. Sous ce terme un peu barbare se cache un impôt sur les entreprises qui rapporte quelque 250 millions de francs par an à la Confédération.
Le Conseil fédéral, les partis de droite et du centre ainsi les milieux économiques soutiennent pour leur part l'abolition du droit de timbre d'émission. Cet impôt est quasi unique au monde, relèvent-ils, et représente selon eux un désavantage concurrentiel pour la place économique suisse.
Pour les partisans du projet, la suppression du droit de timbre d'émission va rendre les investissements moins coûteux et accroître l'attrait de la place économique suisse. Selon eux, la réforme est donc bonne pour l'emploi car elle va permettre aux entreprises de créer et de préserver des places de travail. A long terme, la croissance ainsi générée va compenser le manque à gagner pour les caisses de la Confédération, pronostique le Conseil fédéral.
Le référendum émane de la gauche et des syndicats et est soutenu par le Parti évangélique. Pour eux, il s'agit d'une réforme inutile qui ne profite qu'aux multinationales et fragilise les services publics.
Pour le comité référendaire, l'abolition du droit de timbre d'émission est une mesure injuste qui pénalise la population au profit d'une poignée de grandes entreprises. De plus, l'abolition du droit de timbre est inutile, selon les référendaires puisque, "malgré cet impôt, la Suisse a toujours été au sommet des classements de compétitivité internationale".
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L'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" veut interdire toute publicité liée au tabac à un endroit où des enfants ou des adolescents pourrait la voir. Le Conseil fédéral et les Chambres la rejettent.
En Suisse, la publicité pour le tabac est autorisée à certaines conditions. Elle est interdite à la radio et à la télévision et lorsqu'elle s'adresse spécifiquement aux mineurs. La majorité des cantons ont édicté des règles plus strictes, notamment en ce qui concerne la publicité placée sur des affiches ou dans les cinémas.
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Le texte a pour objectif d'interdire toute publicité pour le tabac là où des enfants ou des adolescents peuvent la voir, par exemple dans la presse, sur des affiches ou Internet, au cinéma, dans les kiosques ou lors de manifestations. Les mêmes règles s'appliqueraient à la cigarette électronique. La publicité qui ne cible que les adultes ou se trouve à des endroits inaccessibles aux mineurs resterait admise.
L'initiative a été lancée par de nombreuses organisations de promotion de la santé et de la jeunesse, notamment la Fédération des médecins suisses (FMH), la Ligue suisse contre le cancer, la Société suisse de pédiatrie et Addiction Suisse. Elle est soutenue par le Parti socialiste, les Verts, les Vert'libéraux et le Parti évangélique.
La plupart des partis de droite et du centre, qui représentent la majorité du Parlement, ainsi que le gouvernement, sont opposés à l'initiative. Ils estiment que le texte va trop loin, car la publicité ne serait admise que dans les rares lieux ou supports inaccessibles aux jeunes.
Par ailleurs, le contre-projet renforce selon eux suffisamment la protection de la jeunesse en instaurant plusieurs restrictions à l'échelon fédéral, notamment en interdisant la vente de tabac aux personnes mineures dans tout le pays. Pour eux, cette harmonisation est déjà un grand pas en avant pour mieux protéger les jeunes du tabagisme.
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Des militants et militantes de la cause animale souhaitent par le biais d'une initiative populaire bannir totalement les expériences sur les êtres vivants en Suisse. L'ensemble du Parlement a rejeté le texte, craignant une entrave trop importante pour la recherche médicale et scientifique en Suisse.
C'est la quatrième fois que le peuple suisse pourra se prononcer sur l'interdiction de l'expérimentation animale. Il a déjà rejeté trois initiatives populaires sur ce thème en 1985 (à 70%), 1992 (à 56%) et 1993 (à 72%). Le texte soumis au verdict des urnes le 13 février veut bannir toutes les expériences sur les humains et les animaux, ainsi que l'importation de nouveaux produits développés avec de telles expérimentations.
Le texte a été lancé par un groupe de citoyennes et de citoyens saint-gallois, dont une naturopathe, un médecin généraliste et un agriculteur bio. Il est soutenu par quelque 80 organisations et entreprises actives dans la cause animale, la protection de l'environnement et les médecines alternatives.
Le comité d'initiative estime que la maltraitance d'animaux ou de patients et patientes incapables de donner leur consentement est "inexcusable". Par ailleurs, le comité précise qu'il ne veut pas interdire la recherche sur l'humain, mais développer la science en combinant des approches centrées sur le patient plutôt qu'en infligeant des souffrances.
Le gouvernement et le Parlement invitent le peuple à rejeter le texte. Ils ont renoncé à élaborer un contre-projet, car ils considèrent que la législation actuelle est suffisamment exigeante. Tous les partis politiques jugent le texte trop extrême, même si les Vert'libéraux, les Verts et le Parti socialiste souhaiteraient allouer davantage de moyens à la recherche développant ou utilisant des alternatives à l'expérimentation animale. Lors des votes au Parlement, l'initiative n'a récolté aucune voix favorable.
Les adversaires de l'initiative craignent que de nombreux médicaments ne puissent plus être produits ou importés en Suisse: "Notre pays serait coupé du progrès médical mondial, ce qui aurait de graves conséquences pour la santé des humains et des animaux". Ils rappellent dans leur argumentaire que la recherche et le développement de traitements sont très importants pour la Suisse. En renonçant à toute expérimentation animale, la Confédération perdrait en attractivité et de nombreux programmes scientifiques ainsi que des entreprises risqueraient de partir s'installer à l'étranger.
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![Les votations fédérales du 13 février 2021. [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/t4l509-27694546.image?w=1920&h=383)