Climat, réforme OCDE, Covid: un triple oui clair est sorti des urnes dimanche

Ce dimanche de votation était le dernier avant les élections fédérales d'octobre. Dans l'ensemble, les résultats ne devraient pas peser sur les dynamiques de campagne, car les débats n'étaient pas existentiels pour les principaux partis au niveau fédéral.

Sur la loi climat, l'UDC, seule contre tous, n'a finalement subi qu'une "défaite honorable" au vu du score. Le parti va certainement continuer de peser sur le débat énergétique en vue des élections, mais il va probablement recentrer sa campagne sur d'autres thèmes, comme les questions migratoires.

Du côté de l'impôt OCDE, le Parti socialiste a quant à lui subi une petite défaite qui peut être interprétée comme une erreur stratégique, mais qui ne devrait pas être rédhibitoire en vue des élections fédérales.

Cette page du 18 juin tournée, les campagnes de chaque parti vont désormais pleinement débuter et s'intensifier dès la rentrée, bien au-delà des thèmes de dimanche.

>> L'analyse de Julien Bangerter dans Forum :

La large majorité qui s'est exprimée pour la troisième fois sur la loi Covid-19 est un clair soutien à la politique du Conseil fédéral dans ce domaine, a déclaré le ministre de la santé Alain Berset. C'est une bonne nouvelle à trois titres.

>> Voir le reportage du 19h30 :

Cette prolongation de la loi est bénéfique aux personnes vulnérables, a déclaré le président de la Confédération devant la presse. Car le virus circule encore même si l'état de pandémie est, lui, terminé.

Bonne nouvelle pour les voyageurs et les chercheurs

C'est aussi une bonne nouvelle pour les personnes qui voyagent à titre privé ou professionnel et qui ont besoin d'un certificat pour entrer dans certains pays. "Il n'est cependant pas question de réintroduire le certificat en Suisse", a assuré le Fribourgeois.

Enfin, c'est une bonne nouvelle pour la recherche. Des médicaments prometteurs sont sur le point d'être mis sur le marché. La loi offre une base légale pour le soutien fédéral. Le ministre a répété que la Suisse avait beaucoup appris de la pandémie.

>> Le commentaire dans Forum de Julien Bangerter, j

ournaliste politique

:

Le "oui" à la loi sur le climat donne un "mandat clair" au Conseil fédéral et au secteur de l'électricité de produire davantage d'électricité locale, a estimé le ministre de l'énergie Albert Rösti devant les médias à Berne. "Une politique climatique commence avec une politique énergétique."

Le peuple suisse a accepté un objectif "ambitieux", c'est-à-dire d'atteindre la neutralité carbone dès 2050. "Si on veut électrifier de plus en plus de domaines, on doit produire plus d'électricité en Suisse", a-t-il développé.

>> Voir aussi le reportage du 19h30 sur cette votation "historique" :

"La balle est dans le camp du Parlement", a poursuivi le Bernois. Les Chambres ont déjà accepté des offensives solaire et éolienne. La réforme de l'énergie pour développer les énergies renouvelables indigènes et assurer l'approvisionnement en électricité est en cours d'examen. Et la loi sur le CO2 doit être débattue à la session d'automne au Conseil des Etats.

>> Son intervention dans le 19h30 :

"C'est toujours mieux que la population puisse voter"

Le chef du DETEC espère ainsi que ces projets vont être vite réalisés. "Mais sans nouvelles taxes", qui passent difficilement dans les urnes, comme l'a montré le vote sur la précédente loi sur le CO2, a rappelé Albert Rösti.

Invité dimanche soir dans l'émission Forum de la RTS, le ministre UDC, qui devait défendre un projet auquel il était opposé avant son élection au gouvernement, a dit se réjouir "pour le Conseil fédéral et la majorité du Parlement".

"Évidemment, on n'est pas heureux quand son propre parti perd, mais mon rôle était de défendre cette loi.(...) Maintenant, on a une votation claire, un cadre clair pour l'industrie, il faut réduire le CO2 à zéro net jusqu'en 2050, et c'est toujours mieux que les gens aient pu voter", a-t-il déclaré.

>> Dans Forum, les propos complets d'Albert Rösti et le retour sur la votation avec Lisa Mazzone (Verte) et Manfred Bühler (UDC) :

En disant "oui" à l'imposition minimale des grandes entreprises, la Suisse a fait le choix de la sécurité et de la stabilité, a réagi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. La mise en oeuvre aura lieu dès 2024, comme prévu.

>> Voir le reportage du 19h30 sur cet objet de votation :

La Suisse pourra mettre en oeuvre la réforme en même temps que d'autres pays, notamment l'UE, la Grande-Bretagne ou le Canada. On s'assure ainsi que la Suisse ne perde pas de revenus, grâce à cet impôt complémentaire.

Les entreprises concernées seront donc soumises à cet impôt pour la première fois dès 2024 par voie d'ordonnance de manière temporaire. Certains détails techniques doivent encore être réglés, une consultation est en cours.

Projet dans un délai de six ans

Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral devra préparer un projet de loi dans un délai de six ans. "Nous saurons d'ici là plus précisément combien de revenus supplémentaires seront générés par l'impôt complémentaire", selon Karin Keller-Sutter.

Il faudra notamment se pencher sur la clé de répartition, prévue à 75% pour les cantons et 25% pour la Confédération et qui a été critiquée par la gauche. "Je suis ouverte à la discussion sur cette clé de répartition", a dit la ministre des finances. Le Parlement pourra aussi en rediscuter. Mais le score de ce dimanche est clair, a-t-elle aussi lâché.

On ne peut pas exclure qu'un jour, l'imposition minimale de 15% soit relevée, n'a pas caché Karin Keller-Sutter. Au tout début du projet, porté par les Etats-Unis, il était question d'un impôt commun à 21%.

>> Le bilan de la votation dans Forum, avec Nathalie Fontanet (PLR) et Samuel Bendahan (PS) :

La Suisse a dit trois fois oui ce dimanche. Selon les résultats définitifs, l'imposition des grands groupes d'entreprises a été largement soutenue, avec 78,5% de votes favorables.

La loi sur le climat et l'innovation obtient, elle, 59,1% des voix. La Suisse se fixe donc l'objectif de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050.

La loi Covid-19 est soutenue une troisième fois en votation populaire. Sa modification, attaquée par référendum, est acceptée par 61,9% du corps électoral.

Une participation dans la moyenne

Ces trois textes ont mobilisé quelque 42% des personnes ayant le droit de vote au niveau fédéral. La participation s'inscrit dans la moyenne des dernières années.

Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête. Quelque 63% des électeurs se sont prononcés. Il devance Zoug (environ 50%).

Les cancres de la participation se situent ce dimanche dans le Jura (environ 32%) et Neuchâtel (près de 36%). Le Valais et Fribourg se situent aussi clairement en dessous de la moyenne nationale, Vaud et Genève autour des 40%.

>> Tous les détails : Peuple et cantons plébiscitent l'imposition minimale des entreprises

>> Tous les détails : Après l'échec de 2021, le peuple suisse donne cette fois son aval à la loi sur le climat

>> Tous les détails : Loi Covid: le peuple suisse soutient le Conseil fédéral pour la 3e fois

>> Écouter aussi le résumé complet de la journée dans Forum :

Dernier canton à avoir rendu ses résultats définitifs, Zurich s'est prononcé en faveur des trois objets fédéraux soumis au vote ce dimanche 18 juin 2023.

L'imposition minimale de 15% des bénéfices des multinationales obtient 76,6% des voix. Aucun canton n'a donc refusé ce texte, issu d'un projet de l'OCDE.

La loi sur le climat, qui demande de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050, est acceptée à 62,5%.

La modification de la loi Covid-19 est soutenue par 66,5% des Zurichoises et des Zurichois.

GENEVE

Dimanche, la population genevoise s'est prononcée sur six sujets cantonaux. Selon les résultats définitifs, le congé parental de 24 semaines est accepté à 57,9%. Deux autres sujets cantonaux ont été acceptés. La contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes est en revanche rejetée à plus de 55%. Un autre sujet cantonal a été écarté.

>> Plus de détails : Un congé parental de 24 semaines accepté à plus de 57% à Genève

BERNE

Egalement interrogés sur la question d'un congé parental cantonal payé de 24 semaines, les Bernois ont dit non à 66,5%. Selon une estimation, ce congé aurait entraîné des coûts évalués à 200 millions de francs par année.

>> Plus de détails : Net rejet d'un congé parental dans le canton de Berne

FRIBOURG

Les Fribourgeois ont plébiscité dimanche le crédit de 65,5 millions de francs en faveur du Musée d'histoire naturelle de Fribourg (MHNF). Le projet, peu contesté, concerne son déménagement à la route des Arsenaux et l'élaboration d'une nouvelle exposition permanente.

>> Plus de détails : Vers un oui pour le crédit en faveur du Musée d'histoire naturelle à Fribourg

JURA

Les membres du Gouvernement jurassien pourront quant à eux être destitués en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer leur fonction. Les citoyens ont plébiscité (87,5%) cette modification de la Constitution cantonale, afin d'éviter une "affaire Maudet".

>> Plus de détails : Le Jura accepte avec une large majorité la possibilité de destituer les ministres

VAUD

Le peuple vaudois s'est prononcé dimanche en faveur de l'inscription de la protection du climat et de la biodiversité dans la Constitution cantonale. Il a accepté avec 62,72% de oui l'initiative populaire des Verts et Jeunes Verts "Pour la protection du climat".

Plus d'informations: Les Vaudois disent oui à la protection constitutionnelle du climat

Le canton de Genève s'est clairement prononcé en faveur des trois objets fédéraux soumis au vote. L'imposition minimale des grands groupes d'entreprises est très largement acceptée (85,6% de oui). La loi sur le climat est soutenue par 74,5% des Genevois et Genevoises. Enfin, la loi Covid-19 obtient 69,9% des suffrages.

Il n'y a pas eu de suspense du côté de Bâle-Ville. Les trois objets fédéraux soumis au peuple sont très largement acceptés par les Bâloises et les Bâloises. Dans l'ordre, c'est oui à l'impôt minimal des entreprises à 81,3%; oui à la loi sur le climat à 73,3%; et oui à la loi Covid-19 à 72,0%.

L’adoption de la loi sur le climat nécessitera d’accroître la production d’électricité via des énergies renouvelables. A ce titre, les parcs solaires alpins sont présentés comme une solution, mais ils sont souvent décriés, notamment pour leur impact sur le paysage.

La conseillère nationale Céline Weber (PVL/VD) estime toutefois que ces parcs solaires en montagne seront indispensables à la transition énergétique. "Chez les Vert’libéraux, on aime dire qu’on est neutre vis-à-vis des technologies. On va considérer toutes les technologies qui vont nous permettre d’avancer", déclare-t-elle.

La Vaudoise met l’accent sur l’innovation: "Ce que l’on ne veut pas, c’est freiner le développement technologique. Il faut voir cette énergie solaire possiblement comme une énergie de transition. Dans cette loi climat, il y aussi le mot innovation. Si dans 20 ans on arrive à la conclusion qu’il y a quelque chose de mieux que les panneaux solaires pour notre approvisionnement en électricité, on pourra les enlever tout en laissant l’environnement intact."

>> L’avis de Céline Weber sur les parcs solaires alpins :

"La transition par les toits et par le bâti va prendre énormément de temps"

Son confrère au National Sidney Kamerzin (Centre/VS) estime aussi qu’il faut privilégier les parcs solaires alpins. Selon lui, l’alternative consistant à miser uniquement sur la pose de panneaux solaires sur les toits est utopique.

"Il faut savoir qu’il y a différents problèmes pour équiper les toits de panneaux solaires. Il y a les copropriétés où il faut l’unanimité, et il y a souvent un des copropriétaires qui n’en veut pas, qui n’a pas les moyens ou qui s’oppose par principe."

Le Valaisan poursuit: "Il y a aussi les organisations de patrimoine bâti et les associations de village qui s’opposent à la pose de panneaux solaires sur les toits. On a aussi vu à Zurich que des établissements d’assurance s’opposent aux panneaux solaires sur des façades parce qu’il y a un risque d’incendie. Cette transition par les toits et par le bâti va prendre énormément de temps."

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Les résultats dans le canton de Berne sont connus. Les trois objets passent la rampe. C'est un oui clair (74,9%) à la réforme de l'imposition des multinationales. La loi sur le climat et l’innovation est acceptée par des 58,5% des Bernois et des Bernoises. La modification de la loi Covid-19 est aussi soutenue par la majorité du corps électoral bernois (62,2%).

Après le oui à la loi climat, le Parlement et le Conseil fédéral doivent faire en sorte qu'il n'y ait pas de pénurie d'approvisionnement et que les prix de l'électricité n'explosent pas, estime le président de Gastrosuisse Casimir Platzer. Il s'était engagé pour le non.

La campagne a été menée de façon très idéologique, a indiqué Casimir Platzer. Et de déplorer que le climat de campagne était tel qu'il laissait penser que si l'on était contre la loi, on était contre la protection du climat. Gastrosuisse n'est pas du tout contre la protection du climat et fait beaucoup pour.

Selon lui, l'ensemble était mal ficelé. Au lieu de s'attaquer d'abord à la sécurité de l'approvisionnement et ensuite à l'abandon des énergies fossiles, on fait l'inverse. Il espère maintenant qu'il n'y aura pas d'interdiction.

La loi sur la protection du climat n'est qu'une loi-cadre et sa mise en œuvre n'est pas encore claire. Au lieu d'augmenter la sécurité de la planification, la décision de l'électorat a aggravé l'incertitude, conclut Casimir Platzer.

Après le oui à la loi sur le climat, Greenpeace et le WWF soulignent l'importance d'une mise en oeuvre rapide du projet. Toutes deux saluent un pas en avant.

Le résultat montre que les Suissesses et les Suisses veulent plus que jamais prendre leurs responsabilités pour améliorer la protection du climat, écrit le WWF.

Et d'ajouter que la loi doit rapidement entrer en vigueur afin que les subventions destinées à des investissements concrets dans la protection du climat puissent être débloquées sans attendre. Les exigences de la loi doivent être appliquées le plus rapidement possible sans que leur portée ne soit réduite, abonde Greenpeace.

Le résultat donne aussi un mandat clair au Conseil des Etats, celui de s'attaquer à la révision de la loi sur le CO2 à la session d'automne, ajoute encore le WWF.

Avec 50,7%, Thurgovie dit non à la loi climat dimanche. A contrario, les Thurgoviennes et les Thurgoviens acceptent les deux autres votations sur l'impôt minimal des entreprises (76,3%) et la modification de la loi Covid-19 (53,3%).

A Saint-Gall, c'est un triple oui. L'imposition minimale des grands groupes d'entreprises voulue par l'OCDE est soutenue par 76,6%. La loi sur le climat et l'innovation est acceptée par 52,1% des voix. La loi Covid-19 est soutenue à hauteur de 54,7% des suffrages.

Contrairement à ses voisins des Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures accepte la loi climat, mais de peu: 50,9%. Le résultat est aussi serré sur la modification de la loi Covid-19 (51,7% de oui), alors que l'imposition minimale des grandes entreprises est facilement approuvée à 75,5%.

Le canton de Vaud a rendu ses résultats définitifs. Les trois objets soumis au vote sont acceptés. L'imposition minimale des multinationales, pour l'heure acceptée dans tous les cantons, est plébiscitée par 85,7% des votants. La loi sur le climat est acceptée par 69,5 des Vaudois et des Vaudoises. La loi Covid-19 l'est également, ayant remporté 68,1% des suffrages.

Au Tessin, le projet d'imposition minimale de l'OCDE remporte 75,8% des voix. La loi sur le climat et l’innovation est acceptée par 54,8% des votants. Finalement, la loi Covid-19 a les faveurs de 57,8% du corps électoral tessinois.

Avec 57,5% de non, Schwyz est le canton suisse qui refuse le plus largement la loi sur le climat. Les Schwytzoises et les Schwytzois rejettent également la modification de la loi Covid-19 (54,2%), mais rejoignent le reste de la population sur l'imposition minimale de l'OCDE (75,2%).

Dans le canton des Grisons, c'est un triple oui. L'imposition des grands groupes d'entreprises remporte 77,7% des suffrages, la loi climat 55,5% et la loi Covid-19 58,9%.

Le Parti socialiste s’opposait à la loi sur l’imposition minimale des grandes entreprises. Le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) montre un certain embarras: "D’un côté il y avait un aspect positif dans cette loi, c’est qu’il y avait enfin une imposition minimale. Le côté négatif, c’est qu’il y avait une mauvaise répartition à l’intérieur de la Suisse. Pour être honnête, au congrès du parti, la direction avait proposé la liberté de vote. […] Le congrès du PS a décidé pour le non, on a donc fait campagne pour le non, mais c’est vrai qu’elle n’a jamais été complètement bien équilibrée."

>> La réaction de Roger Nordmann à la loi sur l'imposition minimale :

Dans le canton du Jura, l'imposition des grands groupes d'entreprises passe la rampe avec 80,0% des voix. C'est oui à 63,2% à la loi sur le climat et à 60,7% à loi Covid-19.

La sénatrice Céline Vara (Vert-e-s/NE) s'est dit "extrêmement contente" du oui qui se dessine sur la loi climat. Le peuple suisse a écouté l'avis des scientifiques et pas les "mensonges" reçus dans les boîtes aux lettres, a estimé la Neuchâteloise sur les ondes de la RTS.

Les Suisses ont compris que la loi climat est essentielle pour avoir un premier pas, qui inscrit dans la loi un objectif clair pour 2050. Quand on a un objectif clair, on peut ensuite mettre en place les mesures nécessaires, a ajouté Céline Vara. Et de rappeler que la loi prévoit des investissements pour la rénovation et l'innovation.

>> La réaction de Céline Vara sur la loi climat :

C'est trois fois oui dans le canton de Fribourg. Les Fribourgeois et les Fribourgeoises ont accepté l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises à 80,7%, la loi climat à 61,9% et la loi Covid-19 à 61,3%.

La loi Covid devrait être acceptée par plus de 60% de la population. Le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), qui a fait campagne contre le texte, se montre toutefois relativement satisfait.

"C’est la troisième fois qu’on garde ce socle d’environ 40% de la population qui s’oppose à la loi Covid, c’est quand même beaucoup. Malgré la levée des mesures, 40% de la population n’a pas confiance en le Conseil fédéral et dans une bonne partie du Parlement."

>> La réaction de Jean-Luc Addor sur la loi Covid :

Le canton de Zoug ne déroge pas à la règle qui semble se dessiner sur l'imposition minimale des multinationales. Le projet de l'OCDE est largement accepté, avec 82,3% des voix. Aucun canton ne l'a pour l'heure retoqué.

La loi sur le climat passe également la rampe, avec 57,6% des voix. Enfin, la loi Covid-19 remporte 60,3% de oui.

La conseillère nationale Simone de Montmollin (PLR/GE), dont le parti soutenait la loi climat, voit plusieurs motifs de satisfaction à son approbation par le peuple:  "Ça montre que la population soutient la volonté de changement. C’est déjà un point fondamental, ça veut dire qu’elle soutient la stratégie énergétique du Conseil fédéral puisqu’elle est fondée sur l’électrification du pays. Et la population soutient aussi ce que le PLR dit depuis plusieurs mois, c'est-à-dire que les taxes ne passent pas. Au contraire, il faut donner les moyens, il faut donner les incitations, il faut donner les possibilités aux entreprises et aux particuliers d’œuvrer en faveur de cette transition."

>> La réaction de Simone de Montmollin :

Canton le plus au nord de la Suisse, Schaffhouse fait office d'îlot dans ce coin de pays sur la loi climat. Le peuple accepte cette dernière par 52,1%. C'est oui aussi à l'imposition minimale des grandes entreprises à 75,8% et à la loi Covid à 55,5%.

Obwald a dit oui à l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises, avec 77,2% des voix. Le canton refuse en revanche les deux autres objets soumis au vote. La loi sur le climat est refusée par 56,1% des votants. Ceux-ci ont également dit non à la loi Covid-19 à 52,6%.

Contrairement à la commune de Birrhard (AG), qui a été l'une des premières à dévoiler ses résultats dimanche et a refusé la loi climat à 67,6%, les Argoviens l'acceptent de peu à 52,1%. Ils sont 77,0% à dire oui à l'imposition minimale des entreprises et 59,1% à accepter la modification de la loi Covid-19.

Les trois objets ont été acceptés à Bâle-Campagne: c'est un oui à 81,3% pour l'imposition minimale, à 57,2% pour la loi climat et à 63,1% pour la loi Covid-19.

Canton de Suisse centrale, Uri refuse assez largement la loi climat à 56,89%. Les Uranaises et les Uranais acceptent en revanche l'imposition des entreprises à 72,8% et la modification de la loi Covid-19 à 51,4%.

Les trois objets ont passé la rampe dans le canton de Soleure. L'imposition minimale des multinationales est acceptée à 78,1%. La loi climat a les faveurs de 52,9% des votants. Quant à la loi Covid-2019, elle obtient 60,1% de oui.

Le Valais a livré ses résultats définitif peu après 13h00. La population accepte les trois objets fédéraux: oui à l'imposition minimale à hauteur de 79,8%; oui à la loi sur le climat et l'innovation à 55,4%; et oui à la modification de la loi Covid-19 à 59,4%.

Les trois objets fédéraux ont été acceptés dans le canton de Neuchâtel. L'imposition des grands groupes d'entreprises passe largement la rampe avec 84,7% de oui. La loi sur le climat et l’innovation est acceptée à 69,9% et la loi Covid-19 à 69,1%.

Les Lucernois et les Lucernoises sont les premiers à dire oui à la loi climat. Ils sont 59,0% à accepter cette votation. La population accepte également l'imposition minimale de l'OCDE à 78,7% et la modification de la loi Covid-19 à 61,2%.

Comme Glaris et Appenzell Rhodes-Intérieures, le canton de Nidwald refuse la loi climat à 53,2%, selon les résultats définitifs. Il est en revanche le premier canton à accepter la modification de la loi Covid-19 à 55,3%. C'est oui aussi pour l'imposition minimale de l'OCDE à 79,5%.

Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures a dit non à 53,5% des voix à la loi sur le climat. La modification de la loi Covid-19 est également refusée par 51,5% des votants. L'imposition minimale des grands groupes d'entreprises est, elle, acceptée à 77,7%.

Glaris a rejeté la loi sur la protection du climat et l'innovation. Il a dit non par 54% des voix, selon les résultats définitifs. Le canton accepte en revanche les deux autres objets.

C'est oui à 73,3% au projet d'imposition minimale et à 53,6% à la prolongation de la loi Covid-19. La participation s'est élevée à 39,97%.

La faîtière patronale Economiesuisse a exprimé dimanche sa satisfaction au nom de l'Alliance pour le "oui" à l'imposition minimale des entreprises selon l'OCDE. L'approbation de l'objet par le peuple permet à la fois aux recettes fiscales résultant de cet impôt de rester en Suisse et d'assurer une sécurité juridique aux entreprises concernées.

"En cas de non, les firmes concernées auraient dû s'acquitter de cet impôt à l'étranger", a rappelé Vincent Simon, interrogé par l'agence Keystone-ATS. "Elles auraient alors été soumises à des procédures fiscales supplémentaires".

La conseillère nationale socialiste fribourgeoise Valérie Piller Carrard se réjouit du probable oui à la loi climat: "C’est un pas important pour les futures générations", déclare-t-elle sur la RTS.

"On se devait de prendre nos responsabilités sur la question climatique. Au soir du rejet de la votation CO2, on est reparti avec le Parti socialiste afin d’aborder un contre-projet à l’initiative des glaciers. Et je crois qu’on a un projet qui est consensuel, pragmatique. On n’a aucune mesure qui taxe les gens, où il n’y a aucune interdiction, ce sont vraiment des incitations. La population a reconnu le bon sens de ce projet."

Sur Twitter, le PS a salué un "succès important pour la protection du climat et la sécurité de l'approvisionnement". Et d'ajouter que "la campagne de fake news de l'UDC" n'a pas porté ses fruits. Les habitants de la Suisse veulent des investissements publics dans la protection du climat.

>> La réaction de Valérie Piller Carrard :

Selon la première projection de l'institut gfs.bern, le peuple accepte les trois objets soumis au vote.

L'imposition des grands groupes d'entreprises passe la rampe à 79% des voix. La loi climat est acceptée à 58%. Et c'est oui également à la modification de la loi Covid-19, à 62%.

La marge d'erreur de cette projection est de +/- 3%.

Dans l’émission spéciale de la RTS, le conseiller national Pierre-André Page (UDC/FR) ne cache pas sa déception au vu de la tendance au oui sur la loi climat. "Si c’est vraiment 60% de oui, c’est une certaine déception, parce qu’on a essayé d’informer la population que si on allait au tout électrique, c’était une catastrophe pour la Suisse au niveau des coûts de l’énergie et au niveau de son approvisionnement. Nous, on voulait assurer l’approvisionnement en électricité avant d’aller plus loin, et là, on met la charrue avant le bœuf."

>> La réaction de Pierre-André Page :

La première tendance à midi va dans le sens d'une acceptation des trois objets soumis au vote au niveau fédéral ce dimanche.

La première projection avec des résultats chiffrés est attendue vers 12h30. Ces prévisions sont proposées par l'institut gfs.bern, pour le compte de la SSR.

Si le scrutin sur la loi sur le climat avait eu lieu à la fin mai, ce projet aurait recueilli 63% de votes favorables, en baisse de neuf points par rapport au premier sondage publié le 12 mai.

Le destin des deux autres objets semble quant à lui scellé. Plus de 70% de la population soutient toujours l'introduction d'un taux d'imposition d'au moins 15% sur les bénéfices des grandes entreprises actives à l'échelle internationale (73% de oui contre 24% de non). Enfin, en ce qui concerne la loi Covid-19, le troisième référendum devrait aboutir au même résultat que les deux premiers. Deux tiers des personnes sondées appuient la prolongation du texte, contre 31% qui la rejettent.

>> Lire en détail : Le oui à la loi climat perd du terrain mais dépasse encore les 60%, selon le 2e sondage SSR

Le Parlement a accepté une nouvelle législation sur le climat en septembre 2022. La Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) vise à accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Elle prévoit que la Suisse atteigne d’ici 2050 la neutralité climatique, c’est-à-dire qu’elle réduise à zéro net son bilan d’émissions de gaz à effet de serre.

>> Voir les explications en vidéo :

En d’autres termes, cela signifie que la Suisse ne devra pas émettre plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en absorbera par les puits de carbone naturels, comme les forêts, ou par des moyens techniques (technologies de captage et d’élimination du CO2).

La nouvelle loi fixe des objectifs et des buts intermédiaires pour la réduction des émissions et vise à garantir que les flux financiers soient investis d’une manière plus respectueuse du climat. Il s’agit d’une contre-proposition indirecte à l’initiative pour les glaciers, qui a été rejetée tant par le Parlement que par le gouvernement, car jugée excessive.

>> Lire en détail : La transition énergétique de la Suisse se décide dans les urnes

>> Voir aussi le débat de Forum :

L’initiative populaire lancée par l’Association suisse pour la protection du climat demandait une réduction des émissions nettes de CO2 à zéro d’ici 2050 et l’interdiction de la consommation de combustibles fossiles à partir de cette date.

Le gouvernement et la majorité du Parlement se sont opposés à une interdiction des combustibles fossiles. Un contre-projet a donc été élaboré, qui reprend les éléments essentiels de l’initiative, mais ne mentionne pas explicitement l’interdiction des énergies fossiles. Il prévoit également un soutien financier – de deux milliards de francs sur dix ans – pour le remplacement des systèmes de chauffage au gaz ou au mazout par des systèmes plus respectueux du climat, ainsi qu’un soutien pour encourager l’innovation technologique dans les entreprises.

>> Voir aussi le débat d'Infrarouge :

Au Parlement, le contre-projet indirect a été soutenu par des représentants de tous les grands partis, de la gauche au PLR en passant par le Centre, à l’exception de l’UDC.

Les citoyennes et citoyens suisses se prononcent dimanche sur l’imposition appliquée aux bénéfices des grandes entreprises internationales.

L’impulsion est venue de l’étranger, plus précisément des pays membres du G20 et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique. La réforme demande l’introduction d’un taux d’imposition d’au moins 15% sur le bénéfice des grands groupes d’entreprises actifs à l’échelle internationale. L’objectif est d’établir une forme d’équité fiscale au niveau mondial.

>> Lire en détail : L’impôt minimum sur les bénéfices des multinationales à l’épreuve des urnes

>> Voir aussi le débat d'Infrarouge :

A l'instar de quelque 140 autres Etats, la Suisse, pays membre de l’OCDE, s’est engagée à introduire elle aussi cet impôt minimal. Pour ce faire, la Confédération doit pouvoir interférer le cas échéant dans la souveraineté fiscale des cantons avec un "impôt complémentaire". La mise en oeuvre permet également d’autoriser une inégalité de traitement politiquement voulue entre certains groupes d'entreprises. Cela passe par une modification de la Constitution, ce qui exige l’aval de la majorité du peuple et des cantons.

Seuls les conglomérats dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros sont concernés, ce qui exclut la très grande majorité des quelque 600’000 entreprises actives en Suisse.

Jusqu’à présent, des taux d’imposition bien inférieurs à 15% sont appliqués dans 21 des 26 cantons suisses. Cela leur a permis d’attirer des firmes en usant aussi de l’argument fiscal.

>> Voir aussi le débat de Forum :

Le Conseil fédéral, la majorité du Parlement, les cantons et les milieux économiques appuient fortement le projet. Le PS appelle à voter non car il s'oppose à la répartition des recettes supplémentaires attendues (25% pour la Confédération, 75% pour les cantons). Il plaidait pour un partage à 50-50. Pour les mêmes raisons, les Verts ont opté pour la liberté de vote.

La loi Covid-19 est devenue le texte le plus attaqué de l’histoire récente de la Confédération. A l’exception du Liechtenstein, la Suisse était déjà le seul pays au monde dans lequel le peuple a pu voter sur la législation encadrant les mesures sanitaires de lutte contre la pandémie. Dimanche, les citoyennes et les citoyens auront même l’occasion de se prononcer une troisième fois sur le sujet, après deux acceptations à 60,2% en juin 2021 et 62% en novembre 2021.

Début avril, le comité référendaire a déposé un total de 59’211 signatures jugées valables par la Chancellerie fédérale contre la modification de la loi Covid-19 du 16 décembre 2022. Il est principalement composé de l'association Mass-Voll et des Amis de la Constitution.

>> Lire en détail : Les Suisses votent une troisième fois sur la loi Covid-19

Le référendum vise en particulier les bases légales qui permettent l’établissement du certificat Covid et celles qui régissent l’application de traçage SwissCovid. Il touche aussi la prolongation des dispositions sur les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières, ainsi que la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. La promotion du développement des médicaments contre le coronavirus est également concernée.

>> Voir aussi le débat entre Brigitte Crottaz et Michelle Cailler :

L'UDC est le seul parti gouvernemental qui s’oppose aux dernières modifications de la loi Covid. Le plus grand parti du pays n’a cessé de désavouer la politique de gestion de la crise sanitaire du Conseil fédéral. Le gouvernement, une large majorité du Parlement ainsi que les milieux économiques soutiennent la loi.

Le dossier des votations fédérales du 18 juin