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AG, rente à vie, voiture de fonction: les conseillers fédéraux conservent leurs privilèges

Une motion qui voulait supprimer les privilèges des conseillers fédéraux a été refusée lundi par le Conseil national
Une motion qui voulait supprimer les privilèges des conseillers fédéraux a été refusée lundi par le Conseil national / 19h30 / 1 min. / le 15 avril 2024
Les conseillers fédéraux ne recevront plus d'abonnements aux remontées mécaniques dès 2025. Ils renoncent aussi à utiliser la loge du théâtre municipal de Berne. Le Conseil national a cependant refusé lundi de diminuer le reste des prestations auxquelles ont droit les ministres.

La motion de Thomas Burgherr (UDC/AG) demandait à ce que certains privilèges dont bénéficient les conseillers fédéraux soient réduits. Le texte ayant été rejeté par 98 voix contre 85, les ministres garderont le reste de leurs avantages. Tour d'horizon.

Salaire

Les conseillers fédéraux touchent un salaire annuel de 457'000 francs (472’958 francs bruts), un montant adapté chaque année au renchérissement. Ils bénéficient également d'une indemnité forfaitaire pour frais non indexée de 30'000 francs. Le président ou la présidente de la Confédération perçoit en outre une indemnité annuelle de 12'000 francs.

Les conseillers fédéraux touchent 457'000 francs par année et 30'000 francs de frais. 19h30 du 15.04.2024 [RTS]
Les conseillers fédéraux touchent 457'000 francs par année et 30'000 francs de frais. [RTS]

Si certains parlementaires souhaiteraient réduire ce revenu, d'autres estiment qu'il est juste. "Je crois que leur salaire est parfaitement mérité, quand bien même il est très généreux et très confortable", affirme Vincent Maître, conseiller national (Le Centre/GE) dans le 19h30 de la RTS. "Ce sont des gens qui travaillent sept jours sur sept, entre 80 et 100 heures par semaine, sans vacances ou presque, avec des responsabilités énormes", détaille-t-il.

L'UDC vaudois Yvan Pahud est quant à lui plus dubitatif concernant la rente touchée par les conseillers fédéraux à la retraite. Ceux-ci reçoivent en effet une rente à vie correspondant à 50% du salaire de fonction. Ils doivent avoir exercé leurs fonctions pendant quatre ans au moins pour la toucher.

Transports

Les conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération et leurs partenaires disposent aussi d'un abonnement général (AG) CFF en 1ère classe. Ces abonnements sont destinés à l'exercice de la fonction, y compris pour les partenaires qui peuvent être appelés à accompagner les conseillers fédéraux. Les anciens conseillers fédéraux et partenaires bénéficient aussi de cet avantage.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis sortant de sa voiture de représentation. [Keystone - Ennio Leanza]
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis sortant de sa voiture de représentation. [Keystone - Ennio Leanza]

Deux voitures sont également mises à dispositions des ministres. Les conseillers fédéraux et le chancelier ont droit à un véhicule de représentation avec chauffeur chacun, ainsi que d'une voiture de fonction pour leur usage personnel. La marque et le modèle du véhicule de service personnel sont laissés au choix des membres du Conseil fédéral. Actuellement, Karin Keller-Sutter et Albert Rösti roulent avec leur véhicule privé. Beat Jans n'a quant à lui pas de voiture de fonction.

Les conseillers fédéraux peuvent aussi utiliser les avions et les hélicoptères de la Confédération pour les déplacements qu'ils effectuent dans le cadre de leurs fonctions.

Communications

L'abonnement et les frais de communication des conseillers fédéraux sont pris en charge par la Confédération. Un téléphone fixe au domicile, un téléphone portable, ainsi qu'un équipement multimédia (télévision, radio, internet) sont aussi mis gratuitement à leur disposition. Pour Roger Golay, conseiller national (MCG/GE), "si on devait vraiment supprimer quelque chose, je pense que ce serait l'abonnement téléphonique". "Je pense qu'on peut le ramener à rien du tout", estime-t-il.

Les membres du Conseil fédéral doivent cependant s'acquitter eux-mêmes de la redevance radio et télévision. Ils ne disposent par ailleurs pas de logement de fonction et paient eux-mêmes leur loyer.

Sujet TV: Thierry Clémence

Adaptation web: Emilie Délétroz

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