Alain Berset: "Les arrêts de la CEDH doivent être appliqués, y compris ceux qui condamnent la Suisse"

Alain Berset va succéder le 18 septembre à la Croate Marija Pejcinovic Buric au poste de secrétaire général du Conseil de l'Europe. Le Fribourgeois, premier Suisse à occuper cette fonction, a pour objectif de donner plus de visibilité à cette institution (voir encadré).

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L'ancien conseiller fédéral sera également chargé d'appliquer les arrêts de la CEDH, dont le Conseil de l'Europe est dépositaire. Un rôle qui le met dans une position particulière, puisque la CEDH a condamné en avril dernier la Confédération pour son inaction climatique.

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Invité dans La Matinale de la RTS, Alain Berset rappelle l'importance de la Cour: "La Convention européenne des droits de l'homme est au cœur du Conseil de l'Europe. C'est une convention à laquelle tous les membres du Conseil de l'Europe ont adhéré pleinement."

De vives réactions en Suisse

L'ancien conseiller fédéral ne compte pas réserver un traitement de faveur à la Suisse: "Les arrêts de la Cour sont à appliquer, ce n'est pas un self-service. On ne peut pas dire 'oui, cet arrêt-là me plaît bien, je vais m'en occuper, et celui-là, j'aime un peu moins, on ne va pas l'appliquer'. L'arrêt qui a été pris le 9 avril dernier par la CEDH n'échappe pas à la règle."

Alain Berset reconnaît que cette décision a suscité de vives réactions. "C'est compréhensible. Certains ont pu se demander si la Cour avait vraiment bien compris comment fonctionne la Suisse et sa démocratie. D'autres se sont dits au contraire qu'on n'en faisait pas assez."

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Pour l'ancien ministre de l'Intérieur, le Conseil fédéral n'a pas ignoré cette décision. "Il a émis le mandat de clarifier la situation et de rendre une analyse l'année prochaine. C'est ce que j'appelle, sur un arrêt de ce type, prendre les choses au sérieux, même si c'est en râlant évidemment un peu."

Lorsque j'étais conseiller fédéral, j'ai souvent reçu des décisions négatives de Strasbourg contre la Suisse

Alain Berset précise que ce ne sera pas directement à lui de vérifier l'application des arrêts de la Cour, mais au Comité des ministres. "Ce sont donc les Etats membres eux-mêmes qui vérifient, lorsqu'il y a des arrêts de la Cour, s'ils sont vraiment mis en œuvre. Evidemment, cela ne veut pas dire que je n'ai pas de rôle à jouer là-dedans. Il faudra accompagner ce processus, qui va être certainement être très intéressant."

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Keystone - Anthony Anex

Un long processus

Il est plus que jamais primordial d'avoir une instance de recours supranationale telle que la CEDH, estime encore Alain Berset. Pour autant, selon lui, un pays doit pouvoir discuter de la mise en oeuvre d'un arrêt de cette Cour. "Vous savez, moi, comme conseiller fédéral, j'ai souvent reçu pendant douze ans de Strasbourg des décisions négatives contre la Suisse."

"L'année passée, c'était pour cette inégalité entre les veuves et les veufs. Qu'est-ce qu'on fait dans ce genre de situation? On se dit que notre système n'est quand même pas si mal, mais on regarde ce qu'on peut faire de mieux, s'il y a quelque chose à changer. Ensuite, dans des cas comme ça, il faut une action législative pour le faire. C'est un processus qui prend un peu de temps, mais qui est très important."

Propos recueillis par Pietro Bugnon

Version web: Antoine Schaub